Eau et assainissement

Article du 11/04/2005

Facture d'eau : le Sénat plafonne la "partie fixe" qui sera déterminée par décret

Les sénateurs devrait poursuivre mercredi l’examen du « projet de loi sur l’eau et la milieux aquatiques ». Ce texte, longtemps attendu, comprend d’importantes dispositions pour les communes : la création d’un fonds de garantie pour les boues, d’une taxe « eaux pluviales », de fonds départementaux pour l’adduction d’eau et l’assainissement et d’un ...


Article du 10/03/2005

Le gouvernement insiste sur "la nécessité d’une gestion économe des ressources en eau"

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, et Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du développement durable, ont appelé l’attention des usagers de l’eau sur la nécessité d’une gestion économe des ressources en eau, en particulier dans le domaine agricole. Le déficit pluviométrique cumulé ...


Article du 09/03/2005

Assainissement pluvial : les communes et EPCI pourraient instaurer une taxe sur les volumes d’eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte

Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi sur l’eau en la matière préparé par le ministre de l’Ecologie et du développement durable, Serge Lepeltier, depuis août 2004. Le projet sera examiné en première lecture le 6 avril par le Sénat, les députés devant l’examiner fin mai. Ce texte répond à un besoin d’adaptation de ...


Article du 02/02/2005

Un "livre vert" sur le système d’information sur l’eau (SIE)

La Direction de l’Eau du ministère de l’Ecologie et du développement durable a rendu public un « Livre vert » pour entreprendre une consultation des parties intéressées par l’information environnementale publique dans le domaine de l’eau. Le but est de parvenir à la définition et à la mise en œuvre d’une architecture technique commune pour le système ...


Article du 26/01/2005

André Santini propose de légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence dans les pays en développement

Le député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, a présenté, mardi, une proposition de loi destinée à légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence et de coopération dans le domaine de l'eau avec les pays en développement. Les sommes versées ne pourront être supérieures à "1% ...


Article du 24/01/2005

Les petites communes ont des difficultés à financer la mise aux normes de la qualité de l'eau

L'objectif d'assurer la meilleure qualité des eaux, qu’une norme applicable depuis le 25 décembre 2003 (1) impose aux collectivités, avec des critères plus contraignants en matière de contrôle de la qualité des eaux de consommation humaine, pèse sur les finances des communes les plus petites. Mais rien n’est réellement prévu pour alléger cette charge, ...


Article du 02/12/2004

La région Ïle-de-France opposée à l’augmentation du taux de la redevance payée par les consommateurs d’eau franciliens

« L’Etat assèche les agences de l’eau, indique un communiqué de la région Ïle-de-France. En 2004, l’Etat a ponctionné sur les trésoreries des agences de l’eau 210 millions d’euros dont 120 millions pour la seule Agence Seine-Normandie. En 2005, l’Etat va leur imposer de nouvelles compétences sans leur transférer les crédits nécessaires. Cette situation ...


Article du 12/07/2004

Une association écologiste dénonce l’abandon par le gouvernement de la « taxe nitrate »

L'association écologiste Eau et Rivières de Bretagne a dénoncé samedi dans un communiqué le « recul du gouvernement » sur le projet de taxation des nitrates des exploitations agricoles, dont l'abandon a été annoncé vendredi par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Le ministère de l'Ecologie proposait, dans son projet de loi sur l'eau, de taxer ...


Article du 12/07/2004

Les deux tiers des rivières et nappes souterraines françaises étaient contaminés en 2002 par des pesticides, selon l'Institut français de l'environnement (IFEN)

Les deux tiers des rivières et nappes souterraines françaises contrôlées en 2002 étaient contaminés par des pesticides, selon le sixième rapport annuel publié ce lundi par l'Institut français de l'environnement (IFEN). En rivière, 75% des points contrôlés présentaient au moins un pesticide, c'est à dire une substance chimique utilisée pour lutter ...


Article du 10/06/2004

Les prix de l'eau pour les particuliers français sont dans la moyenne européenne, selon une étude

Les prix de l'eau pour les particuliers français se situent dans la bonne moyenne européenne, selon un rapport de l'Observatoire international des coûts énergétiques, Nus Consulting, qui a étudié les cinq plus grandes villes de dix pays membres de l'Union européenne. Cette étude souligne "la relative homogénéité et la bonne tenue des prix en France ...


