Édition du 15  septembre 2017


Imprimer Imprimer

Budget des Agences de l’eau : vers un nouveau tour de vis ?

Après les présidents de comités de bassin, lundi dernier, c’est au tour de l’AMF de dénoncer avec vigueur le nouveau coup de rabot sur le budget des Agences de l’eau qui semble se profiler.
Cela semble devenir une habitude : depuis 2013, le gouvernement inscrit chaque année dans le PLF (projet de loi de finances) de l’année suivante une ponction sur le budget des Agences de l’eau. Cela avait commencé avec le budget 2014 qui instaurait un prélèvement de 210 millions d’euros – mesure dénoncée à l’époque par Michel Rocard et Jean Launay comme un « hold-up » –, puis continué l’année suivante avec une ponction de 175 millions d’euros par an programmée sur trois ans, c’est-à-dire sur les budgets 2015, 2016 et 2017. Aujourd’hui, à l’heure où se font les derniers arbitrages sur le budget 2018, il semble que le nouveau gouvernement ne soit pas décidé à rompre avec les habitudes du précédent de considérer le budget des Agences de l’eau comme une variable d’ajustement.
Pire : l’addition pourrait être plus salée encore. Selon un communiqué signé lundi par les sept présidents des sept Comités de bassin (1), Bercy prévoirait de mettre en place un plafond de ressources sur les redevances « qui réduira le produit de la redevance sur l’eau », puisque tout ce que les Agences percevrait au-delà du plafond reviendrait au budget de l'État ; d’augmenter de 50 millions d’euros le prélèvement des Agences de l’eau pour le financement de l’Agence française de la biodiversité et même d’instituer « un nouveau prélèvement pour le financement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage » !
Au final, l'addition pourrait s'élever à quelque 400 millions d'euros, soit 20 % du budget annuel des Agences de l'eau.
À l’heure où les Agences vont devoir faire face à « d’énormes défis » (notamment la mise en place de la Gemapi et l’accompagnement du financement du renouvellement des réseaux d’eau), les présidents des Comités de bassin s’indignent du fait que l’État demande aux Agences « de faire toujours plus avec toujours moins de moyens », et se demandent en quoi le budget des Agences, qui provient de la redevance payée par les usagers, aurait vocation « à alimenter le budget des parcs nationaux ou de l’Office national de la chasse ». Rappelant que la France est censée atteindre 100 % de bon état des eaux en 2027, les signataires estiment que « ces ponctions sont en totale contradiction » avec cet engagement et qu’ils vont être « inévitablement conduits à réduire leurs investissements ».
Le bureau de l’AMF s’est à nouveau exprimé sur ce sujet, avec la publication hier d’un communiqué « exigeant le respect du budget des Agences de l’eau ». L’association rappelle que le modèle de la politique de l’eau en France (« l’eau paye l’eau ») a « largement prouvé son efficacité » et que les Agences de l’eau « injectent 1,85 milliard d’euros par an dans des projets locaux »ce qui « génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires ». Elle souligne, elle aussi, les défis à venir, en particulier « la complexe et coûteuse Gemapi », et estime que « tout nouveau prélèvement serait contreproductif » et représenterait « une régression dans la mise en œuvre d’une vraie transition écologique dans les territoires ». L’AMF réaffirme donc « son opposition totale à toute ponction opérée par l’État sur les Agences » et demande que « leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs de ces agences. »
La réponse à ces interrogations se trouvera dans le projet de loi de finances qui sera présenté le 27 septembre prochain.
.
F.L.

(1) Michel Dantin, André Flajolet, Claude Gaillard, Martin Malvy, Joël Pélicot, François Sauvadet et Gilles Simeoni.

Édition du 15  septembre 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 15  septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 1er septembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites - M. DELEVOYE (Jean-Paul)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice des prix à la consommation


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr