Eau et assainissement

Article du 26/11/2008

Le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau

Un arrêté définit le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau - prévue par l’article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et le décret ...


Article du 20/11/2008

L’AMF et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau publient un guide pour «tout savoir sur l’économie des services publics de l’eau et de l’assainissement»

«Satisfaits mais pas assez informés! Les conclusions du dernier Baromètre CIEAU/TNS Sofres 2008 sont claires: si pour 83% des Français, les services de l’eau fonctionnent bien, 63% d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas assez d’information sur tous les domaines concernant l’eau.» C’est ce que rappelle un communiqué de l’AMF et de la Fédération professionnelle ...


Article du 31/10/2008

Le prix de l'eau et le montant de la redevance d'assainissement sont fixés par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent la desserte de leurs maisons

Le prix de l'eau et le montant de la taxe d'assainissement pour les habitants concernés sont-ils ceux pratiqués par la commune dont ils font juridiquement partie ou ceux pratiqués par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent leur desserte? A cette question, le ministère de l’Intérieur répond que le principe constitutionnel d'égalité ...


Article du 24/09/2008

Pour l'UFC-Que Choisir, le syndicat des eaux d'Ile-de-France peut économiser de 80 à 90 millions d'euros sur son contrat le liant au groupe Veolia

A quelques mois de l'échéance du contrat entre le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) et Veolia, l'UFC-Que Choisir dissèque la facture d'eau payée par les consommateurs. Selon l'association, le Sedif facture 2,91 euros le mètre cube d'eau, hors taxe, à ses clients alors que le prix normal devrait être de 1,2 euro le mètre cube. «La société réalise ...


Article du 17/07/2008

«Les petites communes peuvent bénéficier des financements du «fonds pour l'eau et l'assainissement»

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire confirme, dans une réponse à une question écrite (1) la possibilité pour les départements de créer un «fonds pour l'eau et l'assainissement», alimenté par une taxe spécifique, avait effectivement été introduite par amendement lors de l'examen du projet ...


Article du 09/07/2008

Comment mettre en place le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

L’AMF publie sur son site Internet une note et tous les documents nécessaires à la mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cette obligation est prévue par les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui déterminent les compétences et obligations des communes en matière d’assainissement. ...


Article du 18/06/2008

Pollution de l'eau: taux d'engrais et de pesticides supérieurs à la normale dans les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE

Les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE enregistrent des taux de pollution supérieurs à la normale en raison de concentrations excessives d'engrais ou de pesticides, selon un rapport publié lundi 16 juin. Intitulé «performance environnementale de l'agriculture dans les pays de l'OCDE depuis 1990», cette étude indique que 44% ...


Article du 08/04/2008

Les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) soumis à consultation publique du 15 avril au 15 octobre prochains

Une circulaire du ministère de l’Ecologie (1) a organisé la consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés. Après une première phase de consultation effectuée en 2005, et en dehors de la Corse et des DOM qui ...


Article du 27/03/2008

Les collectivités locales peuvent économiser 700 millions de mètres cubes d’eau sur les fuites des réseaux de distribution et les eaux traitées dans les espaces verts

Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la gestion de la rareté de l’eau et à la mise aux normes de l’assainissement. Selon le communiqué du conseil des ministres: «1.- Le début de l’hiver 2007-2008 est le plus sec des ...


Article du 25/03/2008

Cent pour cent des stations d'épuration françaises aux normes avant 2011, indique Jean-Louis Borloo

Cent pour cent des stations d'épuration françaises sont engagées dans une procédure de mise aux normes européennes, qui sera atteinte avant 2011, a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, présent en fin de semaine dernière à Nancy à l'occasion de la journée mondiale de l'eau. Le 14 septembre, M. Borloo avait annoncé un «plan de bataille» ...


Article du 25/02/2008

Traitement des eaux résiduaires: la France reste en infraction avec ses 98 stations d’épuration non conformes

A un peu plus de quatre mois de l'accession de la France à la présidence de l’Union, celle-ci n’a toujours pas réagi au dernier avertissement que la Commission européenne lui avait envoyé fin janvier. La Commission l'invitait à faire mettre rapidement les installations de traitement des eaux résiduaires de ses collectivités territoriales aux normes ...


