Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 2 janvier 2002
Eau et assainissement

Le mouvement Attac, la Confédération paysanne et la Fondation France Libertés demandent le « retour de la propriété et de la gestion des services d'eau et d'assainissement dans le domaine public »

A une semaine du début de l’examen par les députés du projet de loi sur l’eau, plusieurs groupes de pression – tels le mouvement Attac, la Confédération paysanne, la Fondation France Libertés, et plusieurs syndicats FO et CGT - mettent en œuvre leur revendication principale : mettre fin au « modèle français de gestion déléguée de l’eau, vecteur de solidarité entre les être humains de la planète ». Coordonnées par l’« Association pour le contrat mondial de l'eau » (ACME), présidée par Danièle Mitterrand, ces organisations, qui tiendront une conférence de presse le 9 janvier prochain, demandent le « retour de la propriété et de la gestion des services d'eau et d'assainissement dans le domaine public » Elles rappellent que le projet de loi français portant sur la réforme de la politique de l'eau, adopté lors du conseil des ministres du 27 juin 2001 et qui devrait être présenté à l'Assemblée nationale à partir du 8 janvier prévoit dans ses objectifs de "transposer dans le droit français la nouvelle directive cadre du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire de l'eau et [le renforcement de] la décentralisation." (1). Or, ACME estime que « la position de l'Union européenne, en entérinant la politique de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), légitime la primauté du droit commercial international sur le droit régional (Union européenne) et le droit national ». ACME estime en outre que, bien que la part du privé dans la gestion de l'eau, en particulier dans l'assainissement et la distribution, ne représente que 4%, « ce pourcentage pourrait, en raison de la stratégie développée par les institutions financières internationales, augmenter considérablement, avec les conséquences sociales et environnementales dramatiques que cela implique ». Les organisations associées demandent notamment « le retour à la régie directe des contrats délégués aujourd’hui aux trois multinationales Vivendi, Lyonnaise des eaux-Suez et Saur-Bouygues. » Elles réclament aussi, « pour les maires, les outils d’expertise pour analyser le prix et la qualité de l’eau » et pour les salariés du secteur de l’eau, « un statut commun basé sur la fonction publique territoriale ». (1) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, publiée au Journal officiel n° L327 du 22/12/2000. c=http://www.updatead

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