Eau et assainissement

Article du 19/06/2006

Distribution d’eau: une commune condamnée pour rupture de contrat avec son fermier

Le tribunal administratif de Nancy a, selon le quotidien «Les Echos» (19/6), rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9.000 habitants), dans les Vosges. Cette dernière avait en effet décidé courant 2001 de mettre fin au ...


Article du 16/06/2006

Sécheresse, pollution diffuse et prix de l’eau préoccupent les Français, selon la consultation organisée par Nelly Ollin

Nelly Olin a présenté le 13 juin le premier bilan de la consultation du public réalisée au titre de la directive cadre sur l’eau. Cette consultation, une «première de part son ampleur et les moyens qui lui ont été consacrés», selon la ministre de l’Ecologie, devra être intégrée dans les objectifs de gestion des bassins. Cette consultation a permis ...


Article du 01/06/2006

En France, le coût de l’eau a enregistré en 2005 une hausse de 3,6% par rapport à 2004, deux fois plus élevée que le taux annuel de l’inflation

Nus Consulting publie l’édition 2006 de son palmarès du prix de l’eau en 2005 pour les particuliers dans 50 grandes villes de pays industrialisés. L’étude de cette année fait apparaître une hausse de prix généralisée avec des augmentations pour 13 pays, contre 11 pour l’étude 2003-2004. Cette tendance devrait contraindre les entreprises, grandes ...


Article du 18/05/2006

L’Assemblée crée un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales

Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, à l'unanimité un amendement au projet de loi sur «l'eau et les milieux aquatiques» prévoyant de créer un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales. Ce crédit, voté avec l'accord de tous les groupes mais contre l'avis du gouvernement, s'applique, ...


Article du 17/05/2006

Les députés renforcent les règles de sécurité des ouvrages hydrauliques

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir deux amendements gouvernementaux, visant à renforcer les règles de sécurité des digues et autres ouvrages hydrauliques, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Aux termes du premier amendement voté, un décret en Conseil d'Etat fixera «les règles destinées à assurer la sécurité ...


Article du 16/05/2006

Les députés renforcent la protection des rivières et des poissons migrateurs

Les députés devaient reprendre ce mardi l’examen du projet de loi sur l'eau qu’ils ont commencé à amender la semaine dernière. Vendredi, au premier jour de l'examen, ils ont adopté des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée ...


Article du 12/05/2006

Projet de loi sur l'eau: l'examen des articles et d'un millier d'amendements devrait durer 2 semaines

Les députés ont entamé jeudi, dans un climat apaisé, l'examen du projet de loi sur l'eau, qui vise à parvenir à une gestion «concertée, durable et équitable» de cette ressource, dont la qualité et la disponibilité continuent de diminuer en France et dans le monde. Dès l'ouverture des travaux, retardés par l'examen du projet Sarkozy sur l'immigration, ...


Article du 10/05/2006

Projet de loi sur l’eau: la discussion est retardée

L'examen par l'Assemblée nationale du texte sur l'eau et les milieux aquatiques, prévu mardi, est retardé à jeudi, et son vote solennel est prévu le 30 mai, en raison du prolongement des travaux sur le projet de loi immigration, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de loi examiné en première lecture par le Sénat ...


Article du 26/04/2006

Les députés PS demandent une commission d'enquête sur gestion et prix de l'eau

Les députés socialistes ont déposé une demande de commission d'enquête parlementaire sur «la gestion du service public de l'eau» et «les prix facturés aux usagers», a annoncé le député PS de la Nièvre, Christian Paul. Cette commission serait chargée «d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la ...


Article du 20/04/2006

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques revient le 9 mai devant les députés

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera présenté le 9 mai à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin. Ce projet «est inscrit au parlement le 9 mai et je ne désespère pas de le faire voter avant la fin de la session parlementaire», a-t-elle indiqué devant la presse à l'issue d'une réunion du ...


Article du 03/04/2006

Les Français n’ont jamais aussi nettement considéré l’eau comme une ressource fragile et leurs craintes de pénurie se sont renforcées, selon TNS Sofres

L'édition 2006 du baromètre TNS Sofres réalisé pour le C.I.EAU a été conduite auprès de 1959 individus de 18 ans et plus, représentatifs de la population française âgée de 15 ans et plus, du 7 au 25 novembre 2005. Les entretiens ont été menés en face à face, à domicile. Deux faits majeurs se distinguent au sein de cette 11ème édition : une nouvelle ...


Article du 27/03/2006

14% des eaux usées domestiques ne sont pas traitées dans les pays de l'Union européenne

L'Office statistique des Communautés européennes publie des données sur l'approvisionnement public en eau et sur le traitement des eaux usées dans l'Union européenne (UE). Des données assez anciennes, puisqu’elles remontent à 2002, mais qui donnent une bonne idée des tendances dans l’équipement local en la matière. Ces données nous apprennent que ...


Article du 20/03/2006

Forum mondial de l'eau: résoudre l'équation public-privé

Les acteurs mondiaux de l'eau réunis la semaine dernière à Mexico doivent envisager de nouveaux modes de cohabitation entre les secteurs privés et publics, après les ratés de la décennie passée, pour garantir que même les plus pauvres auront rapidement l'accès à l'eau. Question de savoir-faire et de méthodologie, reconnaissent de nombreux experts, ...


Article du 09/03/2006

23,5 millions de logements reliés à un réseau d'assainissement collectif en 2001, selon une étude de l’IFEN

L'Institut français de l'environnement (Ifen) a publié le numéro 3 de la collection «Les dossiers de l'IFEN», intitulé «L'assainissement en France en 1998 et 2001». En France, en 2001, 23,5 millions de logements étaient reliés à un réseau d'assainissement collectif, 5 millions équipés d'un système autonome mais 1,4 million de logements déversaient ...


Article du 02/03/2006

Le 4ème Forum mondial de l'eau se penchera sur «Des actions locales pour un défi mondial»

Le 4ème Forum mondial de l’eau se tiendra du 16 au 22 mars 2006, à Mexico sur le thème «Des actions locales pour un défi mondial». L’objectif de cette initiative conjointe du gouvernement du Mexique et du Conseil mondial de l’eau est de s’appuyer sur les actions locales pour améliorer la gestion de l’eau afin de répondre aux «objectifs de développement ...


Article du 16/02/2006

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera présenté à l'Assemblée nationale début mai et la loi devrait sortir avant l'été

Face à une sécheresse préoccupante en France, le gouvernement tire la sonnette d'alarme et veut inciter les consommateurs à éviter de gaspiller l'eau. Une campagne de sensibilisation à l'économie d'eau va être lancée prochainement dans les médias, a annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, à l'issue d'une réunion du comité sécheresse ...


Article du 08/02/2006

Les résultats de l’enquête de «UFC-Que Choisir?» contestés par des maires de grandes villes

L’enquête de l’UFC-Que Choisir? sur le prix de l’eau a suscité plusieurs réactions. Elle indiquait, rappelons-le, que le prix en serait facturé 2,5 fois plus cher que ce qu’elle coûte. Le prix serait ainsi 1,7 fois plus élevé que le prix de revient à Lyon et à Reims, 1,4 fois plus élevé à Strasbourg, Angers, Nantes, à Paris et à Lille (voir en lien ...


Article du 31/01/2006

Les prix de l'eau pratiqués dans les grandes agglomérations urbaines sont «parfaitement abusifs», selon l'UFC-Que Choisir?

L'eau distribuée par le Syndicat des eaux d'Ile-de-France serait facturée 2,5 fois plus chère que ce qu'elle coûte, indique une étude de l'UFC-Que choisir. Le prix facturé serait 1,7 fois plus élevé que le prix de revient à Lyon et à Reims, 1,5 fois plus élevé à Strasbourg, Angers et Nantes, 1,4 fois plus élevé à Paris et à Lille. L'étude menée sur ...


Article du 03/11/2005

Les distributeurs d'eau lancent une campagne publicitaire sur l'eau du robinet

Les entreprises de distribution d'eau lancent la première campagne publicitaire nationale sur l'eau du robinet pour renforcer sa «notoriété» auprès des consommateurs français et la faire sortir de sa «banalisation». Des écrans publicitaires télévisés et radiodiffusés vanteront à compter du 8 novembre prochain l'eau du robinet dans tous ses usages ...


Article du 27/10/2005

Le plan de gestion de la rareté de l’eau donnera la priorité à l’eau potable

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le plan de gestion de la rareté de l’eau. Ce plan permettra de donner une nouvelle marge de sécurité à l’alimentation en eau potable, de concilier les différents usages de l’eau tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. ...


Article du 14/09/2005

Un projet de loi ratifie l’ordonnance sur les polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets. Cette ordonnance a limité l’application de la procédure ...


Article du 12/09/2005

L'eau de 180 communes de Seine-et-Marne « non-conforme » à la réglementation

La préfecture de Seine-et-Marne a confirmé samedi 10 septembre que l'eau potable est « non-conforme » à la réglementation dans 180 communes. Cette annonce fait suite aux chiffres transmis vendredi par le conseil général et la Ddass, selon lesquels 250 communes sont concernées. « La consommation d'une eau dépassant la norme réglementaire ne présente ...


Article du 28/07/2005

Utilisation de l'eau limitée dans 60 des 96 départements métropolitains

L'utilisation de l'eau est désormais limitée dans 60 des 96 départements métropolitains en raison d'une aggravation de la sécheresse au cours de la seconde décade de juillet, selon un bilan du ministère de l'Ecologie. Le Bas-Rhin et les Bouches-du-Rhône sont venus grossir mercredi la liste des départements qui ont déjà pris à des degrés divers des ...


Article du 22/07/2005

Restriction de l'eau dans 57 départements français

L'utilisation de l'eau fait désormais l'objet de restrictions dans 57 départements dont quatre en Ile-de-France en raison d'une sécheresse croissante, selon un bilan publié jeudi par le ministère de l'Ecologie. Sur les huit départements franciliens, l'Essonne, les Yvelines, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, ont pris à des degrés divers des arrêtés ...


Article du 18/07/2005

Sécheresse: M. Chirac demande aux Français de "limiter une utilisation abusive de l'eau"

Le président Jacques Chirac a demandé ce lundi aux Français de faire "un effort pour limiter une utilisation abusive et non nécessaire de l'eau", produit "essentiel" devant être "traité avec un peu plus de respect qu'on ne le fait aujourd'hui". "En France, aujourd'hui, nous n'avons pas de risque de pénurie en eau potable", a déclaré le chef de l'Etat ...


Article du 07/07/2005

Le Cemagref et EDF signent un accord pour des recherches communes sur l’eau et la production de froid

Le Cemagref, institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement, et EDF ont signé, mardi, un accord cadre qui renforce leur partenariat de recherche sur l’eau et les milieux aquatiques mais également sur la production de froid. Ces orientations s’inscrivent pleinement dans le contexte de développement durable et de changement ...


Article du 05/07/2005

Les régies directes d’eau et d'assainissement ne peuvent s’opposer au paiement des factures par prélèvement

Il n'y a pas d'obstacle technique à la mise en place du paiement par prélèvement dans le secteur public local, a indiqué le ministre délégué au Budget dans une récente réponse à une question écrite (1). Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme, soulignait pour le ministre que de nombreux abonnés au service de l'eau et de l'assainissement dans les ...


Article du 28/06/2005

Le coût du traitement de l'eau a gagné 4 points de 1994 à 2003 et représente 37% de la facture à l'usager

Une étude publiée lundi par le Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (SPDE), avec le Bipe, montre que les services de distribution d'eau potable et d'assainissement génèrent, respectivement, 6,45 milliards et 5,48 milliards d'euros. Les quelque 12 milliards d'euros ainsi collectés au total sont destinés à 44 % ...


Article du 22/06/2005

La situation des nappes phréatiques est «particulièrement préoccupante », selon la ministre de l'Ecologie Nelly Ollin

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a déclenché le niveau 3 d'alerte à la canicule dans le Rhône et le niveau 2 de « pré-alerte » dans l'Isère, le Bas-Rhin, le Doubs, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse. « Ces niveaux ont été déclenchés le mardi 21 juin à 19 heures, suite à une information de l'Institut de veille sanitaire estimant que la vague ...


Article du 21/06/2005

La 3e édition du Forum mondial de la ville sera consacrée aux modes de gestion de l’eau et aux mutations économiques du secteur

La 3e édition du Forum mondial de la ville se tiendra le jeudi 30 juin et le vendredi 1er juillet 2005 prochains, au Sénat, sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, et la présidence d’honneur de Raymond Barre, ancien Premier ministre. Ce forum réunit les responsables politiques et les acteurs économiques des grandes villes ...