Article du 21/02/2008

Financement du service de l’eau et de l’assainissement: la bataille se poursuit entre le conseil général des Landes et les grandes entreprises privées du secteur

Dans un communiqué, Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes, indique que le Conseil d ‘Etat vient de donner raison au département dans la bataille juridique qui l'oppose aux entreprises privées du secteur de l'eau et de l'assainissement. En effet, le Conseil d'Etat a annulé une ordonnance prise en référé en août dernier par le tribunal ...


Article du 07/02/2008

Huit Français sur dix (81%) souhaitent que la question de la gestion de l’eau soit abordée au moment des élections municipales

Quelle image les Français ont-ils de la gestion de l’eau? Pour répondre à cette question et faire avancer ses propositions, la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) a fait réaliser un sondage par l’Ifop (1) dont elle conclue que les «Français veulent plus de concurrence» et souhaitent que cette question soit débattue au cours de la ...


Article du 18/01/2008

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il est urgent de perfectionner les outils de gouvernance des services publics d’eau et d’assainissement

Prenant position sur l’enquête relative aux factures d’eau publiée dans le mensuel "Que choisir" n° 453 (novembre 2007) dénonçant un prix jugé abusif dans un certain nombre de collectivités, la FNCCR présente ses commentaires ainsi qu'une . «La FNCCR reconnaît et même encourage la pleine légitimité des associations de consommateurs à participer à la ...


Article du 09/01/2008

Information du public sur la qualité des eaux de baignade: légère diminution de la qualité microbiologique en 2006

Une nouvelle directive européenne sur la gestion de la qualité des eaux de baignade a été adoptée en février 2006. Les dispositions de cette directive ont été transposées dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. 42). Elle abroge la précédente directive de 1976. Cette dernière reste néanmoins en vigueur jusqu'à fin 2008 ...


Article du 31/10/2007

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) dénonce les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a dénoncé hier les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir publiée lundi, qui le place au premier rang des syndicats surfacturant l'eau. «Le Sedif dénonce les partis pris de la nouvelle enquête UFC-Que Choisir. Une fois de plus, l'UFC-Que Choisir s'en prend au Syndicat des ...


Article du 30/10/2007

Prix de l’eau: débat entre entre UFC-Que choisir et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)

Pour la deuxième année consécutive, l’UFC-Que choisir publie une enquête sur le prix de l’eau dans certaines villes françaises. L’organisme a étudié les factures dans 19 communes et syndicats de communes, «15 agglomérations affichent des prix de l'eau 1,3 à 2,2 fois supérieur aux coûts de revient.» Selon cette enquête, tandis que les trois agglomérations ...


Article du 04/10/2007

Comment constituer et mettre en oeuvre le programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface

La directive-cadre européenne sur l’eau (1) a prévu qu’un programme de surveillance doit être mis en place pour les différentes catégories d’eau. Une circulaire (DCE 2006/16) du 13 juillet 2006 avait déterminé les premiers éléments de cadrage pour la constitution et la mise en oeuvre de ce programme (eaux douces de surface). Un nouveau texte du directeur ...


Article du 17/09/2007

Les subventions des agences de l'eau pour les stations d’épuration qui ne seraient pas en conformité pourraient être réduites ou supprimées, menace Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi à Biganos un «plan de bataille» pour le traitement des eaux usées, menaçant les collectivités récalcitrantes dont les stations ne sont pas en conformité de l'arrêt des financements de fonctionnement. Le ministre a lancé «un appel solennel sur le problème de l'eau (NDLR: usée) aux élus ...


Article du 20/07/2007

Les dangers de la maintenance de canalisation du réseau d’eau

Une enquête, effectuée à la demande de la ville de Rouen par le laboratoire de la Caisse régionale d’assurance-maladie de Normandie et le médecin du travail du service des eaux, a démontré qu’au cours d’opérations de maintenance des canalisations du réseau d’eau, les concentrations atmosphériques, dans ces espaces souterrains étroits et confinés, en ...


