Eau et assainissement

Article du 28/10/2003

L'Etat doit prélever pour son budget des fonds de concours sur les six agences de bassin

Dans un communiqué publié hier, les administrateurs PS de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont annoncé leur intention de s'opposer à la « tentative de hold-up perpétrée par le gouvernement » sur le budget des agences de l'eau. Le conseil d'administration doit se réunir aujourd'hui et prévoit une délibération autorisant le versement à l'Etat de 110 ...


Article du 17/09/2003

Roselyne Bachelot invite les Français à un débat national sur la politique de l'eau

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a invité mardi les Français à participer à un débat national sur la politique de l'eau, destiné à préparer une nouvelle loi sur l'eau qu'elle compte présenter en juin 2004 au Conseil des ministres. Quatre modes de consultation du public ont été retenus, a précisé Mme Bachelot devant la presse : sondage ...


Article du 28/07/2003

52 départements concernés par les restrictions d'eau

Des restrictions d'eau ont été prises dans 52 départements en raison de la sécheresse, a annoncé vendredi soir le ministère de l'Ecologie. Les départements visés sont situés en Alsace et dans une grande moitié sud du pays. Leur nombre a augmenté de neuf en deux jours. Quatre départements ont pris à leur tour vendredi des mesures limitant certains ...


Article du 25/07/2003

La surveillance des eaux de baignade n'est pas complètement conforme aux dispositions d'une directive européenne de 1976

Les autorités françaises ont reconnu, jeudi soir, que la surveillance des eaux de baignade n'était pas complètement conforme aux dispositions d'une directive (loi) européenne de 1976. La directive impose un certain nombre de prélèvements et, "dans environ 13% des 3 500 zones de baignade à contrôler, nous ne faisons pas assez de prélèvements", a expliqué ...


Article du 01/07/2003

Roselyne Bachelot a entamé hier à Toulouse un tour de France des six comités de bassin hydrographique

Roselyne Bachelot, la ministre de l'Ecologie et du développement durable, a entamé lundi à Toulouse un tour de France des six comités de bassin hydrographique dans le cadre du débat national sur la politique de l'eau qui doit déboucher sur une nouvelle loi en 2004. Sa visite avait pour but "d'écouter la synthèse des travaux du comité de bassin Adour ...


Article du 30/06/2003

Les projets de loi sur la décentralisation et sur les affaires rurales ne sont pas le cadre adéquat pour la réforme du fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)

Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, estime que, 50 ans après sa création, le fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) a atteint son objectif : financer l'adduction d'eau potable dans toutes les zones rurales, grâce à un abondement par une contribution sur le mètre cube consommé et à la contribution du . Pari mutuel urbain ...


Article du 26/06/2003

Castres (Tarn) dénonce le contrat de distribution d'eau qui le lie à la Lyonnaise des Eaux

Le conseil municipal de Castres (Tarn) a voté la dénonciation du contrat de distribution d'eau qui le lie à la Lyonnaise des eaux et a décidé de créer une régie municipale, a-t-on appris mercredi auprès de la municipalité. Ce vote devrait se traduire par la « remunicipalisation » de la gestion de l'eau à partir de 2004 au terme d'un préavis d'un ...


Article du 17/06/2003

Le montant annuel moyen de financement nécessaire pour maintenir en état les réseaux d'eau usées communales serait de 1,27 milliard d'euros par an

Le montant annuel moyen de financement nécessaire pour maintenir le parc de collecteurs d’eaux usées en bon état s’établirait entre 0,80 et 1,27 milliard d’euros par an. C’est ce qu’indique une étude réalisée par l’Office international de l’eau (OIE) pour le compte du ministère de l’Ecologie et du développement durable. Selon cette étude, qui porte ...


Article du 03/06/2003

Les pays du G8 affichent leur détermination à "aider en priorité" les pays pauvres engagés dans une politique en faveur de l'eau potable

Les pays membres du G8, réunis à Evian, ont affiché lundi leur détermination à "aider en priorité" les pays pauvres engagés dans une politique en faveur de l'eau potable, selon le texte de leur déclaration. "Nous sommes déterminés à aider en priorité les pays qui font la preuve de leur engagement politique en faveur de l'eau potable et de l'assainissement", ...


Article du 02/06/2003

Les ONG demandent "un milliard de dollars" sur dix ans pour prévenir les guerres de l'eau dans le tiers monde

Huit organisations non gouvernementales (ONG) internationales ont appelé vendredi le G8 à "allouer un milliard de dollars" sur dix ans pour aider le tiers monde à gérer les fleuves internationaux et prévenir ainsi les guerres de l'eau. Parmi elles figurent des organisations associant industriels et gouvernements comme le Partenariat mondial de l'eau ...


Article du 22/05/2003

Les Français ont de moins en moins confiance dans la qualité de l'eau du robinet

La confiance des Français dans l'eau du robinet s'effrite : 77 % d'entre eux ont confiance dans l'eau du robinet contre 79 % en 2002, selon le baromètre Sofres publié mercredi par le Centre d'information des entreprises d'eau et d'assainissement (C.I.EAU). Le baromètre 2002 avait été marqué par "une progression sensible de la plupart des indicateurs ...


Article du 20/05/2003

L'enquête sur les modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales est en cours

L'Institut français de l'environnement (IFEN) réalise durant ce second trimestre 2003 une enquête sur les modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales. Cette enquête qui portera sur l'exercice 2001 a reçu l'aval du Conseil national de l'information statistique (CNIS) et du Comité du label des enquêtes statistiques. ...


Article du 06/05/2003

L'individualisation des consommations des ménages est désormais possible

Aux termes de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 93), tout service public de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est tenu de procéder à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation et des ensembles immobiliers de logements dès lors que le ...


Article du 11/04/2003

Les députés transposent en droit français le principe européen de récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau

Les députés ont adopté, jeudi, en première lecture, un projet de loi transposant dans la législation française une directive européenne d'octobre 2000 sur une politique communautaire de l'eau. La majorité a voté pour, la gauche s'est abstenue. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré que cette directive traduit la volonté des membres ...


Article du 09/04/2003

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : l'Assemblée nationale examine demain le projet de loi transposant la directive 2000/60/CE

Les députés examineront demain 10 avril le projet de loi «portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau». Ce texte doit être transposé avant le 22 décembre 2003. Le projet de loi examiné demain a donc un objet limité ...


Article du 03/04/2003

La ressource disponible par an et par habitant, actuellement de 3 000 m3 d'eau, devrait tomber à 1 000 en 2025 dans une dizaine de pays, voire même à moins de 500 m3, en dessous du seuil de pénurie

Des scientifiques du monde entier ont lancé une "mise en garde aux politiques" sur le problème crucial de la ressource en eau et de sa gestion dans les vingt ans à venir pour les régions arides autour de la Méditerranée, lors d'une conférence internationale à Montpellier, rapporte l’AFP. Ce colloque sur l'"hydrologie des régions méditerranéennes ...


Article du 20/02/2003

Station d'épuration du Mont-Saint-Michel : le syndicat d'assainissement veut contraindre l'Etat à régler le problème des "bulles"

Après cinq ans de procédure, le syndicat d'assainissement du Mont-Saint-Michel entend contraindre l'Etat à remédier au problème de sa station d'épuration où se forment depuis 2000 des bulles de gaz en surface des bassins. La station d'épuration par lagunage du Mont, une station-pilote d'environ 500 000 euros inaugurée en 1995, a vu ses premières ...


Article du 19/02/2003

Qualité des eaux de rivières : les pesticides sont présents sur 90% des points surveillés en rivière et sur 58% des points en eaux souterraines, s’inquiète l'Institut français de l'environnement

Les rivières et les nappes souterraines françaises sont largement contaminées par les pesticides utilisés dans l'agriculture, au point que 5% seulement des prélèvements faits dans les grandes rivières sont de très bonne qualité, selon un rapport publié mardi par l'Institut français de l'environnement (IFEN). Ce quatrième bilan croise les données ...


Article du 13/02/2003

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) seront réformés et complétés

Un projet de loi fixant des objectifs ambitieux afin d'atteindre un "bon état écologique" des eaux douces d'ici à 2015 a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il transcrit en droit français une directive (loi) de l'Union européenne entrée en vigueur en décembre 2000. Il ambitionne une protection aussi complète que possible des eaux continentales ...


Article du 10/02/2003

Roselyne Bachelot présente mercredi son projet de loi sur l'eau

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot présentera, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de transposition en droit français de la directive européenne imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux. La directive européenne du 23 octobre 2000, la plus ambitieuse jamais adoptée par les Quinze dans le domaine de l'eau, ...


