Édition du 17  septembre 2013


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Politique de l'eau : l'objectif de « bon état écologique » ne sera pas atteint en 2015

Un rapport d'évaluation sur l'efficacité de la politique de l'eau en France, établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable à la demande de l'ancienne ministre de l'Ecologie, a été rendu public le 11 septembre dernier.
Si ce rapport salue un certain nombre d'éléments de la politique de l'eau « à la française » et les juge efficaces - notamment l'organisation par bassins et les Agences de l'eau - il se montre beaucoup plus critique sur d'autres points. Pour la première fois dans un rapport officiel, il est écrit noir sur blanc que l'objectif d'atteinte du « bon état écologique » des deux tiers des masses d'eau d'ici 2015 ne sera « probablement pas atteint ». Les efforts à consentir pour y parvenir se révèlent « très coûteux » et « laborieux », et « les progrès accomplis se heurtent parfois à d'autres politiques publiques », note le rapport, qui estime que « la politique de l'eau doit être mieux articulée avec d'autres politiques publiques environnementales ».
Autre point noir, pour les rapporteurs : le trop grand nombre de services d'eau et d'assainissement. « L'efficience de l'organisation des très nombreux services (35 000) ne saurait être considérée comme bonne, moins encore comme optimale », jugent les auteurs du rapport, qui critiquent également le manque de transparence de la politique des prix de certains de ces services, et les difficultés rencontrées pour en centraliser les données.
Les moyens financiers de la politique de l'eau en France sont jugés « importants », mais pas toujours utilisés à bon escient, tandis que les moyens humains, notamment ceux des services de la police de l'eau, sont qualifiés d'insuffisants.
En conclusion, les auteurs du rapport incitent et l'Etat et les collectivités à avoir « une démarche plus prospective » et plus « anticipatrice ». En ces temps de rigueur budgétaire, ils appellent à faire preuve de « plus de rigueur sur les priorités choisies ».

Télécharger le rapport d’évaluation de la politique de l’eau.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2013

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial, spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène et restauration »


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté portant ouverture pour l'interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014), organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne


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