Nouveau barème "Eco-Emballages" de soutien aux collectivités locales

Eco-Emballages a vu son agrément renouvelé jusqu’en 2011 par les pouvoirs publics pour assurer la prise en charge de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers triés sur le territoire français. Un nouveau barème a été institué à compter du 1er janvier dernier. Selon Eco-Emballages, les principales dispositions de ce barème reposent sur deux grands axes. -Pérenniser le système : Des efforts particuliers seront déployés en matière d’information et de sensibilisation des citoyens pour installer durablement la collecte sélective dans leur quotidien et les amener à devenir pleinement acteurs de la gestion des déchets d’emballages ménagers. Il s’agira notamment de mettre en évidence les impacts environnementaux mais aussi économiques et sociaux du geste de tri. Dans les zones denses en matière d’habitat collectif ou à habitat rural très dispersé, des soutiens spécifiques vont être mis à disposition des collectivités locales pour permettre d’augmenter les performances de tri et de collecte sélective. Enfin, l’indexation à la performance des soutiens financiers, atténuée aux niveaux élevés de performance par rapport au barème précédent, sera maintenue. -Maîtriser les coûts : Afin de permettre aux collectivités locales de s’engager dans une démarche d’amélioration continue de leur programme de collecte sélective et de contribuer à la maîtrise des coûts de gestion des déchets ménagers, un nouveau soutien financier venant récompenser la performance globale est introduit. Il va consister à majorer les soutiens à la tonne triée en fonction du taux de performance globale du programme de collecte sélective. Par ailleurs, le nouveau barème prévoit un accompagnement spécifique des collectivités locales souhaitant s’engager dans une démarche d’optimisation technique et de maîtrise des coûts. Il va consister à soutenir financièrement la réalisation d’études, de diagnostics et de détermination de leviers d’amélioration et de réduction des coûts de collecte et de tri dans le cadre du service de gestion des déchets. Afin d’évaluer la performance du système, un bilan des soutiens versés aux collectivités locales entre 2005 et 2007 sera tiré en 2008 par l’organisme.c=http://www.upgradead.com/b.

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