Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 17 septembre 2007
Eau et assainissement

Les subventions des agences de l'eau pour les stations d'épuration qui ne seraient pas en conformité pourraient être réduites ou supprimées, menace Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi à Biganos un «plan de bataille» pour le traitement des eaux usées, menaçant les collectivités récalcitrantes dont les stations ne sont pas en conformité de l'arrêt des financements de fonctionnement. Le ministre a lancé «un appel solennel sur le problème de l'eau (NDLR: usée) aux élus et aux syndicats intercommunaux» en qualifiant la situation de la France dans ce domaine d'«inacceptable». «Ce qui me met hors de moi, c'est que nous avons toutes les technologies mais (...) nous sommes un mauvais élève de la classe européenne» sur l'émission «des eaux polluées dans les rivières, les fleuves et la mer», a-t-il lancé au cours de l'inauguration, au côté de son prédécesseur et maire de Bordeaux Alain Juppé, d'une des deux nouvelles stations d'épuration du bassin d'Arcachon. Ce «plan de bataille» comprend notamment «une mise en demeure» à toutes les stations non conformes pour qu'elles passent «une convention avec les agences de l'eau» pour la mise en conformité de leurs installations, a indiqué le ministre. «Les syndicats intercommunaux d'agglomération qui ne l'auront pas fait le 31 décembre 2007 verront les subventions de l'agence réduites de moitié dans un premier temps et les subventions de fonctionnement arrêtées», a averti M. Borloo. «Ces fonds seront consignés et l'Etat et les collectivités se substitueront» au syndicat «dans l'hypothèse où les travaux ne seraient pas réalisés», a-t-il ajouté. En matière de financement, le ministre a annoncé un «crédit complémentaire de 2 milliards d'euros bonifiés sur 30 ans, ouvert sur les fonds propres de la Caisse des dépôts et consignations, pour accompagner notamment les petites agglomérations». «Je souhaite que pour le 1er janvier 2008, ou les travaux sont en cours, ou les programmes sont annoncés ou au moins, les conventions sont faites», a-t-il précisé, espérant que «fin 2011- début 2012 nous ayons gagné la bataille des eaux usées». Le ministre a souligné qu'en 2004, les stations de «123 agglomérations, c'est-à-dire l'essentiel du tissu urbain, n'étaient pas conformes», ajoutant qu'à fin 2007 il y en aura «encore 70 qui sont dans des situations inacceptables»

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2