Article du 04/06/2004

Le ministre de l’Ecologie et du développement durable rend public un avant-projet de loi sur l’eau

Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du développement durable, vient de rendre public un premier avant-projet de rédaction d’une nouvelle loi sur l’eau à l’occasion du Comité national de l’eau du 2 juin 2004 auquel il a assisté. Il a indiqué être ouvert à toutes les propositions qui lui seront faites. Il souhaite que le projet de loi soit élaboré ...


Article du 27/04/2004

Les nappes phréatiques n'ont pas toutes réussi à faire le plein depuis l'été dernier

Les nappes phréatiques n'ont pas toutes réussi à faire le plein depuis la sécheresse record de l'été dernier, et la vigilance reste de mise notamment dans le nord et l'est (Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Champagne Ardenne), relève lundi le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Les précipitations de l'automne et l'hiver ont été particulièrement ...


Article du 09/04/2004

L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) modélise la qualité de l'eau par ordinateur

L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a mis en place un système de modalisation par ordinateur pour reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne, en "simulant le fonctionnement du milieu", a annoncé jeudi Patrick Durand, chercheur à l'INRA de Rennes. Ces modèles virtuels "permettent de préciser l'ampleur et la vitesse des phénomènes ...


Article du 07/04/2004

La directive européenne de 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières" est adoptée

Le Parlement a adopté définitivement, mardi soir, un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières". Les députés ont en effet adopté le projet sans modification par rapport à la version votée par les sénateurs ...


Article du 31/03/2004

L'Assemblée des communautés de France organise un séminaire sur l'exercice de la compétence «assainissement communautaire»

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise, le 8 avril prochain, un séminaire réservé aux établissements publics de coopération intercommunale et à ses adhérents sur l'exercice de la compétence «assainissement communautaire». L’assainissement est devenu une préoccupation majeure des intercommunalités, qu'elles aient déjà choisi d'exercer ...


Article du 17/03/2004

Castres résilie son contrat de distribution et d'assainissement avec la Lyonnaise des Eaux

La ville de Castres a confirmé mardi, lors d'un conseil municipal, sa décision de résilier le contrat de distribution et d'assainissement des eaux passé en 1990 avec la Lyonnaise des Eaux et de confier la gestion de l'eau à une régie municipale. En juin 2003, le conseil municipal de Castres avait dénoncé de façon unilatérale le contrat d'affermage ...


Article du 15/03/2004

Eau potable : selon un sondage Sofres financé par les grands groupes français de l'eau, les Français la trouvent meilleure

L'eau du robinet est, à nouveau, jugée digne de confiance, selon le baromètre annuel réalisé par la Sofres, commandité par l'association Cieau est financée par les grands groupes français du service des eaux, comme Veolia ou la Lyonnaise des eaux, et publié aujourd'hui par « Le Parisien », à l'occasion de la Journée européenne du consommateur. L'édition ...


Article du 12/03/2004

Des consommateurs demandent que l’on rééquilibre en faveur des usagers domestiques les taxes et redevances sur la consommation et la pollution d'eau

Une association de consommateurs, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a demandé, jeudi, que le futur projet de loi sur l'eau rééquilibre en faveur des usagers domestiques les taxes et redevances sur la consommation et la pollution d'eau. Actuellement, ce sont les consommateurs individuels qui paient la quasi-totalité des redevances ...


Article du 04/03/2004

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale adopte la transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux

Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux a été adopté, mercredi, en deuxième lecture par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sans modification par rapport à la version du Sénat. Cette adoption conforme du projet, adopté en ...


Article du 13/02/2004

Le prix de l'eau en France augmente deux fois plus vite que le coût de la vie, selon l'Institut français de l'environnement (Ifen)

Le prix de l'eau en France augmente deux fois plus vite que le coût de la vie : 8% de plus entre 1998 et 2001, révèle vendredi une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Cette envolée des prix de l'eau s'explique par le coût croissant de l'assainissement, dont les tarifs augmentent de 10%, tandis que les prix de la distribution n'augmentent ...


Article du 04/02/2004

Le conseil général des Landes se félicite d’être autorisé par le Conseil d'Etat à subventionner les régies publiques d'eau

Le conseil général des Landes s'est félicité, mardi, d'avoir gagné sa "bataille de l'eau" en remportant devant le Conseil d'Etat le droit de subventionner les régies publiques d'eau, jusqu'à 70% moins chères que les groupes privés, annonce un communiqué du conseil général. Lors d'une séance publique, les élus départementaux ont voté des aides aux ...