Article du 31/01/2003

Roselyne Bachelot veut organiser "en liaison avec le Parlement, des Assises nationales" de l’eau au deuxième semestre 2003

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a indiqué jeudi qu'elle souhaitait organiser "en liaison avec le Parlement, des Assises nationales" au deuxième semestre 2003 afin de préparer le futur projet de loi sur l'eau qui viendra devant le Parlement en 2004. La ministre, qui s'exprimait en clôture d'un Carrefour de l'eau à Rennes, a précisé les ...


Article du 02/12/2002

Le prix moyen de l’eau s’établit à 2,82 euros/m3 mais varie considérablement d'une commune à l'autre

Comme depuis quelques années déjà, la facture d'eau varie considérablement d'une commune à l'autre en France, en fonction notamment du poids de l'abonnement, indique une association de consommateurs, sur la base d'une enquête menée auprès de ses membres et publiée lundi. Selon la Confédération de la consommation logement et cadre de vie (CLCV), le ...


Article du 08/11/2002

Les conditions de désengagement de Vivendi Universal (VU) de l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE)

Vivendi Universal (VU), qui a annoncé jeudi son objectif de céder totalement le capital de sa filiale Vivendi Environnement (VE) avant fin 2004, soldera en six étapes son désengagement progressif de l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE). Leader mondial de l'eau au coude-à-coude avec son concurrent français Suez (Lyonnaise des eaux), la société VE ...


Article du 11/10/2002

Roselyne Bachelot veut débattre des meilleurs moyens de faire évoluer les redevances «dans le sens de la simplification, de la transparence et de l'incitation à contribuer aux objectifs affichés»

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé, jeudi, "une remise à plat complète du projet de loi sur l'eau" voté en première lecture en janvier, "afin d'organiser une concertation plus complète et plus sereine". La ministre a indiqué en clôture d'un colloque au Sénat qu'elle examinerait prochainement avec les présidents des comités de bassins ...


Article du 04/10/2002

Un client sur deux du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) juge le prix de la ressource trop élevé

Les clients du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) sont satisfaits du service de l'eau, mais près d'un client sur deux juge le prix de la ressource trop élevé et un tiers dénonce son goût, indique un sondage de cet établissement public publié vendredi à Paris. Le SEDIF assure la distribution d'eau potable à quatre des 11 millions d'habitants ...


Article du 22/07/2002

L'abandon de la loi sur l'eau confirmé par Roselyne Bachelot

La ministre de l'Environnement Roselyne Bachelot a confirmé, vendredi, aux sénateurs l'abandon de la loi sur l'eau votée en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier, selon un communiqué de la Commission des Affaires économiques du Sénat rendu public samedi. Auditionnée mercredi par la commission, Roselyne Bachelot "a confirmé l'abandon ...


Article du 19/07/2002

Filiale communes Lyonnaise-Vivendi : le démantèlement se ferait avec l’accord des communes concernées

La Lyonnaise des eaux France (Suez) est "prête à se conformer" aux recommandations que fera Bercy concernant ses filiales communes avec la Générale des eaux (Vivendi), mais "sous réserve de l'accord des collectivités concernées", a-t-elle annoncé, mercredi, dans un communiqué. Plus tôt dans la journée, le Conseil de la concurrence avait annoncé avoir ...


Article du 01/07/2002

Le député de l'Essonne Julien Dray demande la nationalisation de Vivendi Universal

À quelques heures du dénouement de la situation du groupe Vivendi Universal (VU), avec, peut-être, la démission de son président Jean-Marie Messier, le socialiste Julien Dray a souhaité que l'on envisage la nationalisation de la gestion de l'eau, surtout dans le contexte actuel d'incertitude sur le sort de Vivendi Environnement, dans laquelle Vivendi ...


Article du 26/06/2002

Le renouvellement des réseaux d’eau coûterait 800 millions d’euros sur le XXIe siècle, selon l’Assemblée des départements de France (ADF)

850 000 kilomètres de réseaux d’eau sillonneraient la France, hors branchements en fonte grise, PVC, fonte ductile, amiante-ciment, etc. Leur valeur à neuf friserait les 85 milliards d'euros, soit 100 euros du mètre linéaire (ou 1400 euros par personne ; ou en valeur de patrimoine âgé : 39 milliards d’euros dont 30 milliards concernent des matériaux ...


Article du 21/06/2002

Assainissement collectif : le délai du 31 décembre 2005 ne s’impose qu’aux communes faisant partie d'agglomérations urbaines de plus de 2 000 habitants

Seules les communes faisant partie d'agglomérations urbaines de plus de 2 000 habitants sont tenues de mettre en place un assainissement collectif d’ici au 31 décembre 2005, rappelle la ministre de l’Ecologie et du développement durable (1). Pour les autres communes, l’obligation de mise aux normes européennes ne porte que sur la mise en conformité ...


