Eau et assainissement

Article du 25/01/2017

Les Français et l’eau : une perception parfois faussée

Alors que s’ouvre, aujourd’hui à Rennes, le Carrefour des gestions locales de l’eau (lire Maire info du 9 janvier), l’institut Harris Interactive publie les résultats d’une enquête commandée par Idéal connaissances et le syndicat professionnel Canalisateurs de France, sur la perception ...


Article du 29/11/2016

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des ...


Article du 18/10/2016

Le gouvernement veut prolonger la ponction sur le budget des agences de l’eau

Dans sa présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le gouvernement est aussi clair que laconique : « Le prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau adopté en LFI pour 2015 se poursuit, pour un montant total de 175 M€ ». Il s’agit bien en effet de la « poursuite ...


Article du 11/10/2016

En 2013, 50 % des communes n’avaient pas transféré les compétences eau et assainissement

Alors que l’échéance du 1er janvier 2020 et du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités se rapproche, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport. Vu la quantité énorme de données à ...


Article du 25/04/2016

Nouvelles publications sur la Gemapi

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement ...


Article du 23/03/2016

Eau, assainissement, déchets : les services publics locaux affectés par la réforme territoriale

Un colloque sur le thème « Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets » se tenait hier dans les locaux de l’AMF. Il était organisé par l'AMF, l’Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (Afite) ...


Article du 23/02/2016

L’AMF publie son guide sur les DSP eau potable

L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes ...


Article du 03/02/2016

Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Il s’agit d’une ...


Article du 21/10/2015

Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ?

Dans une « note technique » aux préfets rendue publique hier, le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Paul Delduc, appelle à forcer l’allure sur la question des transferts de compétence eau et assainissement et à « en anticiper les conséquences ...


Article du 16/04/2015

18 collectivités vont expérimenter la tarification sociale de l’eau

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel la liste des collectivités retenues pour expérimenter la tarification sociale sur l’eau. Seuls dix-huit communes, EPCI ou syndicats mixtes ont été retenus. C’est la loi Brottes (loi du 15 avril 2013) « visant à préparer la transition vers ...


Article du 27/03/2015

Un débat sur l’eau et la gestion en régie par les communes

Le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités pourrait contribuer à corriger l’émiettement dans un secteur où existent quelque 22 000 services d’eau gérés en régie par les communes et leur syndicats intercommunaux. C’est ...


Article du 23/03/2015

Prix de l’eau : des écarts de plus en plus importants entre les villes

Le prix de l'eau dans les grandes villes françaises a augmenté plus vite que l'inflation en quatre ans, selon une étude du magazine 60 millions de consommateurs, qui révèle aussi que les écarts sont très importants et se creusent d'une ville à l'autre. Dans 85% des 130 villes ...


Article du 03/03/2015

Le Sénat limite les possibilités de coupure d’eau aux seuls « mauvais payeurs »

C’est un amendement qui est passé un peu inaperçu dans le maelstrom de la discussion au Sénat sur le projet de loi de transition énergétique, mais il fait couler beaucoup d’encre aujourd’hui : le 19 février, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur du Val-de-Marne ...


Article du 18/02/2015

Gemapi : l’AMF demande à nouveau une remise à plat

Alors que le débat qui vient de démarrer à l’Assemblée sur le projet de loi Notre devrait aborder la question de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’Association des maires de France a demandé, dans une communiqué paru hier, le « ...


Article du 11/02/2015

La Cour des comptes critique le fonctionnement des Agences de l’eau

Avant même la présentation officielle du rapport de la Cour des comptes, qui doit avoir lieu aujourd’hui, un de ses chapitres au moins a fuité dans la presse : il s’agit de celui qui est consacré aux Agences de l’eau, dont le journal Le Parisien a publié hier des extraits. Selon la Cour, le principe ...


Article du 22/12/2014

Réduction des fuites d’eau : un guide précieux pour y voir clair

L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) a publié en fin de semaine dernière un guide très complet pour aider les élus à « élaborer un plan d’action » contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable. Ce guide de 150 pages, disponible ...


