Édition du 14  octobre 2014


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Nouvelle ponction programmée sur le budget des Agences de l’eau

Encore une mesure qui fâche dans le projet de loi de finances 2015 ! Après, ces derniers jours, l’annonce surprise de la fin programmée du fonds d’amorçage (lire Maire info d’hier), l’Association des maires de France proteste aujourd’hui contre « une nouvelle ponction » sur le budget des Agences de l’eau.
On se rappelle que l’an dernier, le PLF avait déjà acté une ponction de 210 millions d’euros sur le budget de ces Agences eau (lire Maire info du 24 octobre 2013). À l’époque, l’ancien Premier ministre Michel Rocard et le président du Comité national de l’eau, Jean Launay, avaient pris la plume pour dénoncer une mesure « relevant plus du hold-up que d'une mesure d'assainissement des finances publiques ».
Bis repetita : le budget 2015 semble s’orienter vers une nouvelle cure d’austérité, avec cette fois-ci 175 millions prélevés par an, pendant trois ans. Dans un communiqué paru ce matin, l’AMF « refuse ce prélèvement sur le fond de roulement des Agences de l’eau alors que les collectivités héritent déjà de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dont la mise en œuvre risque de s’avérer coûteuse et alors que les moyens financiers de la future Agence pour la biodiversité seront également prélevés sur des ressources aujourd’hui affectées à l’eau ».
Le budget des Agences de l’eau – qui provient à 85 % des prélèvements sur les factures d’eau, donc des usagers – constitue certes, dit l’AMF, « une manne convoitée », mais prélever une partie de ce budget met en danger la politique de l’eau, organisée en France par bassins hydrographiques, selon un modèle qui a largement fait ses preuves. Comme l’an dernier, l’AMF s’insurge contre une ponction qui « contredit le principe selon lequel l’eau paye l’eau » : « Ces ponctions sur le budget des Agences se font, en effet, nécessairement au détriment de la conduite de leurs programmes pluriannuels d’intervention, en particulier des mesures de soutien et d’investissement aux politiques de l’eau qui sont, pour l’essentiel, portées par les communes et leurs groupements. »
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  octobre 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Observations du Gouvernement sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)


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