Édition du 27  juillet 2009


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Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants font partie de l’échantillon. Cette enquête se fera, comme par le passé, par enquêteurs spécialisés du ministère de l’agriculture (DRAAF) auprès des autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement (communes et groupements). L’information collectée à l’aide des questionnaires porte, pour l’essentiel, sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif. Cette enquête est la seule à fournir au niveau national de l’information sur la façon dont sont gérés l’eau et l’assainissement, domaines de compétence communale. Elle apporte aussi aux décideurs et aux usagers locaux d’intéressants éléments de comparaison. Les résultats des précédentes enquêtes, réalisées en 1999-2000, en 2003, puis en 2006 sont accessibles sur le site Internet du Service de l’Observation et des Statistiques et sur le site du SSP
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juillet 2009

  • Arrêté du 9 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009


     

  • Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin


     

  • Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009


     

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets


     

  • Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets


     

  • Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2009


     

  • Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)


     

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