Édition du 23  mars 2016


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Eau, assainissement, déchets : les services publics locaux affectés par la réforme territoriale

Un colloque sur le thème « Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets » se tenait hier dans les locaux de l’AMF. Il était organisé par l'AMF, l’Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (Afite) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). A la suite des lois Maptam et Notre, une redistribution des compétences va en effet être opérée, avec le transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement (au 1er janvier 2020), et déchets (au 1er janvier 2017). De façon quasi simultanée, la nouvelle carte va se mettre en place. Ces mouvements impacteront les services. En particulier, les petits syndicats d’eau ou d’assainissement à cheval sur deux EPCI seulement, seront automatiquement supprimés. Et il faut s’attendre à des effets de déstabilisation des syndicats, même de grande taille, du fait du départ de communes rejoignant des communautés…
Les intervenants nombreux à cette rencontre (190 participants) ont mis l’accent sur ce phénomène. « Cette réforme territoriale désorganise des services qui fonctionnaient bien, conduit parfois à dépecer des entités exemplaires qui vont disparaître de la carte, alors que d’autres vont se retrouver, sans avoir rien fait, en territoire d’excellence », a décrypté André Flajolet, maire de Saint-Venant, président de la commission environnement et développement durable de l’AMF.
Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon et président du Syctom, l’agence francilienne des déchets ménagers, a fustigé « des dispositions législatives prises sans anticipation et sans étude d’impact, qui ne créent rien d’autre que du désordre ». Belaïde Beddredine, président du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) en a appelé au bon sens « pour préserver les capacités d’investissement, d’innovation et de recherche des services, et surtout ne pas créer des dispositifs moins globaux, moins cohérents ». Jean-Yves Menou, président du Smitred Ouest Armor, un syndicat de déchets dans les Côtes d’Armor a insisté pour sa part sur le calendrier trop rapide qui « ne laisse par le temps au terrain de s’organiser ». Il craint que ces évolutions conduisent à éloigner le service des usagers et à démobiliser les élus locaux, dont le rôle d’animateur de proximité est pourtant fondamental. L’avocat Willian Azan, du cabinet Uwill a témoigné des nombreux contentieux qui se font jour, relatifs à des problématiques de retraits de communes et de répartition des biens.
Difficulté supplémentaire, ces évolutions institutionnelles auront lieu à un moment où les enjeux qui pèsent sur ces services n’ont jamais été aussi lourds. S’agissant des déchets, il va falloir mettre en musique la loi relative à la transition énergétique, et sa multitude de prescriptions. En outre, début 2017, va s’engager une nouvelle période d’agrément pour les filières REP des emballages et des papiers qui sera porteuse d’importants changements : avec potentiellement plusieurs éco-organismes, la période transitoire va être compliquée. S’agissant de l’eau et de l’assainissement, de nouveaux SDAGE ont été adoptés en 2015, avec de nombreux enjeux prioritaires.
Il faut aussi prévoir maintenant l’adaptation au climatique. Et puis il y a la création marquante de la compétence GEMAPI (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018. Face à ce dernier enjeu, l’AMF a réclamé et obtenu le déploiement d’une Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), que les préfets doivent établir pour la première fois pour fin 2017. Cette démarche doit permettre d’aider à préparer et anticiper cette nouvelle donne.
Fabienne Nedey
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  mars 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1)


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie (1)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments


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  • Arrêté du 7 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe


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  • Arrêté du 4 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation


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  • Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay


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