Édition du 25  avril 2016


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Nouvelles publications sur la Gemapi

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement dévolue au bloc communal à partir du 1er janvier 2018. Une nouvelle compétence qui, rappelle la circulaire, « vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires ».
La création de la compétence Gemapi va en effet notamment avoir pour conséquence de transmettre aux communes et EPCI la propriété, l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des digues.
Le gouvernement vient en particulier de mettre en ligne un « mode d’emploi des systèmes d’endiguement » assez bien fait, qui rappelle les règles et les textes en vigueur, ainsi que les différents types d’ouvrage de protection – digues, barrages , réservoirs de retenue d’eau, etc. La note fait le point sur les questions de transfert de propriété, les mécanismes de servitude, les syndicats mixtes, la gouvernance des aménagements reposant sur un établissement publics territorial de bassin…
Par ailleurs, la circulaire rappelle l’existence du site gemapi.fr, géré par la direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) et la direction générale de la Prévention des risques, véritable mine d’information sur tout ce qui concerne la compétence Gemapi. Ce site regroupe d’une part la totalité des textes officiels sur le sujet (articles de loi Maptam, décrets d’application, circulaires, instructions ministérielles, etc.) ; mais il fournit aussi de nombreuses fiches techniques et pratiques utiles (crues, submersion, digues, gestion des ouvrages…). Une présentation Powerpoint très complète (téléchargeable ci-dessous) élaborée par la DEB est fournie, qui fait un point complet sur les enjeux de la nouvelle compétence, et peut être utile aux élus qui souhaitent présenter la réforme.
Enfin, les élus trouveront aussi certainement de l’intérêt à la FAQ (foire aux questions) également publiée sur le site Gemapi.fr. Actuellement riche de 45 questions et évidemment des réponses des experts, assorties à chaque fois des références dans les textes législatifs et réglementaires, cette base de données est appelée à s’enrichir au fur et à mesure que de nouvelles questions apparaissent. Parmi les questions très pratiques auxquelles ce document répond : « Quelles sont les conséquences de l’attribution de la compétence Gemapi au bloc communal en matière de responsabilité des collectivités en cas d’inondation ? », « Quelles sont les modalités de délégation d’une compétence entre échelon de collectivités et groupements de collectivités ? », ou encore toutes les questions financières (mécanisme de la nouvelle taxe de gestion des milieux aquatiques notamment).
L'AMF a beaucoup œuvré, notamment lors du Dialogue national des territoires, pour tenter d'adapter cette nouvelle compétence – que le gouvernement a mise en place sans même en évaluer l'impact financier sur les collectivités. Il faut maintenant anticiper cette prise de compétence, et ce site y aidera, en permettant de se tenir à jour de toutes les évolutions réglementaires. 
F.L.

Télécharger le Mode d’emploi des systèmes d’endiguement.
Télécharger le powerpoint de la DEB sur la Gemapi.
Télécharger la FAQ.
Édition du 25  avril 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  avril 2016

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2016-499 du 22 avril 2016 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble une annexe), signée par la France à Strasbourg le 23 mars 2011 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2016-500 du 22 avril 2016 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011, signé par la France le 20 novembre 2014 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 avril 2016 relatif aux préfets de département assistant les préfets coordonnateurs de massif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)


    Lire le JO  

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