Eau et assainissement

Article du 11/07/2011

Les dispositions du CGCT interdisant la modulation des subventions des services d’eau potable ou d’assainissement sont contraires à la Constitution

Saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n° 347071 du 29 avril 2011) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le département des Landes, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de l’article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil constitutionnel ...


Article du 08/07/2011

Les communes et EPCI doivent délibérer avant le 1er octobre s’ils souhaitent instituer la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en 2012

Cinq après sa création législative, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines peut être instituée par les communes ou les groupements à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d’une délibération prise au plus tard avant le 1er octobre 2011. En effet, le décret d’application permettant de créer un service public de gestion des eaux pluviales ...


Article du 20/06/2011

Sécheresse: le 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d’eau, soit 4 de moins qu’au plus fort de la crise

Vendredi 17 juin, lors d’une nouvelle réunion de la commission de suivi hydrologique (Comité sécheresse), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué qu’au «au 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d’eau, soit 4 de moins qu’au plus fort de la crise». ...


Article du 07/06/2011

Sécheresse: 61 départements actuellement sous le coup d'arrêtés limitant l'usage de l'eau

Selon un point de la situation sécheresse publié lundi 6 juin en fin d’après-midi, 61 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau et 9 départements étaient en vigilance. Le champ des limitations est large: restriction de l'irrigation des cultures, interdiction de remplir les piscines, de laver les voitures ...


Article du 01/06/2011

6ème Forum mondial de l’eau: plus de 200 élus locaux veulent «faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à l’assainissement et dans la gestion des ressources en eau»

Les 30 et 31 mai 2011 à Lyon, lors de la rencontre de lancement du processus des autorités locales et régionales du 6ème Forum mondial de l’eau, les élus ont défini leur objectif stratégique prioritaire en vue du Forum de 2012: «Faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à l’assainissement et dans la gestion des ressources ...


Article du 31/05/2011

Sécheresse: 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral

Depuis lundi 30 mai, 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau et 7 départements sont en vigilance. Face à cette situation très préoccupante pour les agriculteurs, le bétail manquant de foin pour se nourrir, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité ...


Article du 27/05/2011

6e Forum mondial de l’eau: Lyon accueille la réunion de lancement du processus des autorités locales et régionales les 30 et 31 mai

Les 30 et 31 mai 2011, plus de 200 élus locaux et responsables en matière d’eau et d’assainissement venus du monde entier sont attendus à Lyon pour lancer le «processus politique des autorités locales et régionales» du 6ème Forum mondial de l’eau. Ce forum, organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, ...


Article du 23/05/2011

42 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral en vigueur au 20 mai limitant l’usage de l’eau

Quarante-deux départements sont désormais concernés par des mesures restreignant certains usages de l'eau, selon le bilan actualisé publié samedi par le ministère de l'Ecologie et du développement durable. Selon le tableau présentant la synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en vigueur au 20 mai 2011, qui donne une idée ...


Article du 17/05/2011

Au 16 mai 2011, 28 départements ont déjà pris des arrêtés de limitation ou de suspension des usages de l’eau

Le niveau des nappes au 1er mai 2011 est hétérogène d’une région à l’autre mais «plus des deux tiers (68%) des réservoirs affichent un niveau inférieur à la normale». C’est le cas sur la plus grande partie du Bassin parisien et dans le Sud-Ouest pour plusieurs grands aquifères (nappes de Beauce, du Bas-Dauphiné, du Champigny en Ile-de-France, ou encore ...


Article du 09/05/2011

Dix-sept départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral en vigueur limitant l’usage de l’eau

Après la réunion du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau - composé d'experts, de représentants d'usagers (usagers domestiques, agriculteurs, industriels, producteurs d'électricité, collectivités, associations de protection de la nature et de la pêche) et de représentants des services des ministères concernés ...


Article du 26/04/2011

Les modalités d’assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

En réponse à un sénateur (1) qui lui demandait «si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous le domaine public d'un établissement public local ou d'un établissement public de l‘État, est tenu de verser une redevance à cet établissement public pour l'occupation de son domaine public», le ministre chargé des collectivités ...


Article du 21/04/2011

Sécheresse : restrictions d'eau dans 8 départements

Des arrêtés préfectoraux limitant l’usage de l’eau ont été pris dans 8 départements en raison de l'absence de pluie depuis plusieurs semaines. Sont particulièrement touchés l'Essonne, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, où les agriculteurs vont devoir limiter l'irrigation des cultures. Les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime sont placées à un niveau ...


Article du 19/04/2011

Le 6ème Forum mondial de l’eau soutient trois nouveaux projets citoyens

Poursuivant le processus de labellisation, la commission «Racines et citoyenneté» du 6ème Forum mondial de l’eau présente trois nouveaux projets fédérateurs. Les trois projets choisis sont: La Maison du citoyen et de l’eau, Les Rencontres internationales «Eau et cinéma» et le «Voilier de la solidarité, partageons nos solutions». La Maison du citoyen ...


Article du 25/03/2011

Depuis sa création en octobre 2009, le médiateur de l’eau a examiné et traité 1.002 saisines

Un peu plus d’un an après sa création, le 27 octobre 2009, Marc Censi, médiateur de l’eau qui a présenté hier son premier rapport annuel, a indiqué avoir reçu 1.002 saisines en 2010. Environ «15,5% d’entres elles étaient irrecevables, ne relevant pas de son champ de compétence; 62% étaient "partiellement recevables" c'est-à-dire qu’elles relevaient ...


Article du 14/03/2011

Impayés de factures d'eau: une réponse de la ministre de l'Ecologie fait le point sur le dispositif réglementaire applicable

En réponse à un sénateur, qui lui faisait part des difficultés rencontrées pour appliquer le dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau (1), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a rappelé qu’en application de la loi 2006-872 portant engagement national (ENL) pour le logement ...


Article du 08/02/2011

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2012, est publiée au Journal officiel

La loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 2011-156), qui renforce «la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre les usagers, qu'ils soient abonnés ...


Article du 27/01/2011

La proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est définitivement adoptée

Avec le vote favorable du Sénat sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, mardi 25 janvier, le droit à l'eau inscrit à l’article 1er de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, 30 décembre 2006) sera effectif (1). Ce texte renforce ...


Article du 17/01/2011

6ème Forum mondial de l’eau de Marseille (2012): réunion préparatoire

Organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, le 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui aura lieu dans la cité phocéenne du 12 au 17 Mars 2012, sera le «Forum des solutions». Les quatre processus préparatoires de ce Forum (politique, régional, thématique et local) coordonneront leurs activités pour préparer ...


Article du 12/01/2011

Indemnisation au titre des périmètres de protection de l'eau: la ministre de l’Ecologie suggère la mise en place de «dispositifs gagnant-gagnant sur lesquels les communes s'accorderaient par voie contractuelle»

En conclusion d’un débat au Sénat le 11 janvier sur «l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau», Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «le captage crée des servitudes, avec les trois périmètres de protection immédiate, rapprochée et ...


Article du 10/12/2010

Entre 2004 et 2008, une étude note la baisse de la consommation domestique d’eau, l’augmentation de la gestion en régie et la réduction des écarts de prix entre régie et délégation

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière parution du Commissariat général au développement durable (1). L’enquête ...


Article du 02/12/2010

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers

Hier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon, adoptée le 11 février 2010 en première lecture au Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. Ce texte s’inscrit dans le prolongement des dispositions de la loi sur l’eau et ...


Article du 02/07/2010

Les données sur la qualité de l’eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique

Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Il s’agit d’un des aliments les plus contrôlés. Ces ...


Article du 23/04/2010

Rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement: un service sur deux aurait présenté ce rapport en 2005

En réponse à un député (1) qui lui demandait ce que le gouvernement comptait faire pour que le rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement, rendu obligatoire par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite «loi Barnier», soit publié par les communes et les EPCI, le ministre de l’Écologie a confirmé que «selon l'enquête TNS SOFRES réalisée, ...


Article du 12/03/2010

Droit d’accès à l’eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l’été?

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du ...


Article du 12/03/2010

Le prix des services d'eau délégués est supérieur en 2009 de 12% à la moyenne (régies et délégations) mais augmente moins vite

Le prix des services d'eau délégués à des acteurs privés a augmenté de 1,7% en 2009, soit moins que la hausse moyenne (+3,3%) pour l'ensemble des services publics et privés, selon des chiffres publiés jeudi par le bureau d'étude Bipe pour les professionnels du secteur. En revanche, le prix des services de l'eau gérés par le secteur privé reste supérieur ...


Article du 15/02/2010

Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%

Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, réalisée par la société d'études BIPE et attendue ...


Article du 15/02/2010

Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de Saint-Maurice, le texte modifie le Code général des collectivités territoriales ...


Article du 01/02/2010

Toulouse passe un accord avec Veolia pour baisser de 25% le prix de l'eau potable -soit 12% de la facture totale

La ville de Toulouse a conclu avec Veolia un accord de principe aux termes duquel le prix de l'eau potable serait diminué de 25%, a-t-on appris vendredi auprès de l'industriel, qui a précisé qu'un avenant serait signé dans le cas d'un vote positif de la Communauté urbaine le 12 février. «Un accord de principe a été trouvé», a confirmé à l'AFP le directeur ...


Article du 25/11/2009

Stations d’épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration», souligne Jean-Louis Borloo

Réagissant à la saisine de la Cour de Justice par la Commission européenne, assignant la France pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations (voir nos infos du 23 novembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, souligne que cette saisine «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan ...


Article du 23/11/2009

La Commission européenne saisit la justice communautaire sur le traitement des eaux usées en France

La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, selon un communiqué. «Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et ...


Article du 09/11/2009

Distribution d’eau: certaines grandes villes accuseraient des fuites en grande quantité, selon une enquête du "Journal du dimanche"

Les pertes des réseaux de distribution d'eau connaîtraient de très importants écarts entre villes et atteignent jusqu'à 41% à Nîmes, selon une enquête du "Journal du dimanche" (8/11). A l'échelle du pays, «selon de récents calculs du ministère de l’Ecologie, 1 litre sur 4 disparaît dans une fuite ou une rupture de canalisation, écrit le journal. Ce ...


Article du 26/10/2009

Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises «inférieurs» à la moyenne de 10 pays européens

Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises se situent en dessous de la moyenne en Europe, tandis que leur augmentation en 2008 a été dans la moyenne européenne, selon un rapport du cabinet Nus consulting publié par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Ce rapport étudie uniquement les cinq plus grandes villes de ...


Article du 31/08/2009

Distribution d'eau: la DGCCRF demande aux collectivités de s’assurer que leurs règlements de service d’eau ne contiennent plus de clauses abusives

Selon une enquête de la direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de la distribution de l’eau, de «nombreuses et parfois importantes anomalies» ont été trouvées dans les règlements des services d’eau, adoptés par chaque collectivité en fonction des conditions locales, et qui constituent ...


Article du 27/07/2009

Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix ...


Article du 03/07/2009

Pollutions: publication d’une liste de 507 «captages Grenelle»

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. La diffusion de cette liste marque ...


Article du 23/06/2009

L'eau du robinet pourrait, selon les lieux, être dangereuse pour les malades du cancer, selon des épidémiologistes et des oncologues

Mieux vaut boire de l'eau filtrée ou en bouteille dans les régions polluées, lorsqu'on est fragilisé par un cancer, recommande le Dr David Servan-Schreiber, soutenu par un comité où siègent des épidémiologistes et des oncologues. Les signataires du dossier, publié sur le site guerir.fr, soulignent que «l'eau du robinet est en général de bonne qualité ...


Article du 24/03/2009

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin»

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin». Le temps de «l'eau facile» est révolu. Ce message a traversé l'essentiel des débats du 5e Forum mondial de l'eau, qui s'est achevé dimanche à Istanbul sur une déclaration politique jugée ...


Article du 20/03/2009

Les parlementaires et élus locaux présents au 5ème Forum mondial de l’eau appellent à la création d’un «Parlement mondial de l’eau»

Depuis le 16 mars dernier, le Forum mondial de l’eau réunit à Istanbul l’ensemble des niveaux politiques pour envisager les modes d’une nouvelle gouvernance de l’eau. Chefs d’Etat, ministres, membres des parlements nationaux et supranationaux et représentants des collectivités territoriales ont donc engagé le dialogue pour jeter les bases d’un plan ...


Article du 24/02/2009

268 agglomérations sans évacuation réglementaire des eaux usées

Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, qui va avancer 1,5 milliard d'euros (1,2 milliard pour ...


Article du 29/01/2009

Système d’assainissement individuel: les communes ont la possibilité de prendre en charge des travaux en se faisant rembourser de façon échelonnée, rappelle Hubert Falco

Notant que de nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel, Stéphane Demilly, député NC de la Somme, maire d'Albert, a demandé, lors de la séance des questions orales sans débat, mardi, si le Gouvernement envisage de «développer des mesures incitatives individuelles d’allégements ...



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