Article du 21/11/2014

Renouveler les réseaux d’eau, oui, mais avec quels moyens ?

C’est encore un article qui a fait sursauter plus d’un maire : le journal Les Échos d’hier a publié un article intitulé Réseaux d’eau, le grand gaspillage, où il révèle des chiffres du dernier rapport de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques). ...


Article du 12/11/2014

La direction de l’Eau veut améliorer la saisie des données sur l’eau et l’assainissement

Selon une note du 27 octobre, publiée le 6 novembre, le directeur de l’Eau et de la Biodiversité, Laurent Roy, s’inquiète de l’insuffisante quantité de données transmises à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Laurent Roy rappelle que lors de la ...


Article du 14/10/2014

Nouvelle ponction programmée sur le budget des Agences de l’eau

Encore une mesure qui fâche dans le projet de loi de finances 2015 ! Après, ces derniers jours, l’annonce surprise de la fin programmée du fonds d’amorçage (lire Maire info d’hier), l’Association des maires de France proteste aujourd’hui contre « une nouvelle ponction » sur le budget ...


Article du 24/07/2014

Fuites d’eau : le doublement de la redevance prélèvement reporté d’un an

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau, fixant l’objectif « d’accélérer l’atteinte des grands objectifs » en la matière – à savoir, atteindre ...


Article du 30/06/2014

Les présidents des comités de bassin devront désormais être des élus

Paru hier au Journal officiel, un décret du Premier ministre modifie les règles régissant les comités de bassin. Il a pour objet de renforcer la place des représentants des collectivités locales dans ces instances… et d'encourager à une plus grande assiduité en réunions. À ...


Article du 21/03/2014

Un litre sur cinq d'eau potable perdu dans des fuites de canalisations

Un litre d'eau potable sur cinq est perdu dans des fuites de canalisations en France, soit un total impressionnant de 1, 3 milliard de litres d'eau par an, affirme une enquête de 60 Millions de consommateurs publiée hier. Selon cette étude menée avec la Fondation France Libertés, le taux de fuite est en moyenne ...


Article du 27/02/2014

Qualité des eaux : le gouvernement veut mieux articuler les directives européennes

Que ce soit la directive cadre sur l’eau (DCE) ou la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), ces deux textes partagent l’objectif commun d’atteindre le bon état des eaux, notamment pour les eaux côtières. Pour favoriser la mise en œuvre conjointe de ces deux directives européennes, ...


Article du 28/11/2013

Le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau mettra les Sdage à l’honneur

Co-organisé par la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau se tiendra le 29 et 30 janvier prochains à Rennes, et son programme vient d’être dévoilé. Réunissant plusieurs milliers de participants chaque année, ces ...


Article du 24/10/2013

L’AMF dénonce les menaces contre les agences de l’eau et les comités de bassin

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de ponctionner le budget des agences de l’eau. Déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 32 du texte envisage ainsi en 2014 un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences ...


Article du 17/09/2013

Politique de l'eau : l'objectif de « bon état écologique » ne sera pas atteint en 2015

Un rapport d'évaluation sur l'efficacité de la politique de l'eau en France, établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable à la demande de l'ancienne ministre de l'Ecologie, a été rendu public le 11 septembre dernier. Si ce rapport ...


Article du 15/07/2013

Le rapport Lesage prône une nouvelle gouvernance de l'eau

Le député des Côtes-d’Armor Michel Lesage a remis la semaine dernière son rapport au Premier ministre sur la gouvernance de l’eau. Ce rapport avait été commandé le 8 février dernier par Jean-Marc Ayrault, afin de faire le bilan sur la politique de l’eau mise en œuvre depuis ...


Article du 29/04/2013

Une enquête visant les entreprises de l’eau classée sans suite

La Commission européenne a classé sans suite son enquête sur d’éventuelles pratiques d’entente illicite entre les trois géants français de l’eau, Veolia, Suez et la Saur. Démarrée en janvier 2012, cette enquête visait à vérifier des soupçons de pratiques de cartel ...


