Édition du 11  février 2015


Imprimer Imprimer

La Cour des comptes critique le fonctionnement des Agences de l’eau

Avant même la présentation officielle du rapport de la Cour des comptes, qui doit avoir lieu aujourd’hui, un de ses chapitres au moins a fuité dans la presse : il s’agit de celui qui est consacré aux Agences de l’eau, dont le journal Le Parisien a publié hier des extraits. Selon la Cour, le principe pollueur-payeur n’est pas respecté dans le domaine de l’eau.
Si l’on en croit l’article du Parisien, le rapport de la Cour est très dur pour les Agences de l’eau, accusées de « marcher sur la tête » : la Cour des comptes critique le manque de pilotage de l’État, le fait que les six Agences décident des redevances et des subventions de manière autonome, et surtout le fait que les principaux pollueurs – agriculteurs et industriels – contribuent infiniment moins au financement du traitement de l’eau que les particuliers.
Les chiffres sont sans appel : selon la Cour des comptes, en 2013, les particuliers ont payé 87 % du total des redevances (1,9 milliard d’euros) tandis que les agriculteurs s’acquittaient de 6 % (130 millions) et les industriels de 7 % (150 millions). Entre 2007 et 2013, soulignent les magistrats, la contribution des particuliers a augmenté de 25 % … tandis que celle des industriels a diminué. Et ce, dans un contexte où l'Etat ponctionne depuis deux ans le budget des agences de l'eau. 
Ils pointent enfin un manque de transparence préjudiciable dans l’attribution des subventions, et des situations de conflit d’intérêt. Hier, l’ancienne ministre de l’Écologie et députée des Deux-Sèvres, Delphine Batho, a abondé dans ce sens, en appelant à « revoir la gouvernance des Agences de l’eau ». Exemple type de situation dangereuse, a-t-elle illustré : le barrage de Sivens, où « celui qui vote la subvention à l’Agence de l’eau est le président de la société d’économie mixte qui va toucher la subvention pour faire les travaux ». Cette situation au sein de l’Agence de l’eau Adour-Garonne a été, depuis les événements de l’automne dernier à Sivens, en effet maintes fois pointée du doigt autant par la presse que par les associations.
L’actuelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a rapidement réagi à ces critiques, en affirmant hier soir, par voie de communiqué, « soutenir les recommandations de la Cour des comptes » et souhaiter des « réformes efficaces ». Elle demande qu’un « état des lieux » soit réalisé pour « s’assurer du respect du principe pollueur payeur ». Pour améliorer la transparence dans la gestion des Agences de l’eau, la ministre demande que « avant la fin du mois », les aides attribuées par les Agences de l’eau soient publiées sur internet. Enfin, pour « prévenir les conflits d’intérêt », Ségolène Royal a décidé que « plus de sièges seraient alloués » dans les comités de bassin « aux représentants des associations, notamment celles qui représentent les consommateurs et la protection de la nature, en diminuant le nombre de représentants des industriels ».
Quant à la prévention des conflits d’intérêt, elle sera « renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l’été par décret ».

Édition du 11  février 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 11  février 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 janvier 2015 fixant la date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 29 janvier 2015 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 9 février 2015 portant prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « Stockage de Saint-Illiers-la-Ville » (Yvelines), accordée à la société GDF Suez


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr