Édition du 24  juillet 2014


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Fuites d’eau : le doublement de la redevance prélèvement reporté d’un an

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau, fixant l’objectif « d’accélérer l’atteinte des grands objectifs » en la matière – à savoir, atteindre le « bon état » de deux tiers des masses d’eau dans le pays. Tout le monde s’accorde à reconnaître que l'objectif, initialement prévu pour 2015, ne sera toutefois pas respecté dans les délais.
La ministre demande que les Agences de l’eau « concentrent » désormais leurs financements notamment sur trois priorités : prévention des pollutions, lutte contre le gaspillage, restauration des continuités écologiques.
En matière de prévention, outre les mesures déjà actées comme la réduction de l’usage des pesticides, la ministre annonce que « 1000 captages prioritaires » à protéger vont être définis au lieu de 500 aujourd’hui. Les zones vulnérables en matière de pollution aux nitrates vont être « élargies » – ce qui est une demande insistante de l’Europe : quelque 3 800 communes devraient se voir classées d’ici la fin de l’année 2014.
Important également pour les collectivités : il est rappelé qu’en matière de lutte contre le gaspillage, celles-ci ont l’obligation de réaliser « un diagnostic de leur réseau », et de « lancer les travaux permettant de mettre fin au gaspillage ». La ministre a annoncé qu’un délai supplémentaire d’un an était accordé aux collectivités (jusqu’en 2015 donc) avant le doublement de la redevance prélèvement – doublement qui va lourdement pénaliser tous ceux qui n’ont pas réalisé les travaux nécessaires : plus les pertes en réseau sont importantes, plus la redevance est élevée, puisque la redevance est calculée en fonction du volume d’eau prélevé sur la ressource. Ce report est un geste destiné à « encourager les collectivités à se lancer dès maintenant ». Il est également rappelé que les Agences de l’eau financent la partie diagnostic, et que la Caisse des dépôts pourra assurer les prêts pour financer les travaux.
En matière de biodiversité enfin, la ministre a répété la volonté du gouvernement de combattre l’artificialisation des sols et d’accélérer la mise en place des trames verte et bleue. « Les collectivités, a-t-elle également assuré, seront mieux associées dans la gestion des usages de l’eau au sein de sociétés d’économie mixte dédiées dans le cadre de la réforme des concessions hydroélectriques. »
Hier, le BRGM (Bureau de recherche géologique et minière) a publié son bulletin mensuel concernant le niveau des nappes phréatiques au 1er juillet. Situation inédite depuis bien des années : les deux-tiers des nappes (73 %) affichent en début d'été « un niveau normal ou supérieur à la normale ». Cette situation est due aux précipitations très importantes constatées depuis septembre dernier. « Seul le département de l'Hérault et des secteurs côtiers du Languedoc-Roussillon présentent une situtation plus nuancée », conclut le BRGM.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2014

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit


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  • Décret n° 2014-830 du 22 juillet 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Witry-lès-Reims (51)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 23 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme CHAVANON (Agnès)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. MONIOTTE (Jean-François)


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  • Ministère de l'intérieur

    Avis relatif à l'élection du président du comité des finances locales


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