Déchets
Article du 28/01/2013
Mise à jour de la brochure d’information sur la TEOM incitative
Une nouvelle version de la brochure d’aide à la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mise à jour en janvier, vient d’être publiée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle précise les modalités de la mise ...
Article du 03/01/2013
Ordures ménagères : la TEOM et la REOM doivent rester distinctes selon le gouvernement
Malgré les changements induits par les lois de Grenelle et la loi de finances 2012, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doivent rester deux systèmes distincts, a affirmé le ministère de l’Intérieur dans une ...
Article du 20/12/2012
Déchets électriques et électroniques : la filière ne devrait pas disparaître
Le gouvernement a annoncé hier soir que l’écoparticipation sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) allait être pérennisée, contrairement aux craintes exprimées la veille par Eco-systèmes, l’organisme qui gère cette filiale, et l’AMF. Depuis ...
Article du 28/09/2012
Recyclage du papier : efforts significatifs
en faveur des collectivités
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a communiqué lundi 24 septembre ses arbitrages sur le nouveau barème d’appui aux collectivités dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Eco-Folio.
Rappelons qu’Eco-Folio est l’organisme chargé ...
Article du 21/06/2012
Vacances propres et ses partenaires appellent à la mobilisation des élus et des vacanciers pour lutter contre les déchets sauvages en France
Depuis 1971, le programme «Gestes propres ‐ Vacances propres» appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France au cours des périodes estivales. Cette année, l’association «Gestes propres – Vacances propres» renforce sa collaboration ...
Article du 08/06/2012
Déchets ménagers selon la Banque mondiale : le volume des déchets généré par les citadins passera de 1,3 milliard de tonnes par an aujourd'hui à 2,2 milliards d'ici à 2025
La banque mondiale vient de mettre en ligne sur son site internet un rapport, intitulé «What a Waste: A Global Review of Solid Waste Management» (1), qui propose «pour la première fois des données consolidées sur la production, la collecte, la composition et l'élimination des déchets solides urbains, par pays et par région». Selon ce document, «la ...
Article du 08/06/2012
Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets : une note rédigée par les services de l’AMF
Les services de l’Association des France viennent de rédiger et de mettre en ligne sur le site de l’association une note qui précise les règles permettant de déterminer le statut fiscal des différentes activités du service en regard de la TVA. En effet, les recettes d’un service de gestion des déchets n’ont pas toutes le même statut fiscal, en regard ...
Article du 29/05/2012
Afin d’«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l'économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»
Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser ...
Article du 16/05/2012
Publication d’un lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets
Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite ...
Article du 28/03/2012
En 2010, près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne était mis en décharge
Selon Eurostat (l’office statistique de l'Union européenne), en 2010, la mise en décharge représentait encore près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne (UE27).
Ces déchets municipaux sont constitués pour une large part des déchets générés ...
Article du 19/03/2012
Les maires d’Ile-de-France rassemblés pour échanger sur la propreté et l’espace public
Un programme national de rencontres avec les maires, intitulé «36 000 pour le tri», organisé par l’Association des maires de France (AMF) et Eco-Emballages, permet aux maires de partager leurs «interrogations et bonnes pratiques sur les thématiques touchant aux questions environnementales relevant de leurs responsabilités» ...
Article du 02/03/2012
Tri des déchets d'emballages ménagers : le dispositif harmonisé applicable au plus tard le 1er janvier 2015 est fixé par décret
Un décret, publié aujourd’hui au journal officiel, fixe le dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers qui doit être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2015. Ce texte fixe les conditions de mise en œuvre d'un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Il s'agit d'une liste de déchets ...
Article du 07/02/2012
Recyclage des papiers de bureau: les acteurs de la filière et l’Etat signent une convention
Les sociétés et les administrations produisent chaque année 900.000 tonnes de déchets de papiers de bureau, dont plus de la moitié n’est toujours pas collectée ni recyclée. Dans le même temps, seul 5% du papier ramette acheté est fabriqué à partir de papier recyclé. Afin d’améliorer ...
Article du 27/01/2012
La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d’emballages
Le 26 janvier 2012, la Commission européenne déclare dans un communiqué être «inquiète de ce que la France n’a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la législation de l’UE en matière de déchets». ...
Article du 23/01/2012
Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive
La semaine dernière, après des négociations difficiles avec le Conseil, le Parlement européen a adopté en séance plénière, par un vote à main levée, les principes d’une révision de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). ...
Article du 09/01/2012
Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement
Un décret organisant la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement est paru dimanche 8 janvier au Journal officiel (1).
Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs, la gestion ...
Article du 06/01/2012
Déchets diffus spécifiques ménagers: un décret met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion de ce type de déchet
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, communément ...
Article du 02/12/2011
Neuf Français sur dix jugent l’effort de tri des déchets justifié
De façon générale, «le tri des déchets est globalement perçu de façon très positive par l’ensemble des Français». C’est ce que révèle une étude (1) réalisée par Harris Interactive, présentée mercredi dans le cadre des 14èmes «Rencontres environnement ...
Article du 30/11/2011
Un arrêté redéfinit les règles de valorisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères en technique routière
Un arrêté, publié aujourd’hui au Journal officiel, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière.
Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les ...
Article du 17/11/2011
La part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères adoptée en première lecture par les députés
Au cours de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition (1) permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes qui ont institué la taxe d'enlèvement des ...
