Eau et assainissement

Article du 03/02/2012

Forum mondial de l’eau: Les élus locaux au cœur des solutions, une réunion-débat organisée par l’AMF le 14 février 2012

Dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial de l’eau et afin d’affirmer l’engagement des collectivités locales françaises, l’Association des maires de France organise une réunion-débat, le mardi 14 février de 14h à 17h, dans les locaux de l’Association des maires de France à ...


Article du 30/01/2012

Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu

La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. Cette disposition est prise pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement ...


Article du 26/01/2012

Eau: modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective

Un décret paru aujourd’hui au Journal officiel (1)détermine les modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Ce texte, qui a reçu un avis favorable de la Commission consultative d’évaluation des normes, ...


Article du 16/01/2012

6ème Forum mondial de l’eau: tous les acteurs sont invités à déposer leurs contributions concrètes au service de l’eau

Dans le cadre de la préparation du 6ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, les organisateurs ont créé une plateforme digitale afin d’inciter une implication la plus large possible de tous les acteurs et d’inciter à la participation aux contributions concrètes ...


Article du 09/01/2012

«Eau potable: prévenir plutôt que traiter», un colloque organisé le 9 février à Paris

L’Agence de l’eau Seine-Normandie et Eau de Paris proposent aux élus du bassin Seine-Normandie (communes et syndicats d’eau) une série de colloques intitulés "Les Rendez-vous de l’eau" portant sur la protection des ressources naturelles en eau. Le parti pris est de valoriser les différents retours d’expérience. Dans ...


Article du 22/12/2011

Détermination du contenu et des modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement pour les contrats arrivant à échéance

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi «Grenelle 2») a introduit l'obligation, pour les délégataires de services d'eau et d'assainissement, de transmettre le fichier des abonnés à la collectivité délégante six mois avant l'échéance du contrat de délégation. ...


Article du 24/11/2011

Sensibles aux enjeux écologiques de l’eau, 61% des Français font «d’abord confiance aux maires et présidents d’intercommunalités en matière de gestion de l’eau»

Selon les résultats du premier baromètre de l’opinion des Français sur l’eau, présenté mercredi 23 novembre à l’occasion du Salon des maires (1), «les Français sont particulièrement sensibles aux enjeux écologiques et de santé publique liés à l’eau et aux milieux ...


Article du 28/10/2011

Les élus sont appelés à participer au 6e Forum mondial de l’Eau qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012

Organisé tous les trois ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, le 6e Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012. Lieu de débat et d’échanges sur les questions d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, ce forum a pour objectifs de: «Réunir l’ensemble des parties prenantes pour débattre des questions liées ...


Article du 14/10/2011

87% des Français sont satisfaits du service d’eau de leur commune

Selon la 16ème édition du Baromètre TNS-Sofres (1) établi pour le Centre d'information sur l'eau, «87% des Français sont satisfaits du service d’eau de leur commune». En outre, ce taux de satisfaction est en progression constante depuis quelques années : «83% en 2007, 85% en 2009». Le nombre des Français satisfaits de la qualité de l’eau du robinet ...


Article du 30/09/2011

Assainissement des eaux usées urbaines: la ministre annonce un nouveau plan d’action jusqu’en 2018

Jeudi 29 septembre, lors de l’inauguration des nouveaux équipements de la station d’épuration des eaux usées Seine-Aval dans les Yvelines, Nathalie Kosciusko-Morizet a annonce un nouveau plan d’action pour la politique d’assainissement jusqu’en 2018. Selon le communiqué du ministère, une «première liste de 74 stations de taille moyenne, a été identifiée» ...


Article du 28/09/2011

Au-delà de 2015 : quelles perspectives pour les services d'eau ?

L’Association des maires de France et Service public 2000 organisent un colloque les services d'eau le 20 octobre 2011 à Paris. Plusieurs questions sont au centre de cette rencontre au cours de laquelle élus et techniciens pourront confronter leurs expériences et leurs points de vue. La réforme des collectivités territoriales suscite souvent de ...


Article du 26/07/2011

6e Forum mondial de l’eau : le gouvernement nomme un commissaire, chargé de définir et coordonner les positions et initiatives de la France

Tous les trois ans depuis 1997, le Forum Mondial de l’Eau mobilise les imaginations, les innovations, les compétences et les savoir-faire, pour faire avancer la cause de l’eau. Les cinq Forums mondiaux entre 1997 et 2009 ont permis de placer les enjeux de l’eau sur l’agenda politique international. Le 6ème Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille ...


Article du 11/07/2011

Les dispositions du CGCT interdisant la modulation des subventions des services d’eau potable ou d’assainissement sont contraires à la Constitution

Saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n° 347071 du 29 avril 2011) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le département des Landes, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de l’article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil constitutionnel ...


Article du 08/07/2011

Les communes et EPCI doivent délibérer avant le 1er octobre s’ils souhaitent instituer la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en 2012

Cinq après sa création législative, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines peut être instituée par les communes ou les groupements à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d’une délibération prise au plus tard avant le 1er octobre 2011. En effet, le décret d’application permettant de créer un service public de gestion des eaux pluviales ...


Article du 20/06/2011

Sécheresse: le 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d’eau, soit 4 de moins qu’au plus fort de la crise

Vendredi 17 juin, lors d’une nouvelle réunion de la commission de suivi hydrologique (Comité sécheresse), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué qu’au «au 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d’eau, soit 4 de moins qu’au plus fort de la crise». ...


Article du 07/06/2011

Sécheresse: 61 départements actuellement sous le coup d'arrêtés limitant l'usage de l'eau

Selon un point de la situation sécheresse publié lundi 6 juin en fin d’après-midi, 61 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau et 9 départements étaient en vigilance. Le champ des limitations est large: restriction de l'irrigation des cultures, interdiction de remplir les piscines, de laver les voitures ...


Article du 01/06/2011

6ème Forum mondial de l’eau: plus de 200 élus locaux veulent «faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à l’assainissement et dans la gestion des ressources en eau»

Les 30 et 31 mai 2011 à Lyon, lors de la rencontre de lancement du processus des autorités locales et régionales du 6ème Forum mondial de l’eau, les élus ont défini leur objectif stratégique prioritaire en vue du Forum de 2012: «Faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à l’assainissement et dans la gestion des ressources ...


Article du 31/05/2011

Sécheresse: 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral

Depuis lundi 30 mai, 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau et 7 départements sont en vigilance. Face à cette situation très préoccupante pour les agriculteurs, le bétail manquant de foin pour se nourrir, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité ...


Article du 27/05/2011

6e Forum mondial de l’eau: Lyon accueille la réunion de lancement du processus des autorités locales et régionales les 30 et 31 mai

Les 30 et 31 mai 2011, plus de 200 élus locaux et responsables en matière d’eau et d’assainissement venus du monde entier sont attendus à Lyon pour lancer le «processus politique des autorités locales et régionales» du 6ème Forum mondial de l’eau. Ce forum, organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, ...


Article du 23/05/2011

42 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral en vigueur au 20 mai limitant l’usage de l’eau

Quarante-deux départements sont désormais concernés par des mesures restreignant certains usages de l'eau, selon le bilan actualisé publié samedi par le ministère de l'Ecologie et du développement durable. Selon le tableau présentant la synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en vigueur au 20 mai 2011, qui donne une idée ...


Article du 17/05/2011

Au 16 mai 2011, 28 départements ont déjà pris des arrêtés de limitation ou de suspension des usages de l’eau

Le niveau des nappes au 1er mai 2011 est hétérogène d’une région à l’autre mais «plus des deux tiers (68%) des réservoirs affichent un niveau inférieur à la normale». C’est le cas sur la plus grande partie du Bassin parisien et dans le Sud-Ouest pour plusieurs grands aquifères (nappes de Beauce, du Bas-Dauphiné, du Champigny en Ile-de-France, ou encore ...


Article du 09/05/2011

Dix-sept départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral en vigueur limitant l’usage de l’eau

Après la réunion du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau - composé d'experts, de représentants d'usagers (usagers domestiques, agriculteurs, industriels, producteurs d'électricité, collectivités, associations de protection de la nature et de la pêche) et de représentants des services des ministères concernés ...


Article du 26/04/2011

Les modalités d’assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

En réponse à un sénateur (1) qui lui demandait «si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous le domaine public d'un établissement public local ou d'un établissement public de l‘État, est tenu de verser une redevance à cet établissement public pour l'occupation de son domaine public», le ministre chargé des collectivités ...


Article du 21/04/2011

Sécheresse : restrictions d'eau dans 8 départements

Des arrêtés préfectoraux limitant l’usage de l’eau ont été pris dans 8 départements en raison de l'absence de pluie depuis plusieurs semaines. Sont particulièrement touchés l'Essonne, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, où les agriculteurs vont devoir limiter l'irrigation des cultures. Les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime sont placées à un niveau ...


Article du 19/04/2011

Le 6ème Forum mondial de l’eau soutient trois nouveaux projets citoyens

Poursuivant le processus de labellisation, la commission «Racines et citoyenneté» du 6ème Forum mondial de l’eau présente trois nouveaux projets fédérateurs. Les trois projets choisis sont: La Maison du citoyen et de l’eau, Les Rencontres internationales «Eau et cinéma» et le «Voilier de la solidarité, partageons nos solutions». La Maison du citoyen ...


