Édition du 24  octobre 2013


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L’AMF dénonce les menaces contre les agences de l’eau et les comités de bassin

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de ponctionner le budget des agences de l’eau. Déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 32 du texte envisage ainsi en 2014 un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Le PLF prévoit aussi que le montant de ce prélèvement sera réparti entre les agences de l’eau par les ministères chargés de l’Environnement et du Budget.
Dénonçant « des arbitrages budgétaires qui pourraient conduire à des prélèvements sur le budget des agences de l’eau en faveur du budget de l’Etat », l’Association des maires de France a réagi hier pour défendre la gouvernance actuelle de la politique de l’eau. Dans un communiqué, l’AMF rappelle que « la politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle de petits parlements fait à nouveau l’objet de contestations ». « Cette organisation fonctionnelle, mise en place par la loi sur l’eau de 1964, a très largement inspiré le contenu de la directive cadre sur l’eau (DCE). Elle a permis de grandes avancées en termes d’assainissement et de reconquête de la qualité des eaux. Il est essentiel aujourd’hui de préserver l’organisation de la politique de l’eau par bassin hydrographiques, les comités de bassin et les agences de l’eau », poursuit l’association. Avant de dénoncer : « régulièrement, la trésorerie des agences de l’eau, dont la gestion et la programmation des dépenses relèvent de la décision des comités de bassin, dans le respect des grandes orientations fixées par la loi, fait l’objet d’un détournement de son objet premier, à savoir : le financement de la politique de l’eau ».
« Plafonner ou rebudgétiser les ressources des agences de l'eau, c'est-à-dire transformer un prélèvement dédié à l'amélioration de la qualité de l'eau en un nouvel impôt national anonyme, ne sont pas des évolutions souhaitables. Parce qu'elle représente le coût de la pollution, la redevance n'est pas un impôt et ne doit pas l'être. La situation budgétaire et financière de notre pays exige certes des efforts, mais le prélèvement de 10% prévu par l'Etat sur le budget des agences de l'eau pour l'année 2014, soit 210 millions d'euros, relève plus du hold-up que d'une mesure d'assainissement des finances publiques », s’insurgent pour leur part, l’ancien Premier ministre Michel Rocard et le député du Lot et président du Comité national de l’eau, Jean Launay dans une tribune conjointe publiée par le journal Le Monde.

Télécharger le communiqué de presse de l’AMF.
Télécharger la tribune de Michel Rocard et de Jean Launay.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  octobre 2013

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 14 octobre 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia


    Lire le JO  

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