Article du 29/01/2004

Le réseau international des organismes de bassin (39 pays) adopte "la déclaration des Trois-Ilets"

Les 178 délégués de 39 pays, réunis du 24 au 28 janvier aux Trois-Ilets (Martinique) à l'occasion de la VIe assemblée générale du RIOB (Réseau international des organismes de bassin), ont approuvé mercredi à l'issue de leurs travaux un document intitulé "la déclaration des Trois-Ilets". Dans ce texte de trois pages, les délégués estiment qu'"une ...


Article du 07/01/2004

Le Sénat adopte la transposition d'une directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux

Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi transposant dans la législation française une directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux. L'UMP et l'Union centriste ont voté pour ce texte, qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril. Comme l'avaient fait leurs ...


Article du 02/01/2004

Division par deux de la teneur maximale en plomb à 25 microgrammes par litre d'eau distribuée

La France applique depuis le 25 décembre une nouvelle règlementation pour l'eau du robinet, qui divise par deux la teneur maximale en plomb à 25 microgrammes par litre, contre 50 auparavant, selon un décret en date du 20 décembre 2001 (1). La suppression des branchements en plomb des réseaux publics de distribution, depuis plusieurs années, permet ...


Article du 23/12/2003

En Aquitaine, un accord-cadre réduit de 20% l'exploitation des gisements d'eau pour éviter l'épuisement des nappes souterraines

Des mesures pour éviter l'épuisement des nappes souterraines en Aquitaine ont été décidées lundi avec la signature d'un accord-cadre prévoyant de réduire de 20% l'exploitation de ses gisements d'eau. "Depuis la Seconde guerre mondiale, on a puisé de façon inconsidérée dans les nappes. La zone critique se situe tout autour de Bordeaux, de Libourne ...


Article du 22/12/2003

La Cour des comptes souhaite un véritable renforcement du contrôle des collectivités sur la distribution et l'assainissement de l'eau

Six ans après la publication d’un rapport qui mettait l’accent sur la difficulté pour les collectivités territoriales de bien maîtriser leurs services d’eau et d’assainissement, la Cour des comptes vient de rendre public un rapport qui constitue la synthèse des observations formulées par les chambres régionales des comptes sur la gestion de quelque ...


Article du 17/12/2003

Roselyne Bachelot souhaite que la responsabilité de la tarification de l'eau soit maintenue à l'échelon local

En présentant les grandes orientations de sa future réforme de la politique de l'eau, la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a souhaité mardi augmenter la contribution des agriculteurs à la lutte contre la pollution de l'eau, tout en ménageant ce puissant lobby. Le principe du "pollueur-payeur", selon lequel c'est au pollueur de supporter le ...


Article du 17/12/2003

Les pistes du futur projet de loi sur l'eau de Roselyne Bachelot

Voici les pistes suggérées mardi par la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, pour un projet de loi sur l'eau qu'elle compte présenter en juin 2004 en Conseil des ministres. Redevances des agences de l’eau - Remplacer la redevance élevage par une redevance azote, assise sur les sacs d'engrais et d'aliments du bétail achetés par l'agriculteur. ...


Article du 16/12/2003

UFC-Que Choisir interpelle le gouvernement sur le prix et la qualité de l'eau en France

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a interpellé le gouvernement, lundi, sur le prix et la qualité de l'eau en France, à la veille de la présentation par la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot des grandes lignes de son futur projet de loi sur la politique de l'eau. L'UFC-Que Choisir plaide pour «la transparence et l'accessibilité ...


Article du 15/12/2003

Les Français inquiets de la dégradation de la qualité de l'eau

Les Français sont inquiets de la dégradation de la qualité de l'eau, selon un sondage publié à l'occasion du débat national sur l'eau mardi, au cours duquel la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot annoncera ses propositions pour la future loi sur l'eau. 80% des personnes interrogées en septembre par l'Institut Lavialle jugent que la qualité des ...


Article du 15/12/2003

Lutte contre la pollution de l'eau : retour de la contribution des agriculteurs ?

