Édition du 3 février 2016


Imprimer Imprimer

Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.
Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence Gemapi (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la loi Maptam du 27 janvier 2014. L’arrêté publié hier impose d’incorporer désormais aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».
Rappelons que la loi Maptam a créé cette nouvelle compétence qu’est la Gemapi, compétence des communes qui sera automatiquement transférée aux EPCI, lesquels pourront, par la suite, la transférer à leur tour aux syndicats mixtes, aux EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) ou aux Epage (établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux). La compétence Gemapi, qui prendra effet le 1er janvier 2018, incluera – selon un document explicatif publié par le ministère de l’Écologie : « L’aménagement de bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ».
L’objectif de la « Socle » est de préparer et d’anticiper ces transferts de compétences, en commençant par procéder à un « descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau », et en proposant des stratégies « d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». La Socle, poursuit l’arrêté de Ségolène Royal, est établie en recherchant « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'eau ». Autre objectif : « La rationalisation du nombre de syndicats, par l'extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes. »
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau doit être rendue « compatible au plan de gestion des risques inondations » (PGRI), et devra être révisée à chaque mise à jour du Sdage. Elle devra être arrêtée par le préfet coordonnateur du bassin « au plus tard le 31 décembre 2017 », après avoir l’objet d’une consultation : le projet de Socle devra être envoyée par mail aux communes et groupements concernés, qui auront deux mois pour envoyer leurs observations au préfet.
Le principe d'un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau avait fait l'objet d'un concensus au sein du groupe de travail Gemapi du Dialogue national des territoires, et répondait aux souhaits des associations d'élus.
F.L.

Télécharger l’arrêté.
Édition du 3 février 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 février 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 janvier 2016 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (EPABE) à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Floirac pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr