Édition du 23  février 2016


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L’AMF publie son guide sur les DSP eau potable

L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable ».
Élaborée par les services de l’AMF en coopération avec les principaux acteurs du secteur (ministères, FNCCR, FP2E, représentants de régies et de syndicats intercommunaux), cette édition des Cahiers du réseau de l’AMF répond à de très nombreuses questions que peuvent se poser maires, présidents d’EPCI ou de syndicats sur la gestion déléguée de la distribution d’eau potable – compétence dévolue aux communes depuis la loi sur l’eau de décembre 2006, et qui sera transférée aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomération) le 1er janvier 2020. Pour les communautés urbaines et les métropoles, le transfert est effectif depuis le mois d’août dernier.
Comme l’écrit François Baroin, le président de l’association, en introduction à l’ouvrage, vu le caractère « essentiel » du service de l’eau potable, « il paraissait nécessaire de permettre aux maires et présidents d’intercommunalité ou de syndicats, ainsi qu’à leurs services, de disposer d’un outil d’aide à la décision élaboré de manière objective et partagée par l’ensemble des acteurs institutionnels des services publics d’eau potable qui synthétiserait les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable ». Le guide répond donc à toutes les questions que peuvent se poser les élus en la matière : quand et pourquoi se poser le problème d’un changement de mode de gestion, quel mode choisir – gestion directe ou gestion déléguée ? –, quelles sont les règles en matière de publicité, comment organiser la consultation, comment monter le dossier, sur quels critères choisir son délégataire, comment assurer le suivi de la délégation de service public, etc.
À chaque chapitre, le guide donne de nombreux exemples concrets et fait état de la jurisprudence.
Signalons que l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2016, modifient le régime de la concession de service public. Mais ces nouvelles dispositions ne devraient que peu affecter le service public de l’eau potable, soumis à une procédure simplifiée.

Télécharger le guide.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  février 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 février 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 4 février 2016 relatif au budget 2016 de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)


    Lire le JO  

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