Eau et assainissement

Article du 06/05/2003

L'individualisation des consommations des ménages est désormais possible

Aux termes de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 93), tout service public de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est tenu de procéder à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation et des ensembles immobiliers de logements dès lors que le ...


Article du 11/04/2003

Les députés transposent en droit français le principe européen de récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau

Les députés ont adopté, jeudi, en première lecture, un projet de loi transposant dans la législation française une directive européenne d'octobre 2000 sur une politique communautaire de l'eau. La majorité a voté pour, la gauche s'est abstenue. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré que cette directive traduit la volonté des membres ...


Article du 09/04/2003

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : l'Assemblée nationale examine demain le projet de loi transposant la directive 2000/60/CE

Les députés examineront demain 10 avril le projet de loi «portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau». Ce texte doit être transposé avant le 22 décembre 2003. Le projet de loi examiné demain a donc un objet limité ...


Article du 03/04/2003

La ressource disponible par an et par habitant, actuellement de 3 000 m3 d'eau, devrait tomber à 1 000 en 2025 dans une dizaine de pays, voire même à moins de 500 m3, en dessous du seuil de pénurie

Des scientifiques du monde entier ont lancé une "mise en garde aux politiques" sur le problème crucial de la ressource en eau et de sa gestion dans les vingt ans à venir pour les régions arides autour de la Méditerranée, lors d'une conférence internationale à Montpellier, rapporte l’AFP. Ce colloque sur l'"hydrologie des régions méditerranéennes ...


Article du 20/02/2003

Station d'épuration du Mont-Saint-Michel : le syndicat d'assainissement veut contraindre l'Etat à régler le problème des "bulles"

Après cinq ans de procédure, le syndicat d'assainissement du Mont-Saint-Michel entend contraindre l'Etat à remédier au problème de sa station d'épuration où se forment depuis 2000 des bulles de gaz en surface des bassins. La station d'épuration par lagunage du Mont, une station-pilote d'environ 500 000 euros inaugurée en 1995, a vu ses premières ...


Article du 19/02/2003

Qualité des eaux de rivières : les pesticides sont présents sur 90% des points surveillés en rivière et sur 58% des points en eaux souterraines, s’inquiète l'Institut français de l'environnement

Les rivières et les nappes souterraines françaises sont largement contaminées par les pesticides utilisés dans l'agriculture, au point que 5% seulement des prélèvements faits dans les grandes rivières sont de très bonne qualité, selon un rapport publié mardi par l'Institut français de l'environnement (IFEN). Ce quatrième bilan croise les données ...


Article du 13/02/2003

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) seront réformés et complétés

Un projet de loi fixant des objectifs ambitieux afin d'atteindre un "bon état écologique" des eaux douces d'ici à 2015 a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il transcrit en droit français une directive (loi) de l'Union européenne entrée en vigueur en décembre 2000. Il ambitionne une protection aussi complète que possible des eaux continentales ...


Article du 10/02/2003

Roselyne Bachelot présente mercredi son projet de loi sur l'eau

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot présentera, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de transposition en droit français de la directive européenne imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux. La directive européenne du 23 octobre 2000, la plus ambitieuse jamais adoptée par les Quinze dans le domaine de l'eau, ...


Article du 31/01/2003

Roselyne Bachelot veut organiser "en liaison avec le Parlement, des Assises nationales" de l’eau au deuxième semestre 2003

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a indiqué jeudi qu'elle souhaitait organiser "en liaison avec le Parlement, des Assises nationales" au deuxième semestre 2003 afin de préparer le futur projet de loi sur l'eau qui viendra devant le Parlement en 2004. La ministre, qui s'exprimait en clôture d'un Carrefour de l'eau à Rennes, a précisé les ...


Article du 02/12/2002

Le prix moyen de l’eau s’établit à 2,82 euros/m3 mais varie considérablement d'une commune à l'autre

Comme depuis quelques années déjà, la facture d'eau varie considérablement d'une commune à l'autre en France, en fonction notamment du poids de l'abonnement, indique une association de consommateurs, sur la base d'une enquête menée auprès de ses membres et publiée lundi. Selon la Confédération de la consommation logement et cadre de vie (CLCV), le ...


Article du 08/11/2002

Les conditions de désengagement de Vivendi Universal (VU) de l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE)

Vivendi Universal (VU), qui a annoncé jeudi son objectif de céder totalement le capital de sa filiale Vivendi Environnement (VE) avant fin 2004, soldera en six étapes son désengagement progressif de l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE). Leader mondial de l'eau au coude-à-coude avec son concurrent français Suez (Lyonnaise des eaux), la société VE ...


Article du 11/10/2002

Roselyne Bachelot veut débattre des meilleurs moyens de faire évoluer les redevances «dans le sens de la simplification, de la transparence et de l'incitation à contribuer aux objectifs affichés»

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé, jeudi, "une remise à plat complète du projet de loi sur l'eau" voté en première lecture en janvier, "afin d'organiser une concertation plus complète et plus sereine". La ministre a indiqué en clôture d'un colloque au Sénat qu'elle examinerait prochainement avec les présidents des comités de bassins ...


Article du 04/10/2002

Un client sur deux du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) juge le prix de la ressource trop élevé

Les clients du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) sont satisfaits du service de l'eau, mais près d'un client sur deux juge le prix de la ressource trop élevé et un tiers dénonce son goût, indique un sondage de cet établissement public publié vendredi à Paris. Le SEDIF assure la distribution d'eau potable à quatre des 11 millions d'habitants ...


Article du 22/07/2002

L'abandon de la loi sur l'eau confirmé par Roselyne Bachelot

La ministre de l'Environnement Roselyne Bachelot a confirmé, vendredi, aux sénateurs l'abandon de la loi sur l'eau votée en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier, selon un communiqué de la Commission des Affaires économiques du Sénat rendu public samedi. Auditionnée mercredi par la commission, Roselyne Bachelot "a confirmé l'abandon ...


Article du 19/07/2002

Filiale communes Lyonnaise-Vivendi : le démantèlement se ferait avec l’accord des communes concernées

La Lyonnaise des eaux France (Suez) est "prête à se conformer" aux recommandations que fera Bercy concernant ses filiales communes avec la Générale des eaux (Vivendi), mais "sous réserve de l'accord des collectivités concernées", a-t-elle annoncé, mercredi, dans un communiqué. Plus tôt dans la journée, le Conseil de la concurrence avait annoncé avoir ...


Article du 01/07/2002

Le député de l'Essonne Julien Dray demande la nationalisation de Vivendi Universal

À quelques heures du dénouement de la situation du groupe Vivendi Universal (VU), avec, peut-être, la démission de son président Jean-Marie Messier, le socialiste Julien Dray a souhaité que l'on envisage la nationalisation de la gestion de l'eau, surtout dans le contexte actuel d'incertitude sur le sort de Vivendi Environnement, dans laquelle Vivendi ...


Article du 26/06/2002

Le renouvellement des réseaux d’eau coûterait 800 millions d’euros sur le XXIe siècle, selon l’Assemblée des départements de France (ADF)

850 000 kilomètres de réseaux d’eau sillonneraient la France, hors branchements en fonte grise, PVC, fonte ductile, amiante-ciment, etc. Leur valeur à neuf friserait les 85 milliards d'euros, soit 100 euros du mètre linéaire (ou 1400 euros par personne ; ou en valeur de patrimoine âgé : 39 milliards d’euros dont 30 milliards concernent des matériaux ...


Article du 21/06/2002

Assainissement collectif : le délai du 31 décembre 2005 ne s’impose qu’aux communes faisant partie d'agglomérations urbaines de plus de 2 000 habitants

Seules les communes faisant partie d'agglomérations urbaines de plus de 2 000 habitants sont tenues de mettre en place un assainissement collectif d’ici au 31 décembre 2005, rappelle la ministre de l’Ecologie et du développement durable (1). Pour les autres communes, l’obligation de mise aux normes européennes ne porte que sur la mise en conformité ...


Article du 19/06/2002

Cession de Vivendi Environnement : quelles conséquences pour les communes ?

Vivendi Universal (VU), qui va abandonner le contrôle majoritaire de sa filiale "environnement", vise à satisfaire les tenants d'un maintien du groupe dans le giron national grâce à un montage prévoyant que 10 à 12% du capital sera acquis par des banques françaises. Afin de poursuivre un désendettement jugé indispensable à la remontée de son cours ...


Article du 11/06/2002

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable édite un guide des procédés extensifs d'épuration des eaux usées pour petites et moyennes collectivités

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient de publier un « Guide des procédés extensifs d'épuration des eaux usées - petites et moyennes collectivités » qui vise à aider les responsables techniques des petites et moyennes collectivités à mettre en oeuvre un dispostitif d'assainissement des eaux usées adapté à leurs besoins. Ce dispositif ...