Article du 16/07/2007

Ile-de-France: 82 communes en restriction permanente d’eau potable

L'enquête de la préfecture de région sur la qualité de l'eau du robinet en 2006 révèle que la Seine-et-Marne cumule la quasi-totalité des cas de restrictions d'usage de l'eau potable dans la région, indique le "Parisien" (16/7). En 2006, à cause de la présence de différentes substances (pesticides, nitrates, fluor, sélénium, etc.), 68.179 personnes ...


Article du 10/05/2007

Gestion de la rareté de l’eau: le crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie sera élargi d’ici quelques mois à des usages de l’eau récupérée à l’intérieur des bâtiments

A l’occasion, hier, du dernier conseil des ministres du quinquennat de Jacques Chirac, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté une communication sur la gestion de la rareté de l’eau. La pluie et la neige ont été assez abondantes en mars, en particulier dans certains secteurs jusque là peu arrosés. Le mois d’avril a en revanche ...


Article du 22/03/2007

Manque d'accès à une eau potable de bonne qualité ou à l'hygiène: plus de 1,6 million de personnes meurent tous les ans

Plus de 1,6 million de personnes meurent tous les ans par manque d'accès à une eau potable de bonne qualité ou à l'hygiène, a dénoncé la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à la veille de la Journée mondiale de l'eau, ce jeudi 22 mars. Le Dr Margarert Chan précise que «90% de ces morts sont des enfants de moins de cinq ...


Article du 20/03/2007

Eau: création d’un consortium avec la Caisse des dépôts pour reprendre la Saur

Un consortium est entré en «négociation exclusive» lundi avec le fonds PAI Partners pour racheter le groupe Saur, spécialisé dans la distribution de l’eau. La négociation devrait s’effectuer sur «la base d’un prix de 1,72 milliard d’euros». Un consortium composé de la Caisse des Dépôts (47%), de Séché Environnement (33%) et d’un fonds d’investissement ...


Article du 15/03/2007

Rachat de la SAUR par un fond de pension australien: l’AMF s’inquiète des conséquences pour l’emploi, l’investissement et les services publics locaux

Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien, une banque du nom de Macquarie, suscitent la préoccupation de nombreux maires. Dans un communiqué du 14 mars, l’AMF rappelle que la SAUR, 3ème entreprise française dans l’eau et les déchets, intervient dans de multiples communes de tailles diverses. «Leurs élus s’interrogent sur ...


Article du 14/03/2007

Le prix moyen de l’eau potable atteignait 177 euros par an et par personne en 2004, selon l’IFEN

La consommation domestique d’eau atteint en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004, pour un prix moyen de 3 euros le mètre cube, indique l’Institut français de l’environnement (IFEN) qui publie une étude sur ce sujet (1). Selon l’institut, une grande dispersion de résultats existe entre les communes. La facture d’eau domestique atteint ...


Article du 02/03/2007

Facilité eau: les associations d’élus locaux veulent maintenir un mécanisme de financement «ambitieux» pour les acteurs locaux des pays Afrique Caraïbes Pacifique

Les associations d’élus locaux, membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1), plaident dans un communiqué commun «pour le maintien d’un mécanisme de financement ambitieux en faveur des acteurs locaux des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique).» Elles réitèrent leur appel au maintien de la «facilité eau» au moment où ont lieu des ...


Article du 02/03/2007

La ministre de l’Ecologie lance une action structurelle pour rétablir durablement l’équilibre en offre et demande en eau

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a réuni hier le comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau. Elle a estimé que la situation hydrologique est «préoccupante» et que «l’on doit rester attentifs à son évolution en fonction des précipitations qui pourraient venir dans les deux prochains ...


Article du 26/02/2007

450 barrages hydrauliques français dans un «état de vétusté avancé» et une centaine «dangereux»?

Près de la moitié des 450 barrages hydrauliques français seraient dans un état de vétusté avancé et une centaine seraient dangereux, a révélé le mensuel Capital. EDF, qui a publié des profits records, a confirmé avoir engagé un important programme de 500 millions d'euros sur la période 2007-2011 pour la maintenance de ses barrages hydrauliques. ...


