Édition du 24  décembre 2009


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L'AMF et EcoFolio se félicitent de l'abaissement de la TGAP papiers de 910 à 120 euros HT la tonne

Le «recalibrage» de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), «taxe sanction, selon EcoFolio, améliore le dispositif de responsabilité élargie du producteur.» La loi de finances rectificative pour 2009 a en effet abaissé le taux de la TGAP frappant les papiers des producteurs qui ne cotisent pas à EcoFolio de 910 à 120 euros la tonne, une proposition de Jacques Pélissard, président de l'AMF. Ce taux s’appliquera, de manière rétroactive aux émetteurs de papiers, actuellement sous le coup de redressements. Le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 0,5 à 5 tonnes: les émetteurs de papiers les plus modestes seront ainsi exonérés. «Quelques jours avant l’intégration des papiers bureautiques et des enveloppes dans le dispositif EcoFolio, il s’agit d’un signal fort en faveur d’une gestion durable des papiers. Dans un esprit de concertation, il a été établi que la TGAP applicable aux papiers bureautiques sera de 60 euros en 2010 et rejoindra le tarif de 120 euros dès 2011. Une mesure de transition destinée à éviter les effets pervers et à accompagner la montée en puissance», précise l’organisme En abaissant la TGAP, les pouvoirs publics «confirment le caractère pédagogique de cette taxe et donnent davantage de lisibilité à ce système en deux temps alliant éco-contribution volontaire et taxe sanction. Cette dernière assure la pleine efficacité du dispositif volontaire et permet de dissuader les contrevenants qui pénalisent les efforts des acteurs vertueux.» A ce titre, dit EcoFolio, «elle ne doit pas revêtir une valeur punitive excessive a souligné Yves Censi, député de l’Aveyron, vice-président de la commission des finances et auteur du sous-amendement complétant le dispositif du gouvernement, mais renforcer les bonnes pratiques d’une filière dynamique qui s’est déployée en un temps record avec un taux de contribution situé entre 95% et 98%.» Aujourd’hui, précise l’organisme, 60 millions d’habitants sont concernés par les contrats entre EcoFolio et les collectivités locales, et «le taux de recyclage a progressé de 10%. En évitant l’émission de 250.000 tonnes de CO² chaque année, ce dispositif contribue à la protection de l’environnement.» L’ensemble des partenaires prévoit un échange régulier autour de la TGAP papiers et de son application au cours de l’année 2010, afin de poursuivre cet effort constant d’optimisation du dispositif. Plus d‘infos sur la TGAP: voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au dossier législatif, voir deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.ecofolio.fr
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-157.html
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Journal Officiel du 24  décembre 2009

  • Redevances d'occupation du domaine public pour la construction et exploitation des pipelines d'intérêt général


     

  • Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)


     

  • Critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses


     

  • Création d'établissements de placement éducatif


     

  • Instructions budgétaires et comptables


     

  • Montant des dotations départementales limitatives de dépenses


     

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