Article du 08/02/2002

Les clés de répartition aux communes rurales des subventions du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE) pourraient inclure le critère du prix de l'eau

Une réflexion nationale est engagée sur les clés de répartition aux communes rurales des subventions du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE), et notamment l’introduction du critère du prix de l'eau, a indiqué Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la pêche, à deux sénateurs (1) qui l’interrogeaient, ...


Article du 01/02/2002

Le troisième carrefour des gestions locales de l'eau de Rennes a préparé les collectivités à la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000

Le troisième carrefour des gestions locales de l'eau s'est achevé jeudi à Rennes après deux jours de discussions destinées à préparer les collectivités à la nouvelle directive européenne pour atteindre un bon équilibre écologique de l'eau, ont annoncé les organisateurs. Ce carrefour, organisé chaque année afin que les acteurs locaux des politiques ...


Article du 29/01/2002

Le projet de loi sur l’eau prévoit bien que les communes seront obligées d’installer des compteurs d’eau et d’abandonner la facturation « au forfait »

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement confirme (1) que le projet de loi sur l’eau, adopté en conseil des ministres en juin dernier, prévoit bel et bien que les communes seront obligées d’installer des compteurs d’eau et d’abandonner la facturation « au forfait » (article 63 du texte, abrogeant l'article ...


Article du 11/01/2002

L'Assemblée nationale réduit de 20 à 10 ans la durée des contrats par lesquels les communes délèguent la gestion de l'eau aux sociétés privées

Les députés ont approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'instauration d'une taxe sur les excédents d'azote, soumettant les agriculteurs au principe "pollueur payeur", qui constitue l'une des principales dispositions du projet de loi sur l'eau. L'entrée en vigueur de cette taxe, d'ailleurs reportée d'un an jusqu'en 2004 par les députés, reste ...


Article du 11/01/2002

Les principaux points du projet de loi sur l'eau adopté en première lecture, par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi de réforme de la politique de l'eau, un vote purement symbolique car le texte n'a aucune chance d'être définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire, le 22 février. En outre, n’étant pas adopté durant cette législature, il devra ...


Article du 10/01/2002

Projet de loi sur l'eau : les députés adoptent un volet spécifiquement dédié à la prévention des inondations

Les députés ont intégré, mercredi, au projet de loi sur l'eau un certain nombre de propositions émises en novembre par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la prévention des inondations, créée au printemps dernier après les fortes crues de la Somme. L'Assemblée a en effet souhaité ajouter dans le projet de loi un volet spécifiquement ...


Article du 09/01/2002

Le projet de loi sur l'eau critiqué par les députés de droite et de gauche

Le projet de loi sur l'eau a été l'objet mardi soir de critiques tous azimuts, émanant tant des rangs de la droite que de ceux de la majorité plurielle. Les orateurs de l'opposition ont d'abord insisté sur la complexité du texte, Serge Poignant (RPR) le qualifiant de "véritable usine à gaz" et soulignant qu'il s'est "enrichi d'incohérences notables" ...


Article du 09/01/2002

Projet de loi sur l'eau : Yves Cochet veut garantir l'accès de tous à l'eau et "permettre une meilleure application du principe pollueur-payeur"

Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a défendu mardi après-midi le projet de loi sur l'eau débattu en première lecture par les députés, un "compromis équilibré" fruit de plus d'une centaine de réunions de travail, selon lui. Le texte est vivement critiqué tant par les écologistes, qui lui reprochent d'avoir été vidé de sa substance en trois ...


Article du 08/01/2002

Les Français boivent de moins en moins l'eau du robinet, selon le Centre d'information de l'eau, émanation des entreprises de services d'eau et d'assainissement

Les Français sont de moins en moins nombreux à boire l'eau du robinet, et optent de plus en plus pour l'eau en bouteille, selon le baromètre Sofres/Centre d'information sur l'eau publié lundi, à la veille de la discussion par les députés de la loi sur l'eau (voir notre article du 27 décembre 2001 en lien ci-contre). 59 % des Français déclarent boire ...


Article du 07/01/2002

Le projet de loi sur l'eau en discussion mardi devant les députés

Le projet de loi sur l'eau est examiné en première lecture demain mardi devant l'Assemblée nationale. La discussion risque de raviver l'opposition des milieux agricoles à la "taxe azote" qui leur applique pour la première fois le principe "pollueur-payeur". Nombre de maires se montrent également hostiles à un encadrement plus strict des prix de l'eau, ...