Article du 22/01/2007

Eau du robinet: la société de gestion des eaux de Paris attaque Cristaline

La mairie de Paris et la société de gestion des eaux de la capitale ont annoncé leur décision d'engager une action en justice contre la marque d'eau Cristaline pour ses publicités dénigrant la qualité de l'eau du robinet. La mairie de Paris et la société de gestion des eaux de la capitale ont annoncé vendredi 19 janvier leur décision d'engager une ...


Article du 20/12/2006

Projet de loi sur l’eau: la CMP rétablit la taxe sur les eaux pluviales mais supprime la taxe départementale pour l'alimentation en eau et l'assainissement

La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) a trouvé hier un accord sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le projet de loi devrait être définitivement adopté aujourd'hui 20 décembre, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d'année. Le texte prévoit un renforcement de la protection de l'eau ...


Article du 29/11/2006

L'examen du projet de loi sur l'eau reporté à janvier 2007

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé mardi que l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques aurait lieu en janvier 2007, suite au report du texte décidé dans la matinée en conférence des présidents. Prévu initialement pour demain jeudi et vendredi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi ...


Article du 23/11/2006

Projet de loi eau: la commission économique de l'Assemblée supprime la taxe «pour le collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales»

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise «un bon état écologique des eaux» pour la France en 2015. Le projet de loi de Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, sur lequel 168 amendements ont été déposés, sera examiné en ...


Article du 17/11/2006

L'Association des maires ruraux de France estime urgentes des mesures pour le financement des réseaux d’eau

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) constate, dans un communiqué, «à l’heure où le projet de loi sur l’eau est en discussion au Parlement, le mauvais état général des réseaux de distribution d’eau potable, qu’il s’agisse des canalisations ou des installations de stockage et de traitement, essentiellement en raison de leur ancienneté». ...


Article du 13/09/2006

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le texte vise un «bon état écologique des eaux» en 2015, conformément à une directive européenne. Son adoption devrait éviter à la France une condamnation par les instances européennes et un retard à la mise en oeuvre d'une politique de gestion de l'eau ...


Article du 12/09/2006

Le «droit à l’eau» inscrit dans la loi sur l’eau

Poursuivant leur examen du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l’eau dans la loi. L’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et de la famille prévoirait que «toute personne ou famille éprouvant des difficultés du fait d’une situation de précarité a droit à une aide de la collectivité pour accéder ...


Article du 11/09/2006

La taxe pour la collecte des eaux pluviales pourrait être perçue annuellement dans la limite de 0,20 euro par mètre carré

Les sénateur ont rétabli vendredi un article du projet de loi sur l’eau supprimé par les députés en première lecture. Cette disposition permet aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont réalisé ou réalisent des installations destinées à assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement, ...


Article du 19/07/2006

Précision : dans le conflit opposant Neufchâteau (Vosges) à la Compagnie des eaux et de l'ozone, le tribunal n’a fait que nommer un expert

Sur la foi d’informations publiées par le quotidien Les Échos, nous écrivions le 19 juin dernier que le tribunal administratif de Nancy avait « rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9 000 habitants), dans les Vosges ». ...


Article du 11/07/2006

Le 2e Congrès international « L’eau en montagne » veut « poursuivre le débat sur la protection de l’or bleu du XXIe siècle »

Le 2e Congrès international « L’eau en montagne » se tiendra du 20 au 23 septembre prochain à Megève (Haute-Savoie). Les organisateurs veulent «poursuivre le débat sur la protection de l’or bleu du XXIe siècle », quatre ans après la première conférence internationale MEGEVE-1 de septembre 2002 et six mois après le 4e Forum mondial de l’eau de Mexico ...


Article du 11/07/2006

Le Conseil de la concurrence attire l’attention des collectivités sur l’importance d’introduire une réelle concurrence sur le marché amont de la fourniture d’eau

Le Conseil de la concurrence a infligé au premier semestre des amendes à 135 entreprises pour un montant total de 127,1 millions d'euros. C'est ce qu'il a indiqué, lundi, en présenant son rapport 2005. La plus grosse sanction, 48 millions d'euros, a porté sur une entente dans le secteur du bâtiment. En mars, le Conseil avait sanctionné plus d'une trentaine ...



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