Édition du 9 janvier 2013


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Journées d'information sur l’eau pour les élus

L’Office international de l’eau (OIEau) va organiser pendant toute l’année 2013 des journées d’information destinées notamment « aux élus, techniciens et cadres des collectivités locales », sur tous les sujets touchant à l’actualité réglementaire et technique de l’eau. Elles auront lieu une fois par mois à partir du mois de mars, à Paris. 
À noter, le 28 mars, une journée consacrée à la valorisation des biogaz issus du traitement des déchets, et surtout le 9 avril une session dédiée à un sujet complexe : le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Il existe toujours quelque 30 000 services d’eau et d’assainissement en France, mais, notamment depuis la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, cette compétence se trouve de plus en plus souvent transférée aux intercommunalités. « Avant de franchir le pas, explique l’OIEau, il est légitime que les responsables politiques cherchent à mesurer par anticipation les enjeux et les obstacles d’un tel bouleversement. » L’Office estime qu’il y a de nombreux avantages à opérer un tel choix : vision plus intégrée et globale, mutualisation des investissements et économies d’échelle, taille accrue des services garantissant leur viabilité, etc.
C’est à ce sujet que sera consacrée la journée d’étude du 9 avril, pour répondre à toutes les questions que se posent les élus : comment choisir les nouveaux investissements ? quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ?
D’autres journées seront organisées par l’OIEau cette année, notamment sur la qualité de eaux de baignade, la qualité et la sécurité des matériels de distribution d’eau potable ou les procédés de désinfection des eaux usées urbaines.
L’OIEau est une association regroupant tous les acteurs du monde de l’eau : Agences de l’eau, collectivités locales, entreprises privées. L’Association des maires de France est représentée au sein de son conseil d’administration par Denis Merville, président de la commission développement durable de l’AMF.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 janvier 2013

  • Premier ministre

    Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 7 janvier 2013 portant classement d'un site


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 janvier 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme KABYLO (Myriam)


    Lire le JO  

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