Eau et assainissement

Article du 11/09/2001

Plomb dans l'eau potable : les collectivités disposent encore de 12 ans pour se mettre en conformité avec la directive européenne

Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement conteste l'interprétation qu'a faite l'Agence France Presse des conclusions d'une étude réalisée par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), sur la teneur en plomb de l'eau potable. "Un foyer français sur deux consomme une eau polluée ...


Article du 17/07/2001

Services de l'eau : le Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes recommande de supprimer de nouvelles clauses jugées "abusives"

La commission des clauses abusives du Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fait plusieurs recommandations aux collectivités locales et aux sociétés délégataires du service des eaux dans le domaine de l'information du consommateur (1). Le Conseil rappelle que, depuis la période d'élaboration de la recommandation ...


Article du 12/07/2001

Faire peser sur l'abonné la charge de dommages apparus sur le branchement particulier en amont du compteur est illégal, juge le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat vient de juger (1) que la législation sur les clauses abusives s'applique aux contrats conclus entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers. Il déclare illégale une disposition du règlement du service de distribution d'eau de la communauté urbaine de Lille ayant pour effet de faire peser sur l'abonné la charge ...


Article du 28/06/2001

Projet de loi sur l'eau : le texte définit les missions et l'organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Comme prévu, Dominique Voynet a présenté, hier, au Conseil des ministres, le projet de loi sur l'eau qui vise à faire payer plus équitablement à chacun l'eau qu'il consomme et à financer la dépollution. Le texte prévoit notamment une taxe sur les rejets d'azote et la création d'un Haut conseil de l'eau et de l'assainissement. Actuellement, les agriculteurs, ...


Article du 28/06/2001

Projet de loi sur l'eau : les collectivités seraient autorisées à mettre en œuvre des barèmes de prix progressifs ou des barèmes spéciaux dérogatoires en les motivant sur la base des caractéristiques techniques et temporelles de la fourniture d'eau

Le projet de loi sur l'eau de Dominique Voynet organise les "conditions de publicité des règlements de service". Afin que les consommateurs soient traités de façon équitable, toute livraison d'eau serait soumise à facturation, notamment celles aux bâtiments publics, administrations, institutions qui bénéficient parfois actuellement d'une gratuité de ...


Article du 28/06/2001

Projet de loi sur l'eau : les communes seraient incitées à améliorer les performances d'assainissement et à en faire bénéficier les usagers y compris par un allégement du poids des redevances dans le prix de l'eau

Le projet de loi sur l'eau de Dominique Voynet vise, dans le domaine des pollutions relevant de l'assainissement collectif, à inciter les communes à améliorer les performances d'assainissement et à en faire bénéficier les usagers y compris par un allégement du poids des redevances dans le prix de l'eau. La commune ou le groupement de communes responsables ...


Article du 27/06/2001

Projet de loi sur l'eau : les services d'assainissement publics bénéficieront d'un allègement sur la redevance de pollution en fonction de leurs résultats

Le projet de loi sur l'eau devait être présenté ce mercredi en Conseil des ministres par la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet. Elle n'aura cependant pas l'occasion de le défendre au Parlement. Selon son entourage, elle doit en effet quitter le gouvernement pour s'occuper à plein temps du secrétariat national des Verts après le Comité interministériel ...


Article du 26/06/2001

Dominique Voynet devrait présenter le projet de loi sur l'eau demain en Conseil des ministres

La ministre de l'Environnement Dominique Voynet devrait présenter, demain mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi sur l'eau, indique l'AFP. A quelques jours de son départ du gouvernement - le 10 juillet prochain - pour prendre la tête de son parti, les Verts, il appartiendra à son successeur - probablement le député Vert Yves Cochet - ...


Article du 25/05/2001

Prix de l'eau : le rapport Tavernier propose qu'un Haut Conseil de l'eau soit habilité "à veiller au fonctionnement concurrentiel du marché et à la répartition équitable des coûts entre les différentes catégories d'usagers

Un rapport de Yves Tavernier, député-maire de Dourdan (Essonne), au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (commission des finances de l'Assemblée nationale) dénonce la jungle des prix de l'eau et la juge inacceptable. "L'ampleur des écarts de prix pour les consommateurs est trop importante pour être acceptée. Dans la mesure où l'eau ...


Article du 07/05/2001

Prix de l'eau : plus cher en ville qu'à la campagne

Une récente étude l'Institut français de l'environnement montre que le prix de l'eau varie en France du simple au quadruple. Le prix du mètre cube d'eau en France varie en effet de 5,20 à 20,70 francs (en écartant les 5% de communes les plus chères et les moins chères), selon les communes, leur degré d'équipement et le mode d'organisation de la production ...


Article du 03/05/2001

Pollution de l'eau potable dans la région de Guingamp (Côtes-d'Armor) : l'Etat condamné pour n'avoir pas empêché les agriculteurs de polluer l'eau potable aux nitrates

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser 751 440 francs à la Lyonnaise des Eaux, qui s'était retournée contre lui après sa condamnation pour pollution de l'eau potable aux nitrates à Guingamp, dans les Côtes d'Armor. Dans un communiqué, la Lyonnaise des Eaux se félicite de voir reconnue " la responsabilité de l'Etat ...


Article du 03/04/2001

Commissions locales de l’eau : la règle de représentation des collectivités et des usagers devrait être « assouplie », promet Dominique Voynet

Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, « qui devrait être déposé au Parlement au 1er semestre 2001 », d'assouplir la règle de représentation, dans les « commissions locales de l'eau (CLE) », des diverses catégories, selon laquelle les représentants des collectivités locales et des usagers ...


Article du 16/02/2001

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) : dans le cadre de la décentralisation, la contractualisation ne peut s'effectuer qu'entre l'État et les départements

Afin d'alléger et accélérer la procédure, Jacques Oudin, sénateur-maire de Noirmoutier (Vendée), souhaite que le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) ne contractualise pas directement avec des “ structures opérationnelles ” qui investissent, tels que les communes ou leurs groupements ainsi que les futurs établissements ...


Article du 19/11/1997

Distribution d’eau potable : des commissions départementales décideront d’éventuels abandons de créances pour certains impayés

Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement, a fait parvenir aux préfets une circulaire pour organiser le maintien du service de l’eau en cas d’incidents de paiement. Ce texte, non publié au Journal officiel, met en oeuvre la charte solidarité-eau de novembre 1996 signée par le gouvernement avec l’AMF et les professionnels de ...



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