Édition du 24  avril 2018


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Économie circulaire : le retour des collectivités

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier en Mayenne la feuille de route du gouvernement en matière d’économie circulaire. Pour sortir de la logique « extraire, produire, consommer, jeter », le gouvernement prévoit une cinquantaine de mesures, issues d’une concertation de cinq mois avec les acteurs du secteur, et il semble décidé à mettre les collectivités au centre du dispositif.
La feuille de route comporte des mesures très diverses, allant de l’amélioration de la « réparabilité » des produits – qui pourrait faire l’objet d’un affichage comparable à celui des performances énergétiques dans l’électroménager – à la « suppression du point vert », qui sera systématiquement remplacé par le logo Triman à partir de 2021. D’ici 2022, a également détaillé le Premier ministre, le gouvernement « harmonisera la couleur des poubelles » : les conteneurs destinés aux emballages seront obligatoirement jaunes.
Le gouvernement souhaite également ouvrir de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur), en plus des 14 déjà existantes : les emballages des cafés, hôtels et restaurants, les jouets, les articles de sport et de bricolage devraient être concernés. Par ailleurs, le gouvernement souhaite s’attaquer à la question très complexe des mégots de cigarette, dont le ramassage « est aujourd’hui entièrement à la charge des collectivités locales », a souligné Édouard Philippe. Les industriels du tabac devraient être appelés à « contribuer à financer le ramassage ».
Autre piste : le développement de la « consigne solidaire », expérimentée « avec succès » au Havre, a rappelé l’ancien maire de cette ville. Les collectivités devraient à l’avenir pouvoir « lancer des appels à projets pour déployer des points de collecte » par exemple de bouteilles plastique ou des canettes issues de la consommation nomade, pour ensuite consacrer le produit de la vente de la matière recyclée « à une cause d’intérêt général ». Un système doublement vertueux, puisque le consommateur peut à la fois « soutenir une cause tout en recyclant ».
De façon plus générale, la feuille de route donne un rôle central aux collectivités, en notant qu’elles sont « les pièces maîtresses du dispositif visant à sortir des poubelles tous les déchets qui peuvent être recyclés ou valorisés ». Elles sont concernées, de fait, par une grande partie des mesures annoncées. Sur la commande publique, par exemple, tout un train de mesures est annoncé : obligation d’utiliser 50 % de papier recyclé, utilisation de pneumatiques recyclés, « intégration de l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique durable » et « abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ».
D’autres mesures sont directement ciblées vers les collectivités. Édouard Philippe a déploré que « la France affiche un taux de valorisation des déchets municipaux plus bas que beaucoup de nos voisins européens » – tout en soulignant qu’il ne s’agit pas « d’un problème de mauvaise volonté que d’incitation ». Il n’est « plus acceptable », pour le Premier ministre, que la mise en décharge soit « plus lucrative que le recyclage ». Pour y remédier, le gouvernement compte « jouer sur les deux curseurs que sont la hausse de la TGAP et la baisse de la TVA sur le recyclage ». Le gouvernement s’oriente clairement vers la mise en place de la tarification incitative : les collectivités qui l’appliquent verront « les coûts de fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères réduits pendant trois ans », indique la feuille de route. Quant au taux de TVA, il devrait être réduit sur « les activités de prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation ». Résultat : « Toutes les collectivités qui s’engagent dans une vraie démarche en faveur de l’économie circulaire verront leurs charges baisser ».
Enfin, signalons que la feuille de route évoque une « simplification des contraintes pour les autorités chargées de la police déchets » : il s’agit notamment de « diversifier les outils de verbalisation utilisables par les collectivités » et « d’optimiser la répartition des compétences entre le ministre, le préfet et le maire ».
Dernière annonce qui ne saurait que satisfaire les associations d’élus : le Premier ministre s’est formellement engagé, en conclusion de son discours, à ce que toutes ces mesures soient « systématiquement concertées avec les collectivités », tant sur le projet que sur « ses modalités ». Ce sera fait, a-t-il annoncé, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.
F.L.
Télécharger la feuille de route.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  avril 2018

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 2 avril 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 20 avril 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) - M. DOUHERET (Guillaume)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 20 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II) - Mme GOUACHE (Florence)


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  • Hors rubrique

    Concessions diverses


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