Édition du 30  novembre 2011


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Un arrêté redéfinit les règles de valorisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères en technique routière

Un arrêté, publié aujourd’hui au Journal officiel, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière.
Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés en décharge. L’arrêté publié aujourd’hui remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains. Outre la définition des différents types de mâchefer, ce texte réglementaires précise les critères à respecter pour le recyclage en technique routière de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères.

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.
Pour télécharger l’arrêté, utiliser le lien ci-dessous.
Édition du 30  novembre 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 30  novembre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole


     

  • Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon


     

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