Édition du 31  mai 2013


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Rénovation thermique : appel à projet vers les collectivités innovantes

Les ministres de l’Égalité du territoire et du Logement et de l’Énergie, Cécile Duflot et Delphine Batho, ont lancé mercredi un appel à projets destiné aux collectivités « pionnières » en matière de rénovation énergétique. Objectif : « Repérer et valoriser toutes les initiatives et démarches ayant pour but de promouvoir la rénovation énergétique des logements ». Rappelant que le président de la République a fixé un cap de 500 000 logements par an à rénover dans le parc existant, et que le Premier ministre a souhaité pour cela « s’appuyer sur l’intelligence locale des territoires », qui n’ont « pas attendu pour agir », le gouvernement s’adresse donc à toutes les collectivités locales ayant lancé des « démarches proactives et innovantes » dans plusieurs domaines : diffusion de l’information, sensibilisation du public, accompagnement dans la réalisation, développement d’outils financiers.
Le fait de se porter candidat à l’appel à projet permettra, expliquent les ministres, de « recevoir un apport méthodologique de la part (des) organismes compétents » (Dreal, Anah, Ademe, etc.), et permettra également de « faire connaitre les bonnes pratiques », le gouvernement envisageant de mettre sur pied un « Club Promouvoir la rénovation énergétique ». Aucune aide financière à attendre, donc, pour les lauréats, mais une « intégration au palmarès des projets territoriaux » et l’attribution de « prix » pour mettre en valeur « l’excellence des projets ».
Les dossiers doivent être déposés avant le 1er octobre 2013, et le palmarès sera révélé début décembre.
Les modalités de candidature et un dossier type sont téléchargeables ci-après.
Télécharger la notice explicative.
Télécharger le dossier de candidature.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mai 2013

  • Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique


    Lire le JO  

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