Édition du 18  février 2015


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Gemapi : l’AMF demande à nouveau une remise à plat

Alors que le débat qui vient de démarrer à l’Assemblée sur le projet de loi Notre devrait aborder la question de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’Association des maires de France a demandé, dans une communiqué paru hier, le « réexamen complet de cette compétence ».
Cette compétence, créée par la loi Maptam, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Les sénateurs, fin janvier, lors de la discussion sur le projet de loi Notre, avaient repoussé l’échéance en 2018, mais les députés et le gouvernement, en commission, ont annulé ce sursis (lire Maire info du 5 février). À ce jour, la compétence Gemapi doit donc bien prendre effet dès l’an prochain.
Pourtant, assure l’AMF, « les conditions ne sont pas réunies aujourd’hui pour imposer l’exercice de cette nouvelle compétence », à commencer par le fait que son impact financier pour les collectivités est inconnu, tout comme « l’état et le linéaire des digues » dont les communes ou intercommunalités récupéreraient demain la propriété.
Lors de la première réunion du Dialogue national des territoires, le 10 février dernier (lire Maire info du 11 février), il a été décidé de la mise en place d’un groupe de travail commun collectivités/État, ce qui est « une première », note l’AMF. Les associations d’élus ont déjà commencé à travailler sur « la rédaction d’un texte de loi spécifique sur le contenu et l’exercice de cette compétence ».
Ce texte de loi, qui sera donc directement proposé par les associations d’élus, pourrait proposer des évolutions majeures : par exemple la prise en compte de la réforme Gemapi dans les Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), de façon à ce que la Gemapi « ne soit pas traitée à la seule échelle des périmètres administratifs », mais « s’appuie également sur la réalité des parcours hydrographiques ». Autre piste de réflexion évoquée par l’AMF : « Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) pourraient exercer plus directement la compétence Gemapi, en cohérence avec les compétences d’aménagement des territoires des communes et des EPCI, au travers notamment des SCOT. » L’association considère enfin indispensable que la gestion par l’État des digues domaniales soit maintenue et pérennisée.
La tonalité des prises de position de l’AMF est claire : elle souhaite que l’État « revienne au premier rang » dans la question de la prévention des inondations, car, compte tenu de l’évolution des risques climatiques notamment, « les élus locaux ne pourront assumer seuls cette compétence ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  février 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 janvier 2015 portant ouverture du concours de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord (session 2015)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 janvier 2015 portant ouverture des concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Gard


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 février 2015 portant modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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