Article du 08/06/2005

Entre 25 % et 50 % des eaux (superficielles et souterraines) du territoire métropolitain pourront atteindre le bon état écologique requis d'ici à 2015

De 50 % à 75 % des eaux françaises sont fortement dégradées, sans même prendre en compte de nombreux polluants tels que les dioxines, phtalates, antibiotiques ou micro-algues toxiques, estime un rapport du Muséum d'histoire naturelle. Cette étude porte pour la première fois à la connaissance du public les résultats des états des lieux réalisés en ...


Article du 10/05/2005

Voies Navigables de France publie un état des réserves en eau satisfaisant mais « la vigilance est de mise »

Voies Navigables de France vient de rendre publiques ses estimations sur l’état des réserves en eau au 25 avril 2005. « La situation reste satisfaisante pour un grand nombre de barrages réservoirs, avec un besoin de précipitations complémentaires pour consolider les réserves », indique l’organisme qui souligne que, « toutefois, la vigilance est de ...


Article du 27/04/2005

Les enjeux de la campagne « Respectons l’eau »

Pour l’opinion, l’eau est "au 2ème rang des préoccupations environnementales après la qualité de l’air», explique le ministère de l’Ecologie et du développement durable, présentant sa campagne de communication "Respectons l’eau". Cependant, nous sommes dans un contexte de faible implication de l’opinion publique face aux enjeux de l’eau. » Le ministère ...


Article du 19/04/2005

Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques : l’AMF « en partie entendue »

L’AMF s’estime « en partie entendue » sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce texte, portant essentiellement sur la gestion des services d’eau et d’assainissement et sur le financement de la politique de l’eau, aura, dit-elle, dans un communiqué du 18 avril, des conséquences importantes pour les communes et leurs groupements compte ...


Article du 11/04/2005

Facture d'eau : le Sénat plafonne la "partie fixe" qui sera déterminée par décret

Les sénateurs devrait poursuivre mercredi l’examen du « projet de loi sur l’eau et la milieux aquatiques ». Ce texte, longtemps attendu, comprend d’importantes dispositions pour les communes : la création d’un fonds de garantie pour les boues, d’une taxe « eaux pluviales », de fonds départementaux pour l’adduction d’eau et l’assainissement et d’un ...


Article du 10/03/2005

Le gouvernement insiste sur "la nécessité d’une gestion économe des ressources en eau"

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, et Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du développement durable, ont appelé l’attention des usagers de l’eau sur la nécessité d’une gestion économe des ressources en eau, en particulier dans le domaine agricole. Le déficit pluviométrique cumulé ...


Article du 09/03/2005

Assainissement pluvial : les communes et EPCI pourraient instaurer une taxe sur les volumes d’eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte

Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi sur l’eau en la matière préparé par le ministre de l’Ecologie et du développement durable, Serge Lepeltier, depuis août 2004. Le projet sera examiné en première lecture le 6 avril par le Sénat, les députés devant l’examiner fin mai. Ce texte répond à un besoin d’adaptation de ...


Article du 02/02/2005

Un "livre vert" sur le système d’information sur l’eau (SIE)

La Direction de l’Eau du ministère de l’Ecologie et du développement durable a rendu public un « Livre vert » pour entreprendre une consultation des parties intéressées par l’information environnementale publique dans le domaine de l’eau. Le but est de parvenir à la définition et à la mise en œuvre d’une architecture technique commune pour le système ...


Article du 26/01/2005

André Santini propose de légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence dans les pays en développement

Le député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, a présenté, mardi, une proposition de loi destinée à légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence et de coopération dans le domaine de l'eau avec les pays en développement. Les sommes versées ne pourront être supérieures à "1% ...


Article du 24/01/2005

Les petites communes ont des difficultés à financer la mise aux normes de la qualité de l'eau

L'objectif d'assurer la meilleure qualité des eaux, qu’une norme applicable depuis le 25 décembre 2003 (1) impose aux collectivités, avec des critères plus contraignants en matière de contrôle de la qualité des eaux de consommation humaine, pèse sur les finances des communes les plus petites. Mais rien n’est réellement prévu pour alléger cette charge, ...



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