Édition du 2 juillet 2010


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Les données sur la qualité de l'eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique

Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Il s’agit d’un des aliments les plus contrôlés. Ces informations sont disponibles par commune et accessibles sur le site Internet "toutsurlenvironnement.fr" qui constitue la porte d’entrée sur de nombreuses informations environnementales publiques. Ce site, qui a été réalisé suite au Grenelle de l’environnement dans le respect de la Convention d’Aarhus, oriente vers les informations, documents et données portant sur l’environnement, disponibles gratuitement sur des sites et portails publics existants. La Convention d’Aarhus prévoit que chaque personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001. La France a ratifié la Convention d'Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus). - Pour accéder aux dernières mesures de qualité de l'eau au robinet, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au portail "toutsurl'environnement", utiliser le second lien.

Liens complémentaires :
www.sante-sports.gouv.fr
http://www.toutsurlenvironnement.fr/
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 juillet 2010

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation


     

  • Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010


     

  • Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)


     

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