Article du 25/04/2013

La Médiation de l’eau de plus en plus sollicitée

La Médiation de l’eau a présenté mardi son rapport pour l’année 2012. Cette institution, créée en 2009, regroupe des associations d’élus (dont l’AMF), des associations de consommateurs, des délégataires privés et, depuis cette année, des régies publiques de gestion ...


Article du 04/04/2013

Le Conseil d’analyse stratégique livre ses préconisations sur la gestion de l’eau

Le Centre d’analyse stratégique (CAS), institution d’expertise dépendant du Premier ministre, a présenté hier trois notes d’analyses relatives à la gestion de l’eau. Face au renchérissement des coûts du traitement de l’eau et aux risques futurs de pénurie, le CAS propose plusieurs ...


Article du 21/03/2013

Veolia Eau annonce la suppression de 1500 emplois

Le groupe Veolia environnement a annoncé hier son intention de supprimer 1 500 postes – soit 10% des effectifs de sa filiale Eau. Le groupe, qui a longtemps réalisé ses plus importants bénéfices dans cette branche, affirme aujourd’hui devoir faire face à une détérioration de ses marges, due à ...


Article du 21/01/2013

Une carte des dérogations sur la qualité de l’eau

La revue 60 Millions de consommateurs et la fondation Danielle-Mitterrand France Libertés ont publié le 17 janvier dernier une carte des dérogations accordées aux communes par les préfectures sur la qualité de l’eau. Cette carte « inédite » a été obtenue en croisant les données du ...


Article du 09/01/2013

Journées d'information sur l’eau pour les élus

L’Office international de l’eau (OIEau) va organiser pendant toute l’année 2013 des journées d’information destinées notamment « aux élus, techniciens et cadres des collectivités locales », sur tous les sujets touchant à l’actualité réglementaire et technique de l’eau. ...


Article du 28/11/2012

Budgets en hausse et nouvelles orientations pour les Agences de l’eau

Les Agences de l’eau et la direction de l’Eau et de la Biodiversité ont présenté la semaine dernière les orientations du 10e programme des Agences de l’eau, pour la période 2013-2018. Courant octobre, les six comités de bassin et conseils d’administration des Agences ont adopté leur budget, ...


Article du 06/11/2012

Jean Launay, nouveau président du Comité national de l’Eau : « L’eau n’est pas un sujet suffisamment pris en compte par les élus »

Jean Launay, député-maire de Bretenoux (Lot) et trésorier général de l’Association des maires de France, a été nommé président du Comité national de l’Eau (CNE), par décret du 24 octobre dernier, en remplacement de l’ancien député du Pas-de-Calais, André Flajolet. ...


Article du 05/11/2012

Eau : la loi Sapin a renforcé la concurrence

L’observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques vient de rendre public un rapport (daté de septembre) consacré aux conséquences de la loi Sapin de 1993 sur le marché de l’eau dans les collectivités. Bilan : cette loi a permis de renforcer effectivement la concurrence.La loi du 29 janvier 1993 relative ...


Article du 30/07/2012

Délimitation des zones de protection d’aires d’alimentation des captages d’eau potable: le Conseil constitutionnel réaffirme le principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques en cause

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État,d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 5° du ...


Article du 20/07/2012

Institution de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : une note de l’AMF est en ligne

Créée par la loi de finances rectificative pour 2012 (article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique), la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) peut être instituée par les communes depuis le 1er juillet 2012. Contrairement à la participation pour raccordement ...


Article du 22/06/2012

Assainissement non collectif: une plaquette explique les nouvelles règles applicables le 1er juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques: «mettre ...


Article du 13/06/2012

En 2011, le taux de conformité des eaux de baignade atteint 97,5%, avec des résultats très proches en eau douce et en eau de mer

Selon le bilan des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les personnes responsables des eaux de baignade et les collectivités concernées dans plus de 3.000 sites de baignade en 2011, publié hier par le ministère de la Santé, la qualité des eaux de baignade était ...



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