Édition du 18  octobre 2016


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Le gouvernement veut prolonger la ponction sur le budget des agences de l’eau

Dans sa présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le gouvernement est aussi clair que laconique : « Le prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau adopté en LFI pour 2015 se poursuit, pour un montant total de 175 M€ ».
Il s’agit bien en effet de la « poursuite » d’une politique qui dure depuis trois ans maintenant : c’est depuis le PLF pour 2014 que le gouvernement a instauré ce « prélèvement », qui était de 210 millions d’euros la première année, avant de se stabiliser à 175 millions d’euros. Dès cette décision prise, les associations d’élus, AMF en tête, l’avaient dénoncée, tout comme le président d’alors du Comité national de l’eau, Jean Launay, et feu l’ancien Premier ministre Michel Rocard, qui parlait alors de « hold-up ». Car c’est bien sur le fond que cette mesure pose problème : elle remet en cause le principe fondateur de la politique de l’eau en France, à savoir que « l’eau paye l’eau ». Avec ce prélèvement, les redevances sur l’eau sont en partie récupérées par l’État pour participer au redressement des comptes publics – ce qui, dénonçait déjà Michel Rocard en 2013, revient à « transformer un prélèvement dédié à l'amélioration de la qualité de l'eau en un nouvel impôt national anonyme ».
L’AMF n’a pas manqué, cette fois encore, de dénoncer la répétition de cette ponction. Dans un communiqué publié hier, elle souligne d’ailleurs que celle-ci est particulièrement mal venue où les comités de bassin voient leurs missions « élargies » par la loi sur la biodiversité. Dans ce contexte, la ponction est donc jugée plus que jamais « inacceptable ». Préserver les ressources des agences de l’eau, martèle l’AMF, c’est « préserver la politique de l’eau ».
Par ailleurs, l’association rappelle que « les collectivités ont à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires et doivent mettre en œuvre la complexe et coûteuse compétence Gemapi ; elles ont donc plus que jamais besoin d'accompagnement. Un affaiblissement des moyens financiers et humains des agences de l'eau serait contradictoire avec ces objectifs et porterait nécessairement atteinte aux politiques menées par les collectivités. »
L’AMF s’oppose donc « fermement » à toute baisse du budget et des effectifs des agences de l’eau. Elle soutient « la motion des présidents des comités de bassin et demande que l’intégrité et les capacités d’action des agences qui constituent des enjeux majeurs pour la préservation et l’aménagement des espaces urbains et ruraux soient préservés ».
F.L.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  octobre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie


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  • Hors rubrique

    Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)


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  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale


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