Édition du 12  novembre 2014


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La direction de l’Eau veut améliorer la saisie des données sur l’eau et l’assainissement

Selon une note du 27 octobre, publiée le 6 novembre, le directeur de l’Eau et de la Biodiversité, Laurent Roy, s’inquiète de l’insuffisante quantité de données transmises à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Laurent Roy rappelle que lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, le gouvernement a défini comme une « priorité » la bonne tenue du site www.services.eaufrance.fr « qui met à disposition du public les données relatives au prix et à la qualité de l’eau ». Ce site est alimenté via un système baptisé Sispea (Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement), lequel système est piloté au niveau des préfectures. Dans cette note, Laurent Roy rappelle aux préfets que chaque préfecture doit obligatoirement comprendre « un agent identifié » en charge de Sispea, avec pour tâche de « gérer les comptes des collectivités », « sensibiliser » celles-ci à l’intérêt de la saisie de leurs données et « contrôler la cohérence » des données. Ces référents Sispea se trouvent au sein des DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer), et sont à la disposition des élus qui peuvent les contacter pour toutes questions.
Chaque année, un rapport est publié sur les données collectées par Sispea. Laurent Roy note que dans le rapport 2011, qui va être rendu public à la fin de l’année, « certains départements sont absents du rapport, faute de données en nombre suffisant et exploitable ». Il demande donc que les services des préfectures se mobilisent afin d’augmenter la quantité de données collectées – avec un objectif somme toute modeste : atteindre d’ici la fin de l’année « une représentation de 25 % au moins des services d’eau et d’assainissement » dans chaque département.
Rappelons que pour les maires, la saisie des données sur l’eau et l’assainissement est essentielle, car elle permet de réaliser bien plus facilement le RPSQ (rapport sur le prix et la qualité du service), communément appelé « rapport du maire ». Le site www.services.eaufrance.fr rappelle que si les collectivités entrent leurs données correctement, le site se charge ensuite de calculer lui-même les indicateurs « avec une fiabilité et une conformité réglementaire de 100 % ». Ce service est, de plus, gratuit.
L’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, qui est gestionnaire de ce site, rappelle que « l’AMF invite les collectivités » à utiliser ce site « pour bénéficier des nouvelles fonctionnalités de production et de mise en ligne du RPQS ».

Télécharger la note de la DEB.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  novembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 octobre 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


    Lire le JO  

  • Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (art. L. 331-11 du code de l'urbanisme)


    Lire le JO  

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