La hausse de la contribution des agriculteurs à la lutte contre la pollution de l'eau, qui avait fait capoter le projet de loi sur l'eau du gouvernemement Jospin en 2002, revient sur le tapis. Elle devrait figurer en termes diplomatiques parmi les propositions de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot pour la loi sur l'eau. Mme Bachelot interviendra ...


Article du 05/12/2003

Gestion de l'eau : la Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée confirme son attachement au renforcement du rôle des départements

La politique de l'eau est largement décentralisée et l'ensemble des personnalités entendues par la Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée, a confirmé son attachement à ce principe. La Délégation a néanmoins marqué sa préférence pour le renforcement du rôle des départements. « Ces derniers sont considérés comme les plus aptes à aider ...


Article du 25/11/2003

L'ancienne taxe piscicole pourrait être remplacée par une redevance des fédérations de pêche aux agences de l'eau

La future loi sur l'eau, dont la ministre de l'Ecologie dévoilera les grandes lignes le 16 décembre, intègrera une réforme des instances de la pêche en France, a déclaré lundi Claude Roustan à l'issue du congrès de l'Union nationale pour la pêche en France (UNPF) dont il est le président. La diminution constante du nombre de pêcheurs acquittant la ...


Article du 24/11/2003

Boues d’épuration : "on ne peut pas privilégier un mode d'évacuation", mais l'incinération est une filière "incontournable" dans les grandes agglomérations, estime un échantillon « représentatif » de 15 citoyens français

Aucune filière d'élimination des boues issues des stations d'épuration d'eau ne doit être écartée et l'information doit être privilégiée, ont estimé dimanche 15 Français « représentatifs de la population nationale » à l'issue d'une "conférence de citoyens" au ministère de l'Ecologie. Il faut organiser "une grande campagne de communication" et de ...


Article du 21/11/2003

Une « conférences de 15 citoyens » va réfléchir ce week-end à la question des boues issues des stations d'épuration

Quinze personnes reflétant la « diversité » de la population française vont tenter samedi et dimanche, avec des experts et le public, de trouver des solutions aux problèmes posés par les boues issues des stations d'épuration, lors d'une conférence de citoyens organisée par le ministère de l'Ecologie. Les « conférences de citoyens », organisées sur ...


Article du 20/11/2003

Dépollution de l’eau : une taxe "au sac" d'engrais et d'aliment pour bétail a la faveur à la fois du ministère de l'Ecologie et des députés

La taxe "azote", qui avait fait capoter le projet de loi de l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet, refait surface sous une autre forme : une taxe "au sac" d'engrais et d'aliment pour bétail, qui a la faveur à la fois du ministère de l'Ecologie et des députés. Une mission de l'Assemblée nationale a recommandé mercredi de taxer à ...


Article du 14/11/2003

Gestion de l'eau : un rapport de l'Assemblée nationale plaide pour un transfert de ressources financières au profit des départements

Dans son tout récent rapport sur la gestion de l’eau sur le territoire français, Jean Launay, député du Lot, rappelle, au nom de la Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, que «la politique de l'eau est largement décentralisée et (que) l'ensemble des personnalités entendues par (la) Délégation a confirmé son attachement à ...


Article du 31/10/2003

Agences de bassin : les 210 millions d'euros sont prélevés sur 1 milliard de trésorerie

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a expliqué aux députés, lors de la séance des questions orales, que les 210 millions d'euros prélevés sur les budgets des agences de bassin le sont sur un total de "1 milliard d'euros, dont 574 millions placés en bons du Trésor". Elle explique qu'elle a demandé ce prélèvement ...


Article du 29/10/2003

L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce les écarts de prix constatés dans les factures d'eau en France

L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a dénoncé, mardi, les écarts de prix constatés dans les factures d'eau en France et demandé une transparence de la gestion et des coûts. L'association a relevé "d'importantes diversités géographiques du prix de l'abonnement", à l'issue de son enquête sur l'eau portant sur l'année 2002. La ...


Article du 28/10/2003

Prix de l'eau pour les entreprises : la France se maintient au 5e rang européen (+1,6 %)

De juillet 2002 à juillet 2003, le prix de l'eau a continué à augmenter dans le monde, selon l'étude annuelle de la société d'audit National Utility Service (NUS) concernant les factures de consommation d'eau payées par les entreprises. Les prix ont progressé dans 14 pays sur les 15 étudiés. Seule la Finlande affiche une stabilité des tarifs. En prenant ...



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