Article du 19/06/2002

Cession de Vivendi Environnement : quelles conséquences pour les communes ?

Vivendi Universal (VU), qui va abandonner le contrôle majoritaire de sa filiale "environnement", vise à satisfaire les tenants d'un maintien du groupe dans le giron national grâce à un montage prévoyant que 10 à 12% du capital sera acquis par des banques françaises. Afin de poursuivre un désendettement jugé indispensable à la remontée de son cours ...


Article du 11/06/2002

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable édite un guide des procédés extensifs d'épuration des eaux usées pour petites et moyennes collectivités

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient de publier un « Guide des procédés extensifs d'épuration des eaux usées - petites et moyennes collectivités » qui vise à aider les responsables techniques des petites et moyennes collectivités à mettre en oeuvre un dispostitif d'assainissement des eaux usées adapté à leurs besoins. Ce dispositif ...


Article du 08/02/2002

Les clés de répartition aux communes rurales des subventions du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE) pourraient inclure le critère du prix de l'eau

Une réflexion nationale est engagée sur les clés de répartition aux communes rurales des subventions du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE), et notamment l’introduction du critère du prix de l'eau, a indiqué Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la pêche, à deux sénateurs (1) qui l’interrogeaient, ...


Article du 01/02/2002

Le troisième carrefour des gestions locales de l'eau de Rennes a préparé les collectivités à la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000

Le troisième carrefour des gestions locales de l'eau s'est achevé jeudi à Rennes après deux jours de discussions destinées à préparer les collectivités à la nouvelle directive européenne pour atteindre un bon équilibre écologique de l'eau, ont annoncé les organisateurs. Ce carrefour, organisé chaque année afin que les acteurs locaux des politiques ...


Article du 29/01/2002

Le projet de loi sur l’eau prévoit bien que les communes seront obligées d’installer des compteurs d’eau et d’abandonner la facturation « au forfait »

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement confirme (1) que le projet de loi sur l’eau, adopté en conseil des ministres en juin dernier, prévoit bel et bien que les communes seront obligées d’installer des compteurs d’eau et d’abandonner la facturation « au forfait » (article 63 du texte, abrogeant l'article ...


Article du 11/01/2002

L'Assemblée nationale réduit de 20 à 10 ans la durée des contrats par lesquels les communes délèguent la gestion de l'eau aux sociétés privées

Les députés ont approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'instauration d'une taxe sur les excédents d'azote, soumettant les agriculteurs au principe "pollueur payeur", qui constitue l'une des principales dispositions du projet de loi sur l'eau. L'entrée en vigueur de cette taxe, d'ailleurs reportée d'un an jusqu'en 2004 par les députés, reste ...


Article du 11/01/2002

Les principaux points du projet de loi sur l'eau adopté en première lecture, par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi de réforme de la politique de l'eau, un vote purement symbolique car le texte n'a aucune chance d'être définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire, le 22 février. En outre, n’étant pas adopté durant cette législature, il devra ...


Article du 10/01/2002

Projet de loi sur l'eau : les députés adoptent un volet spécifiquement dédié à la prévention des inondations

Les députés ont intégré, mercredi, au projet de loi sur l'eau un certain nombre de propositions émises en novembre par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la prévention des inondations, créée au printemps dernier après les fortes crues de la Somme. L'Assemblée a en effet souhaité ajouter dans le projet de loi un volet spécifiquement ...


Article du 09/01/2002

Le projet de loi sur l'eau critiqué par les députés de droite et de gauche

Le projet de loi sur l'eau a été l'objet mardi soir de critiques tous azimuts, émanant tant des rangs de la droite que de ceux de la majorité plurielle. Les orateurs de l'opposition ont d'abord insisté sur la complexité du texte, Serge Poignant (RPR) le qualifiant de "véritable usine à gaz" et soulignant qu'il s'est "enrichi d'incohérences notables" ...


Article du 09/01/2002

Projet de loi sur l'eau : Yves Cochet veut garantir l'accès de tous à l'eau et "permettre une meilleure application du principe pollueur-payeur"

Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a défendu mardi après-midi le projet de loi sur l'eau débattu en première lecture par les députés, un "compromis équilibré" fruit de plus d'une centaine de réunions de travail, selon lui. Le texte est vivement critiqué tant par les écologistes, qui lui reprochent d'avoir été vidé de sa substance en trois ...



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