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Edition du 23 Septembre 2005


Nelly Olin se propose de réduire de 30% la quantité de déchets produits par les Français

Les Français devront produire dans dix ans moins de 200 kilos d'ordures ménagères non recyclées par an contre 290 aujourd'hui, a souhaité la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, lors de la clôture des Assises nationales des déchets à La Baule (Vendée).
La réduction des déchets incinérés ou stockés constitue «le défi majeur de la décennie à venir», a affirmé la ministre. Rappelant que chaque habitant a produit 290 kilos d'ordures incinérées ou mises en décharge en 2002, elle a souhaité que cette quantité soit ramenée à 250 kilos en 2010 et à 200 kilos dans dix ans.
Actuellement, environ 80% des déchets ménagers sont soit incinérés soit placés dans des décharges. Seulement 12% sont recyclés.
Cet objectif «ambitieux mais réalisable sera atteint» en produisant moins de déchets, en favorisant le réemploi, le compostage et en continuant de développer le recyclage», a promis la ministre, qui a annoncé une nouvelle campagne de communication pour le mois d'octobre.
Dans cet esprit, Nelly Olin a fixé d'autres objectifs: elle a souhaité qu'en 2006 la quantité de sacs en plastique distribués aux clients des grands magasins soit ramenée à environ 7,5 milliards, soit la moitié du volume utilisé en 2003.
Un objectif largement symbolique, a reconnu la ministre, qui souhaite que l'exemple des sacs soit «l'occasion de comprendre qu'en consommant mieux, qu'en agissant dès la phase de l'achat, il est possible de produire moins de déchets».
Nelly Olin s'est également engagée à ce que 100.000 composteurs individuels soient distribués chaque année pour permettre aux habitants de recycler eux-mêmes leurs déchets végétaux, réduisant d'autant la quantité des ordures traitées par la collectivité.
«C'est positif, mais ça ne va pas très loin», a réagi pour l'association de consommateurs UFC-Que choisir François Carlier, spécialisé dans les questions environnementales. A ses yeux, «ce qui manque, c'est la responsabilité des producteurs de déchets afin de limiter à la source l'augmentation de la production d'ordures. C'est là où on peut peser le plus», a-t-il affirmé.
L'UFC demande plutôt que la contribution financière payée par les entreprises en fonction du volume de déchets émis soit nettement renforcée. «Ca ferait peut-être augmenter les prix de certains produits, reconnaît François Carlier, mais le consommateur doit de toute façon se rendre compte qu'il paie une facture déchets de plus en plus importante.»
Au Cercle national du recyclage (CNR), on relève aussi que la contribution actuelle ne couvre que 35% des coûts de retraitement des déchets d'emballage. «Notre objectif, c'est de faire payer le traitement à 100% dans le prix du produit et d'informer le consommateur sur le coût» pour qu'il puisse éviter les produits les plus polluants, note Bertrand Bohin, chargé de mission au CNR.
«En jouant sur la production, on peut réduire les déchets produits par les ménages», a-t-il affirmé, sans pour autant se prononcer sur le réalisme de l'objectif affiché par la ministre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23 Septembre 2005

  • Redevances pour services rendus sur les aérodromes


    Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes 

  • Concours de rédacteurs territoriaux en externe et interne dans la spécialité secteur sanitaire et social, et en interne, externe et troisième voie dans la spécialité administration générale


    32 Arrêté du 9 septembre 2005 portant ouverture en 2005-2006 de concours de rédacteurs territoriaux en externe et interne dans la spécialité secteur sanitaire et social, et en interne, externe et troisième voie dans la spécialité administration générale  

  • Zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000


    Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 

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Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


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Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
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INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
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