Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 25 mai 2001
Eau et assainissement

Prix de l'eau : le rapport Tavernier propose qu'un Haut Conseil de l'eau soit habilité "à veiller au fonctionnement concurrentiel du marché et à la répartition équitable des coûts entre les différentes catégories d'usagers

Un rapport de Yves Tavernier, député-maire de Dourdan (Essonne), au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (commission des finances de l'Assemblée nationale) dénonce la jungle des prix de l'eau et la juge inacceptable. "L'ampleur des écarts de prix pour les consommateurs est trop importante pour être acceptée. Dans la mesure où l'eau est un bien essentiel à la vie, chaque homme et chaque femme doivent pouvoir en disposer dans des conditions relativement égalitaires", écrit le député PS dans ce rapport. "Si un prix unique est inconcevable, la jungle des prix est inacceptable", ajoute le député de l'Essonne qui souligne les disparités de prix entre les départements. Ainsi, pour 120 m3, une famille paie annuellement 1 400 F dans le Puy-de-Dôme et près de 2 600 F en Seine-et-Marne. Le rapporteur précise qu'entre 1975 et 1985, le prix moyen de l'eau a progressé de 170% en francs courants et qu'entre 1985 et 1990, il a augmenté d'environ 5% par an, puis de 11% entre 1991 et 1994, hausse ramenée de 3% à moins de 2% entre 1997 et 1999. Yves Tavernier précise que le prix du mètre cube était compris en 1999 entre 15,56 et 17,07 F, cette moyenne cachant des "différences relativement marquées selon les communes". Aussi, la Mission d'évaluation et de contrôle, qui constate la "difficulté pour les collectivités locales de maîtriser le prix des services de distribution et d'assainissement de l'eau", propose de revoir les conditions de fonctionnement du marché, le contenu des contrats et de renforcer l'information et la consultation des usagers. "La gestion de l'eau a été à l'origine de la constitution de deux des plus grands groupes industriels français", souligne le député de l'Essonne en faisant allusion à Vivendi et à Suez-Lyonnaise des eaux. "Les bénéfices qu'ils ont enregistrés en vendant de l'eau leur a permis de diversifier leurs activités et de partir à la conquête du monde. Ce qui conduit le consommateur à s'interroger sur la relation entre le montant de sa facture d'eau et le service réellement rendu". Le rapporteur affirme que "la maîtrise du service par les élus reste à démontrer": "L'information des usagers est encore à inventer. La démocratie locale, faite de proximité, de contrôle local, d'information et de transparence est trop souvent phagocytée par un système qui transfère le pouvoir réel à des sociétés qui ont fait de l'opacité l'instrument de leur pouvoir". Aussi Yves Tavernier estime-t-il "qu'il est urgent de rendre plus concurrentiel le marché des services liés à l'eau, actuellement véritable oligopole, notamment en aidant à l'émergence d'exploitants indépendants, et de préciser le contenu des contrats". Le rapporteur propose la mise en place d'un Haut Conseil de l'eau chargé de collecter et de diffuser des informations relatives aux services de distribution et d'assainissement d'eau. Il serait habilité "à veiller au fonctionnement concurrentiel du marché et à la répartition équitable des coûts entre les différentes catégories d'usagers". Enfin, il estime "qu'il convient de compléter la législation" mais "aussi de veiller à l'application effective des lois déjà en vigueur". Le gouvernement prépare un projet de loi sur l'eau qui devrait être examiné avant la fin juin en conseil des ministres et que le Parlement devrait discuter à l'automne. Le rapport précise que le prix d'un litre d'eau, qui doit être pompé, transporté, stocké, traité et assaini après usage, est d'environ 1,7 centime. "Il suffit de le comparer au prix d'un litre de supercarburant. L'eau est quatre cents fois moins chère que l'essence", ajoute le rapporteur qui rappelle que chaque famille dépense chaque jour six francs pour sa consommation d'eau et ses besoins d'assainissement. "C'est, en gros, le prix d'une baguette et demie de pain", dit-il.

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