Article du 02/01/2002

Le mouvement Attac, la Confédération paysanne et la Fondation France Libertés demandent le « retour de la propriété et de la gestion des services d'eau et d'assainissement dans le domaine public »

A une semaine du début de l’examen par les députés du projet de loi sur l’eau, plusieurs groupes de pression – tels le mouvement Attac, la Confédération paysanne, la Fondation France Libertés, et plusieurs syndicats FO et CGT - mettent en œuvre leur revendication principale : mettre fin au « modèle français de gestion déléguée ...


Article du 27/12/2001

Le projet de loi sur l'eau continue d'exonérer les petites communes de la redevance pour consommation d'eau, mais la redevance pour pollutions les touchera plus qu'auparavant

Dans son rapport pour avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'eau, Yves Tavernier, député de l'Essonne, se penche sur le titre II relatif aux services publics de l'eau et de l'assainissement et le titre III portant réforme des agences de l'eau. Le texte devrait venir en discussion devant les députés à ...


Article du 20/12/2001

Les collectivités et leurs groupements peuvent entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence

Un décret (1) réorganise la procédure selon laquelle les collectivités et leurs groupements peuvent entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) s'il existe. Ce décret est pris ...


Article du 07/12/2001

Le projet de loi sur l'eau devrait être soumis à l'Assemblée nationale en janvier

Le projet de loi sur l'eau devrait bien être inscrit en janvier à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, malgré les réticences de certains députés socialistes qui jugent risqué d'engager un débat sur ce texte à quelques mois des législatives. Matignon a confirmé jeudi son inscription pour janvier, répondant ainsi aux interrogations sur l'examen ...


Article du 05/12/2001

Près d'un cinquième de l'eau potable distribuée en France part en fuites

Près d'un cinquième de l'eau potable distribuée en France part en fuites, en raison essentiellement d'un réseau vétuste qui se rénove trop lentement, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) et du ministère de l'Agriculture, publiée mardi. Les services publics français ont distribué en 1998 un total de 5,6 milliards de mètres ...


Article du 05/12/2001

De 1995 à 2000, le montant global de la facture d'eau a augmenté de 16 % (en francs courants), alors que l'évolution des prix de détail (hors tabac) sur la même période n'a pas excédé 6 %

Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le montant moyen annuel d'une facture d'eau et d'assainissement en 2000 (sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3) est de l'ordre de 317, 6 euros TTC (voir nos autres infos de ce jour sur le prix de l'eau). De 1995 à ...


Article du 05/12/2001

Les villes moyennes de 10 000 à 100 000 habitants connaissent toujours les tarifs les plus élevés

Hors Paris, la fourchette de niveaux de prix moyens entre les différentes communes classées en 5 catégories de taille (moins de 5 000 habitants ; entre 5 000 et 10 000 habitants ; entre 10 000 et 50 000 habitants, entre 50 000 et 100 000 habitants, villes de plus de 100 000 habitants) a eu tendance à se resserrer légèrement entre 1995 et 2000 - l'écart ...


Article du 26/10/2001

Rapport du commissariat général du Plan : Yves Cochet dément que la pollution en France ait atteint un niveau alarmant

Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a démenti mercredi que le niveau de la pollution en France ait atteint un niveau alarmant, après la publication d'un rapport du commissariat général du Plan critique sur les politiques publiques de l'eau (voir nos autres informations de ce jour). ''Il est vrai que dans certaines régions, notamment la région ...


Article du 26/10/2001

La pollution agricole en France s'attaque aux eaux souterraines, selon un rapport du commissariat général du Plan

La pollution agricole en France ne se limite plus au sol et au sous-sol, elle s'attaque de façon lente, mais inéluctable, aux nappes d'eau souterraines, constate un rapport du commissariat général du Plan. Si le rapport sur "la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine" conclut à une eau globalement "correcte" ...


Article du 25/09/2001

Le projet de loi sur l'eau sera examiné par l'Assemblée nationale début janvier, indique le ministre de l'Environnement

Le projet de loi sur l'eau sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 8 janvier, a annoncé lundi soir le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, lors d'un débat aux Journées parlementaires des députés Verts à Saumur (Maine-et-Loire). L'examen de cette loi devrait durer une semaine, a-t-il précisé. Le projet de loi avait été adopté avant ...



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