Édition du 3 juillet 2009


Imprimer Imprimer

Pollutions: publication d'une liste de 507 «captages Grenelle»

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. La diffusion de cette liste marque une étape dans l’objectif fixé par le Grenelle Environnement de protéger l’aire d’alimentation de ces captages d’ici 2012. Des programmes d’actions spécifiques, financés notamment par les agences de l’eau, le ministère de l’agriculture et de la pêche et l’Europe, devraient «permettre cette protection effective.» Répartis sur toute la France, ces 507 captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, notamment avec les services déconcentrés des trois ministères, sur la base de trois critères : l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. «Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, précise le ministère, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, et présents sur 65% des captages retenus.» Selon le ministère, «l’identification de cette liste participe des objectifs de l’article 24 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. La deuxième phase va consister en la mise en œuvre des programmes d’actions pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés. Il s’agira en particulier, pour chaque captage, d’arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC), sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme d’actions au plus tard à l’automne 2011, pour permettre la mise en place des mesures "agro-environnementales" d’ici mai 2012.» Plus d’infos sur le site du ministère, premier lien ci-dessous Télécharger la liste des 507 captages (PDF - 85 ko) deuxième lien ci-dessous

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LISTE_CAPT_GRENELLE_260509_cle18c564.pdf
Édition du 3 juillet 2009 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juillet 2009

  • Hors rubrique

    Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative


     

  • Réduction des contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010


     

  • Liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité et suivi de leur mise en œuvre


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr