Eau et assainissement

Article du 06/11/2012

Jean Launay, nouveau président du Comité national de l’Eau : « L’eau n’est pas un sujet suffisamment pris en compte par les élus »

Jean Launay, député-maire de Bretenoux (Lot) et trésorier général de l’Association des maires de France, a été nommé président du Comité national de l’Eau (CNE), par décret du 24 octobre dernier, en remplacement de l’ancien député du Pas-de-Calais, André Flajolet. ...


Article du 05/11/2012

Eau : la loi Sapin a renforcé la concurrence

L’observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques vient de rendre public un rapport (daté de septembre) consacré aux conséquences de la loi Sapin de 1993 sur le marché de l’eau dans les collectivités. Bilan : cette loi a permis de renforcer effectivement la concurrence.La loi du 29 janvier 1993 relative ...


Article du 30/07/2012

Délimitation des zones de protection d’aires d’alimentation des captages d’eau potable: le Conseil constitutionnel réaffirme le principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques en cause

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État,d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 5° du ...


Article du 20/07/2012

Institution de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : une note de l’AMF est en ligne

Créée par la loi de finances rectificative pour 2012 (article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique), la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) peut être instituée par les communes depuis le 1er juillet 2012. Contrairement à la participation pour raccordement ...


Article du 22/06/2012

Assainissement non collectif: une plaquette explique les nouvelles règles applicables le 1er juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques: «mettre ...


Article du 13/06/2012

En 2011, le taux de conformité des eaux de baignade atteint 97,5%, avec des résultats très proches en eau douce et en eau de mer

Selon le bilan des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les personnes responsables des eaux de baignade et les collectivités concernées dans plus de 3.000 sites de baignade en 2011, publié hier par le ministère de la Santé, la qualité des eaux de baignade était ...


Article du 05/06/2012

L'utilisation efficace de l'eau pourrait figurer au rang des objectifs du Pacte des maires

Au cours d'un atelier sur le thème «Les villes de demain, pionnières en matière de gestion durable de l’eau», organisé dans le cadre de la semaine verte de la Commission européenne, Ramon Luis Valcárcel Siso, premier vice-président du Comité des régions, a proposé que «l'utilisation ...


Article du 23/05/2012

Nappes phréatiques: les pluies de printemps ont eu «un effet très bénéfique sur la nouvelle tendance d’évolution du niveau des nappes» mais 77% des réservoirs affichent encore un niveau inférieur à la normale

Selon la dernière note publiée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), «les précipitations très importantes du mois d’avril ont permis une nette amélioration des nappes phréatiques», mais «le niveau des nappes au 1er mai 2012 est hétérogène d'une région ...


Article du 02/05/2012

Nitrates: une circulaire précise les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables

La directive «nitrates» (n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles) prévoit que les États membres réexaminent et, au besoin, révisent ou complètent en temps opportun, et au moins tous les quatre ans, ...


Article du 25/04/2012

Services publics d'assainissement non collectif: de nouvelles dispositions relatives au dimensionnement des installations s’appliquent à compter du 1er juillet 2012 pour les installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants

Un arrêté publié au Journal officiel (1) modifie l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif du 7 septembre 2009 (2) afin de le rendre cohérent avec le nouvel arrêté définissant la mission de contrôle. Ces mesures prennent en compte les modifications ...


Article du 13/04/2012

La première Commission de suivi hydrologique de l’année 2012 vient de faire un point de l’état des nappes phréatiques et des cours d’eau

La première Commission de suivi hydrologique de l’année 2012 s’est réunie le 11 avril au ministère du Développement durable pour réaliser le bilan météorologique et hydrologique des dernières semaines et de l’hiver 2012. Cette réunion a permis de faire un point très précis ...


Article du 28/03/2012

Le BRGM tire la sonnette d'alarme: la sécheresse menace une grande partie des régions françaises

Selon la dernière note d’information du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), la situation des nappes au 1er mars 2012 est hétérogène d'une région de France à l'autre, mais «une grande majorité des réservoirs (80%) affichent un niveau inférieur à la normale». ...


Article du 27/03/2012

Les autorisations temporaires de prélèvement pourront être utilisées en zone de répartition des eaux pour la campagne d’irrigation 2012

Samedi dernier est paru au Journal officiel un décret (1) prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2012, les autorisations temporaires de prélèvement dans les zones de répartition des eaux. Afin de résoudre les déséquilibres entre besoins et ressources en eau liés notamment aux prélèvements ...


Article du 23/03/2012

En 2011, 90% de litiges ont été résolus via l’intervention de la Médiation de l’eau

Le Médiateur de l’eau, Marc Censi, qui vient de publier son deuxième rapport annuel, souligne que «l’année 2011 a été marquée par une forte augmentation du nombre de dossiers instruits, qu’ils aient été déclarés recevables ou qu’ils aient fait l’objet d’une réponse ...


Article du 19/03/2012

«Villes: où sont les points d’eau?», une association se donne comme objectif d’offrir «à chaque citoyen la possibilité de trouver de l’eau, où qu’il soit»

Eaupen est une association loi 1901 dont l’objectif est de promouvoir, d’accompagner ou de réaliser toute action visant à recenser et à étendre le nombre de points d’eau accessibles au public. Cette association s’inscrit dans le mouvement général de l’OpenData d’accès aux données ...


Article du 19/03/2012

Forum mondial de l’eau: les élus locaux français saluent la déclaration ministérielle des Etats

A l’issue du Forum mondial de l’eau (12-17 mars à Marseille), les présidents et représentants d’associations nationales d’élus locaux (1) soulignent dans un communiqué qu’ils ont exprimé «d’une seule voix leur mobilisation et leur engagement pour l’accès universel à ...


Article du 16/03/2012

Le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des 31.000 services d’eau et d’assainissement collectif français a été présenté au Forum mondial de l’eau

Le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement a été présenté au Forum mondial de l’eau. Ce panorama concerne plus de 31.000 services d’eau et d’assainissement collectif en France: 14.217 services d’eau potable ...


Article du 13/03/2012

6e Forum de l'eau: pour le Premier ministre, «c'est une nouvelle révolution industrielle qui est devant nous»

Lors de l’ouverture du Forum mondial de l'eau, à Marseille, le lundi 12 mars, le Premier ministre, François Fillon, après avoir rappelé que «le nombre des êtres humains qui n’ont pas accès à une eau salubre se chiffre en milliards» a insisté sur «les défis «immenses». ...


Article du 08/03/2012

La France accueillera à Marseille du 12 au 17 mars 2012 le sixième Forum mondial de l’eau, intitulé «Le temps des solutions»

Mercredi 7 mars, le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté en Conseil des ministres une communication relative au Forum mondial de l’eau. Il a rappelé que «l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement n’est pas ...


Article du 05/03/2012

Les entreprises publiques locales d'eau et d'assainissement se mobilisent dans le cadre du 6e Forum mondial de l'eau

Le réseau des entreprises publiques locales (EPL) d'eau et d'assainissement (Arpège) sera présent à l'occasion de manifestations organisées dans le cadre du 6e Forum mondial de l'eau à Marseille (12 au 17 mars 2012) pour rappeler que «l'EPL (SEM-SPL) est une solution dynamique et efficace pour la gestion des services ...


Article du 20/02/2012

En 2009, 33,4 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins liés à la production d’eau potable, à l’industrie, à l’irrigation et à la production d’électricité

Dans la dernière édition de son bulletin (1), le Commissariat général au développement durable dresse un bilan des prélèvements d’eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans. Il révèle qu’en «2009, 33,4 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en ...


Article du 15/02/2012

Forum mondial de l’eau: les maires de France, réunis hier à Paris, contribuent aux solutions et aux engagements du prochain forum mondial de l’eau

Mardi 14 février, près d’une centaine de participants, représentatifs de l’ensemble des acteurs de l’eau, étaient présents au siège de l’Association des maires de France afin de mobiliser les élus locaux en vue du 6ème forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille du 12 ...


Article du 03/02/2012

Forum mondial de l’eau: Les élus locaux au cœur des solutions, une réunion-débat organisée par l’AMF le 14 février 2012

Dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial de l’eau et afin d’affirmer l’engagement des collectivités locales françaises, l’Association des maires de France organise une réunion-débat, le mardi 14 février de 14h à 17h, dans les locaux de l’Association des maires de France à ...


Article du 30/01/2012

Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu

La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. Cette disposition est prise pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement ...


Article du 26/01/2012

Eau: modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective

Un décret paru aujourd’hui au Journal officiel (1)détermine les modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Ce texte, qui a reçu un avis favorable de la Commission consultative d’évaluation des normes, ...


Article du 16/01/2012

6ème Forum mondial de l’eau: tous les acteurs sont invités à déposer leurs contributions concrètes au service de l’eau

Dans le cadre de la préparation du 6ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, les organisateurs ont créé une plateforme digitale afin d’inciter une implication la plus large possible de tous les acteurs et d’inciter à la participation aux contributions concrètes ...


Article du 09/01/2012

«Eau potable: prévenir plutôt que traiter», un colloque organisé le 9 février à Paris

L’Agence de l’eau Seine-Normandie et Eau de Paris proposent aux élus du bassin Seine-Normandie (communes et syndicats d’eau) une série de colloques intitulés "Les Rendez-vous de l’eau" portant sur la protection des ressources naturelles en eau. Le parti pris est de valoriser les différents retours d’expérience. Dans ...


Article du 22/12/2011

Détermination du contenu et des modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement pour les contrats arrivant à échéance

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi «Grenelle 2») a introduit l'obligation, pour les délégataires de services d'eau et d'assainissement, de transmettre le fichier des abonnés à la collectivité délégante six mois avant l'échéance du contrat de délégation. ...


Article du 24/11/2011

Sensibles aux enjeux écologiques de l’eau, 61% des Français font «d’abord confiance aux maires et présidents d’intercommunalités en matière de gestion de l’eau»

Selon les résultats du premier baromètre de l’opinion des Français sur l’eau, présenté mercredi 23 novembre à l’occasion du Salon des maires (1), «les Français sont particulièrement sensibles aux enjeux écologiques et de santé publique liés à l’eau et aux milieux ...


Article du 28/10/2011

Les élus sont appelés à participer au 6e Forum mondial de l’Eau qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012

Organisé tous les trois ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, le 6e Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012. Lieu de débat et d’échanges sur les questions d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, ce forum a pour objectifs de: «Réunir l’ensemble des parties prenantes pour débattre des questions liées ...


Article du 14/10/2011

87% des Français sont satisfaits du service d’eau de leur commune

Selon la 16ème édition du Baromètre TNS-Sofres (1) établi pour le Centre d'information sur l'eau, «87% des Français sont satisfaits du service d’eau de leur commune». En outre, ce taux de satisfaction est en progression constante depuis quelques années : «83% en 2007, 85% en 2009». Le nombre des Français satisfaits de la qualité de l’eau du robinet ...


Article du 30/09/2011

Assainissement des eaux usées urbaines: la ministre annonce un nouveau plan d’action jusqu’en 2018

Jeudi 29 septembre, lors de l’inauguration des nouveaux équipements de la station d’épuration des eaux usées Seine-Aval dans les Yvelines, Nathalie Kosciusko-Morizet a annonce un nouveau plan d’action pour la politique d’assainissement jusqu’en 2018. Selon le communiqué du ministère, une «première liste de 74 stations de taille moyenne, a été identifiée» ...


Article du 28/09/2011

Au-delà de 2015 : quelles perspectives pour les services d'eau ?

L’Association des maires de France et Service public 2000 organisent un colloque les services d'eau le 20 octobre 2011 à Paris. Plusieurs questions sont au centre de cette rencontre au cours de laquelle élus et techniciens pourront confronter leurs expériences et leurs points de vue. La réforme des collectivités territoriales suscite souvent de ...


Article du 26/07/2011

6e Forum mondial de l’eau : le gouvernement nomme un commissaire, chargé de définir et coordonner les positions et initiatives de la France

Tous les trois ans depuis 1997, le Forum Mondial de l’Eau mobilise les imaginations, les innovations, les compétences et les savoir-faire, pour faire avancer la cause de l’eau. Les cinq Forums mondiaux entre 1997 et 2009 ont permis de placer les enjeux de l’eau sur l’agenda politique international. Le 6ème Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille ...


Article du 11/07/2011

Les dispositions du CGCT interdisant la modulation des subventions des services d’eau potable ou d’assainissement sont contraires à la Constitution

Saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n° 347071 du 29 avril 2011) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le département des Landes, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de l’article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil constitutionnel ...


Article du 08/07/2011

Les communes et EPCI doivent délibérer avant le 1er octobre s’ils souhaitent instituer la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en 2012

Cinq après sa création législative, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines peut être instituée par les communes ou les groupements à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d’une délibération prise au plus tard avant le 1er octobre 2011. En effet, le décret d’application permettant de créer un service public de gestion des eaux pluviales ...


Article du 20/06/2011

Sécheresse: le 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d’eau, soit 4 de moins qu’au plus fort de la crise

Vendredi 17 juin, lors d’une nouvelle réunion de la commission de suivi hydrologique (Comité sécheresse), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué qu’au «au 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d’eau, soit 4 de moins qu’au plus fort de la crise». ...


Article du 07/06/2011

Sécheresse: 61 départements actuellement sous le coup d'arrêtés limitant l'usage de l'eau

Selon un point de la situation sécheresse publié lundi 6 juin en fin d’après-midi, 61 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau et 9 départements étaient en vigilance. Le champ des limitations est large: restriction de l'irrigation des cultures, interdiction de remplir les piscines, de laver les voitures ...


Article du 01/06/2011

6ème Forum mondial de l’eau: plus de 200 élus locaux veulent «faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à l’assainissement et dans la gestion des ressources en eau»

Les 30 et 31 mai 2011 à Lyon, lors de la rencontre de lancement du processus des autorités locales et régionales du 6ème Forum mondial de l’eau, les élus ont défini leur objectif stratégique prioritaire en vue du Forum de 2012: «Faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à l’assainissement et dans la gestion des ressources ...


Article du 31/05/2011

Sécheresse: 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral

Depuis lundi 30 mai, 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau et 7 départements sont en vigilance. Face à cette situation très préoccupante pour les agriculteurs, le bétail manquant de foin pour se nourrir, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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