Le Sénat adopte la transposition d'une directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux

Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi transposant dans la législation française une directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux. L'UMP et l'Union centriste ont voté pour ce texte, qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril. Comme l'avaient fait leurs collègues députés, les sénateurs socialistes et communistes se sont abstenus. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a souligné qu'il s'agissait d'une "directive cadre" qui serait suivie de "directives filles", "un point de départ et en aucun cas une fin en soi". Elle a fait valoir que son texte prendra toute sa signification avec le projet de loi sur l'eau qu'elle compte faire adopter par le Conseil des ministres "avant la fin du mois de juin 2004". La directive européenne repose sur la notion de "district hydrographique" et pose le principe de la "récupération des coûts d'usage sur les utilisateurs", "en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques", a rappelé Mme Bachelot. Dans sa transposition en droit français, elle renforce le rôle des SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux), qui fixeront les objectifs de qualité des eaux, les modalités de récupération des coûts liés à l'usage de l'eau, ainsi que les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration de l'eau. Pour le PS, Odette Herviaux (Morbihan) a déploré les "options libérales qui prévalent en Europe et qui vont à l'encontre des notions d'égalité entre les citoyens et de solidarité entre les territoires". Au nom du groupe communiste, Evelyne Didier (Meurthe-et-Moselle) a réclamé "la création d'une agence nationale de l'eau", faisant valoir que "l'eau n'est pas une marchandise mais un bien vital que personne n'a le droit de s'approprier et que, de ce fait, sa gestion doit être contrôlée par la puissance publique".

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