Article du 25/03/2011

Depuis sa création en octobre 2009, le médiateur de l’eau a examiné et traité 1.002 saisines

Un peu plus d’un an après sa création, le 27 octobre 2009, Marc Censi, médiateur de l’eau qui a présenté hier son premier rapport annuel, a indiqué avoir reçu 1.002 saisines en 2010. Environ «15,5% d’entres elles étaient irrecevables, ne relevant pas de son champ de compétence; 62% étaient "partiellement recevables" c'est-à-dire qu’elles relevaient ...


Article du 14/03/2011

Impayés de factures d'eau: une réponse de la ministre de l'Ecologie fait le point sur le dispositif réglementaire applicable

En réponse à un sénateur, qui lui faisait part des difficultés rencontrées pour appliquer le dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau (1), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a rappelé qu’en application de la loi 2006-872 portant engagement national (ENL) pour le logement ...


Article du 08/02/2011

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2012, est publiée au Journal officiel

La loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 2011-156), qui renforce «la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre les usagers, qu'ils soient abonnés ...


Article du 27/01/2011

La proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est définitivement adoptée

Avec le vote favorable du Sénat sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, mardi 25 janvier, le droit à l'eau inscrit à l’article 1er de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, 30 décembre 2006) sera effectif (1). Ce texte renforce ...


Article du 17/01/2011

6ème Forum mondial de l’eau de Marseille (2012): réunion préparatoire

Organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, le 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui aura lieu dans la cité phocéenne du 12 au 17 Mars 2012, sera le «Forum des solutions». Les quatre processus préparatoires de ce Forum (politique, régional, thématique et local) coordonneront leurs activités pour préparer ...


Article du 12/01/2011

Indemnisation au titre des périmètres de protection de l'eau: la ministre de l’Ecologie suggère la mise en place de «dispositifs gagnant-gagnant sur lesquels les communes s'accorderaient par voie contractuelle»

En conclusion d’un débat au Sénat le 11 janvier sur «l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau», Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «le captage crée des servitudes, avec les trois périmètres de protection immédiate, rapprochée et ...


Article du 10/12/2010

Entre 2004 et 2008, une étude note la baisse de la consommation domestique d’eau, l’augmentation de la gestion en régie et la réduction des écarts de prix entre régie et délégation

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière parution du Commissariat général au développement durable (1). L’enquête ...


Article du 02/12/2010

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers

Hier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon, adoptée le 11 février 2010 en première lecture au Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. Ce texte s’inscrit dans le prolongement des dispositions de la loi sur l’eau et ...


Article du 02/07/2010

Les données sur la qualité de l’eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique

Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Il s’agit d’un des aliments les plus contrôlés. Ces ...


Article du 23/04/2010

Rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement: un service sur deux aurait présenté ce rapport en 2005

En réponse à un député (1) qui lui demandait ce que le gouvernement comptait faire pour que le rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement, rendu obligatoire par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite «loi Barnier», soit publié par les communes et les EPCI, le ministre de l’Écologie a confirmé que «selon l'enquête TNS SOFRES réalisée, ...


Article du 12/03/2010

Droit d’accès à l’eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l’été?

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du ...


Article du 12/03/2010

Le prix des services d'eau délégués est supérieur en 2009 de 12% à la moyenne (régies et délégations) mais augmente moins vite

Le prix des services d'eau délégués à des acteurs privés a augmenté de 1,7% en 2009, soit moins que la hausse moyenne (+3,3%) pour l'ensemble des services publics et privés, selon des chiffres publiés jeudi par le bureau d'étude Bipe pour les professionnels du secteur. En revanche, le prix des services de l'eau gérés par le secteur privé reste supérieur ...


Article du 15/02/2010

Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%

Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, réalisée par la société d'études BIPE et attendue ...


Article du 15/02/2010

Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de Saint-Maurice, le texte modifie le Code général des collectivités territoriales ...


Article du 01/02/2010

Toulouse passe un accord avec Veolia pour baisser de 25% le prix de l'eau potable -soit 12% de la facture totale

La ville de Toulouse a conclu avec Veolia un accord de principe aux termes duquel le prix de l'eau potable serait diminué de 25%, a-t-on appris vendredi auprès de l'industriel, qui a précisé qu'un avenant serait signé dans le cas d'un vote positif de la Communauté urbaine le 12 février. «Un accord de principe a été trouvé», a confirmé à l'AFP le directeur ...



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