Edition du
8
Mars 2012
La France accueillera à Marseille du 12 au 17 mars 2012 le sixième Forum mondial de l’eau, intitulé «Le temps des solutions»
Mercredi 7 mars, le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté en Conseil des ministres une communication relative au Forum mondial de l’eau. Il a rappelé que «l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement n’est pas encore garanti pour plusieurs milliards d’êtres humains et l’eau reste un enjeu central du développement durable». Il a indiqué que le sixième Forum mondial de l’eau, intitulé «Le temps des solutions», qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, «réunira plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi qu’une centaine de ministres et de représentants des organisations internationales, des parlements, des collectivités territoriales, des entreprises et des organisations non gouvernementales».
140 délégations ministérielles et 800 intervenants associant élus, organisations non gouvernementales, acteurs publics et privés sont attendus à Marseille pour cette 6e édition du Forum. Une semaine de discussions, de débats et de partage d’expériences afin de parvenir à des solutions concrètes et à des engagements pour la cause de l’eau.
Plusieurs thèmes majeurs y seront abordés, de l’assainissement et de l’accès à l’eau pour les populations, aux questions de l’énergie, de la gestion de ressources en eau, au changement climatique et à la sécurité alimentaire. Le Forum sera en outre une étape préparatoire à la conférence des Nations unies pour le développement Rio+20 qui se tiendra du 20 au 22 juin 2012. Au total, 25.000 participants et visiteurs sont attendus. Tous les acteurs impliqués, publics ou privés, pourront discuter de l’ensemble des problématiques liées à l’eau.
Pour le ministre, «la France souhaite que ces échanges permettent de dégager des réponses concrètes aux défis à relever».
A l’issue du Forum «une déclaration ministérielle sera adoptée qui fixera des priorités d’action pour l’ensemble de la communauté internationale: accélérer l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement; intégrer l’eau dans les programmes de développement urbain ou de lutte contre le changement climatique; renforcer la gouvernance de l’eau en associant plus étroitement les autorités locales et la société civile».
Le ministre a aussi indiqué que «lors de ce Forum, l’ensemble des participants, dont le Gouvernement français, prendront des engagements précis, dont la mise en œuvre pourra être examinée lors de la session suivante du Forum en 2015 à Daegu en Corée du sud».
La France «portera quatre enjeux prioritaires lors du forum: la gestion de l’eau par bassin comme réponse au partage de la ressource entre les usages; le renforcement du rôle des autorités locales dans la gestion des services d’eau et d’assainissement et la mise en place effective du droit à l’eau et à l’assainissement; la généralisation à l’international de la loi Oudin-Santini avec le 1% solidarité pour l’eau; la promotion des innovations: l’eau comme facteur de croissance verte».
- Pour accéder au compte rendu du Conseil des ministres, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le programme de l’espace France (hall 3 du Parc Chanot), utiliser le second lien ci-dessous (PDF 1047 Ko).
140 délégations ministérielles et 800 intervenants associant élus, organisations non gouvernementales, acteurs publics et privés sont attendus à Marseille pour cette 6e édition du Forum. Une semaine de discussions, de débats et de partage d’expériences afin de parvenir à des solutions concrètes et à des engagements pour la cause de l’eau.
Plusieurs thèmes majeurs y seront abordés, de l’assainissement et de l’accès à l’eau pour les populations, aux questions de l’énergie, de la gestion de ressources en eau, au changement climatique et à la sécurité alimentaire. Le Forum sera en outre une étape préparatoire à la conférence des Nations unies pour le développement Rio+20 qui se tiendra du 20 au 22 juin 2012. Au total, 25.000 participants et visiteurs sont attendus. Tous les acteurs impliqués, publics ou privés, pourront discuter de l’ensemble des problématiques liées à l’eau.
Pour le ministre, «la France souhaite que ces échanges permettent de dégager des réponses concrètes aux défis à relever».
A l’issue du Forum «une déclaration ministérielle sera adoptée qui fixera des priorités d’action pour l’ensemble de la communauté internationale: accélérer l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement; intégrer l’eau dans les programmes de développement urbain ou de lutte contre le changement climatique; renforcer la gouvernance de l’eau en associant plus étroitement les autorités locales et la société civile».
Le ministre a aussi indiqué que «lors de ce Forum, l’ensemble des participants, dont le Gouvernement français, prendront des engagements précis, dont la mise en œuvre pourra être examinée lors de la session suivante du Forum en 2015 à Daegu en Corée du sud».
La France «portera quatre enjeux prioritaires lors du forum: la gestion de l’eau par bassin comme réponse au partage de la ressource entre les usages; le renforcement du rôle des autorités locales dans la gestion des services d’eau et d’assainissement et la mise en place effective du droit à l’eau et à l’assainissement; la généralisation à l’international de la loi Oudin-Santini avec le 1% solidarité pour l’eau; la promotion des innovations: l’eau comme facteur de croissance verte».
- Pour accéder au compte rendu du Conseil des ministres, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le programme de l’espace France (hall 3 du Parc Chanot), utiliser le second lien ci-dessous (PDF 1047 Ko).
Liens complémentaires :
www.gouvernement.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/EF-ProgrammeA4-FR-ENG.pdf
Edition du
8
Mars 2012


DROIT
La loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique est publiée
OUTRE-MER
OUTRE-MER
Une circulaire actualise les seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer
CONCOURS FINANCIERS
FONCTION PUBLIQUE

Journal Officiel du 8 Mars 2012
Lois
LOI n° 2012-322 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Lois
LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Lois
LOI n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Lois
LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 29 février 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux communes de plus de 200 000 habitants hors Paris et aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au titre du transfert de la compétence de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, en application de l'article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Ministère des outre-mer
Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme dans le Département de Mayotte
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, gestion communale
- Technologies de l’information
- Sécurité
- Gens du voyage
- État civil
- Polices municipales
- Réseaux de télécommunications
- Administration électronique
- Télécommunications
- Élus locaux
- Aide technique
- Marchés publics
- Incendie et secours
- Fonction publique territoriale
- Elections municipales
- Statut de l’elu
- Parité
- Operations funeraires
- Restauration scolaire
- Services publics
- Recensement
- Services funéraires
- Conseils municipaux
- Pouvoirs de police
Finances et fiscalités locales
- Budgets primitifs
- Fiscalité locale
- Comptabilité communale
- Investissements
- Reforme de la taxe professionnelle
- Aides économiques
- Budgets locaux
- Finances locales
- Fonds de compensation de la tva
- Statistiques financières
- Interventions economiques
- Dotation spéciale instituteurs
- Concours financiers
- Fiscalité
- Subventions
- Taxe professionnelle
- Comite des finances locales
- Autonomie fiscale
- Dotations d’état
- Chambres régionales des comptes
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, habitat, logement
Action sociale, emploi, santé
Education jeunesse
Culture, sports et loisirs
Europe international
Etat, administration centrale, elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l’état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication preelectorale
- Election presidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Democratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'état
Juridique
Rechercher par calendrier
| Retrouvez une édition par date : | |
Maires de France
Au sommaire du numéro de mai
Pour vous abonner à Maires de France :
Sophie Lasseron, tél : 01 44 18 13 64
Pour vous abonner www.amf.asso.fr
Au sommaire du numéro de mai
![]() | La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
![]() | INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change" |
![]() | ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
![]() | DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux |
Pour vous abonner à Maires de France :
Sophie Lasseron, tél : 01 44 18 13 64
Pour vous abonner www.amf.asso.fr
Suivez-nous Maire-Info sur
|




