Édition du 28  novembre 2012


Imprimer Imprimer

Budgets en hausse et nouvelles orientations pour les Agences de l’eau

Les Agences de l’eau et la direction de l’Eau et de la Biodiversité ont présenté la semaine dernière les orientations du 10e programme des Agences de l’eau, pour la période 2013-2018. Courant octobre, les six comités de bassin et conseils d’administration des Agences ont adopté leur budget, à la suite d'une « une large concertation avec les différentes catégories d’usagers ». Malgré les difficultés budgétaires, il est notable que ces budgets sont en hausse sensible, passant de 12,4 milliards d’euros pour le 9e programme à 13,3 milliards pour le 10e.
Les orientations seront également assez différentes : le programme précédent a été essentiellement consacré à la remise aux normes des stations d’épuration, dans le cadre de la directive européenne sur les Eaux résiduaires urbaines (Deru). Aujourd’hui, constatent les Agences, « le parc français de stations d’épuration des grandes agglomérations est, à quelques exceptions près, conforme aux exigences européennes ». Le 10e programme sera donc tourné vers « la reconquête du bon état des rivières, des nappes, des lacs et des eaux littorales ». Les deux thématiques principales seront, d’une part, la lutte contre les pollutions diffuses, en particulier d’origine agricole et, d’autre part la restauration des milieux aquatiques, des zones humides et de la continuité écologique. Un importance particulière sera donnée à la protection des aires de captage d’eau potable, « en partenariat avec le milieu agricole et les collectivités locales. » Dans ces domaines, « les capacités de financement sont très fortement augmentées, voire doublées dans les bassins les plus impactés. »
Par ailleurs, les Agences consacreront désormais une part croissante de leurs aides au soutien à l’assainissement non collectif, qui apparaît comme « une alternative à la stratégie d’équipement du tout collectif pour les plus petites communes ».
Les contributions permettant le financement des Agences de l’eau vont être quelque peu rééquilibrées, à la demande du ministère de l’Écologie. Jusqu’ici, les redevances des particuliers représentaient de 80 à 90% du total des redevances. Pour mieux respecter le principe « pollueur-payeur », les redevances sur les prélèvements en eau, payées par les agriculteurs et les entreprises, vont être relevées, ce qui va « alléger légèrement la facture des ménages ».
Édition du 28  novembre 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 28  novembre 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 novembre 2012 portant clôture de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées


    Lire le JO  

  • Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 361541 du 14 novembre 2012


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr