Édition du 9 février 2018


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Déchets dangereux : accord trouvé entre l’AMF et Eco-DDS

L’AMF et Eco-DDS viennent de trouver un « accord pour revaloriser le barème de soutiens » versés aux collectivités, annonce l’association dans un communiqué publié mercredi dernier, annonçant ainsi la fin du blocage sur ce dossier. La filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets toxiques des ménages comme les pots de peintures, colles, solvants, déboucheurs d’évier, etc., a en effet connu ces dernières semaines des rebondissements. Après des mois de discussions non consensuelles entre les partenaires sur un nouveau cahier des charges et un nouveau barème pour la période 2018-2023, les pouvoirs publics n’ont finalement pas publié le nouveau cahier des charges qu’ils avait préparé, et ont renouvelé l'agrèment, le 22 décembre 2017, de l’éco-organisme dédié Eco-DDS, pour un an, sur la base du cahier des charges de la période précédente.
Au plan financier, les conséquences étaient significatives pour les collectivités car le barème antérieur, fixé en 2012, ne tenait évidemment compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années de collecte et traitement de cette filière de responsabilité élargie du producteur (REP), ni d’une réévaluation des conditions économiques. L’AMF a donc négocié avec Eco-DDS une révision à la hausse du barème des soutiens versés aux collectivités par cet éco-organisme.
Ce barème pourra s’appliquer à compter du 1er janvier 2018, sous réserve, bien sûr, que l’accord soit entériné par les pouvoirs publics.
« Ce barème de soutiens modernisé apporte plusieurs avancées significatives », avance l’AMF dans son communiqué. Il prévoit une hausse de la part fixe versée par déchèterie et il révise les modalités de calcul de la part variable. « Ces changements se traduiront par une augmentation significative des sommes versées : + 15 % pour les plus petites déchètereries, et une multiplication qui pourra être supérieure à quatre pour les plus grandes », souligne l’association. « De plus, l’éco-organisme prendra en charge l’achat et la livraison aux déchèteries d’équipements de protection individuelle (gants pour produits chimiques, notamment). L’accord prévoit aussi le maintien du soutien à la sensibilisation (0,03 euro par habitant) et celui de la formation des gardiens de déchèteries, qui est essentielle pour réduire les flux de déchets non-conformes aux exigences de la filière », ajoute-t-elle.
F.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 février 2018

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    Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024


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  • Ministère de l'intérieur

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris


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  • Ministère de l'intérieur

    Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse


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