Déchets

Article du 24/04/2017

La collecte des emballages ménagers stagne

La collecte des emballages ménagers a été quasiment stable en 2016 avec 3,3 millions de tonnes (+1 %), bien que le tri de tous les plastiques soit possible dans de plus en plus de collectivités, selon le bilan annuel d'Eco-Emballages publié jeudi dernier. « En 2016, 68 % des emballages ménagers ont ...


Article du 25/01/2017

L’AMF totalement opposée à un transfert aux éco-organismes du traitement des déchets d’emballage

Suite à la publication, fin décembre, d’un avis de l’Autorité de la concurrence sur la filière de traitement des emballages ménagers, l’AMF a publié hier un communiqué dans lequel elle exprime son « incompréhension » et son total désaccord avec les recommandations ...


Article du 08/07/2016

Recyclage des emballages : l’AMF et les fédérations de metteurs sur le marché trouvent un accord

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce ...


Article du 06/07/2016

Recyclage du papier : nouvelles règles au 1er janvier prochain

Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe les conditions dans lesquelles les éditeurs de publications de presse peuvent verser une partie de leur contribution aux éco-organismes « en nature ». Les fabricants de papier et tous ceux qui émettent des imprimés doivent contribuer, au nom du ...


Article du 20/06/2016

Gestion des déchets : les nouvelles compétences des régions précisées par décret

La prévention et la gestion des déchets sont désormais une compétence des conseils régionaux qui devront établir des plans à l'échelle régionale se substituant aux plans départementaux en vigueur jusque-là, selon des modalités définies par un décret ...


Article du 12/05/2016

Recyclage des emballages : l’AMF dénonce le projet de barème

L’AMF a publié ce matin un communiqué très ferme pour dire son « opposition » au projet de barème F publié par le gouvernement, projet qu’elle juge « menaçant pour l’équilibre financier » du service public de la collecte, et mettant « en danger » ...


Article du 10/02/2016

Tri et recyclage : l’AMF engage un bras de fer avec le gouvernement

L’AMF publie ce matin un communiqué de presse pour dire son inquiétude face « à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets ». En cause : la décision de l’État de créer une commission administrative pour remplacer, ...


Article du 21/01/2016

Filières emballages et papier : l’AMF s’inquiète de la pérennité des dispositifs REP

La façon dont le gouvernement prépare le renouvellement des agrèments des filières « papiers » et « emballages » ne satisfait guère l’AMF qui s’inquiète « d’une mise à mal du dispositif de responsabilité élargie au producteur ». Lors ...


Article du 16/10/2015

TGAP sur les installations classées : nouvelle volte-face gouvernementale

Le gouvernement a décidément bien du mal à concrétiser son souhait de supprimer la TGAP sur les installations classées pour l’environnement. Il s’est heurté à un nouveau refus cette nuit, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Cette mesure, déjà ...


Article du 15/06/2015

Les programmes locaux de prévention des déchets deviennent obligatoires

Le décret est paru samedi matin au Journal officiel : il va désormais être obligatoire, pour les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, de définir un « programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction ...


Article du 03/06/2015

Finalement, la TGAP sur les ICPE ne sera pas supprimée comme l'avait annoncé le gouvernement

Simplifier c’est bien, mais il arrive qu’à trop simplifier… ses formulations, on finisse par dire le contraire de ce que l’on souhaite. C’est ce qui est arrivé avant-hier au gouvernement qui, emporté par son élan simplificateur, a annoncé très officiellement la fin de la TGAP ...


Article du 18/05/2015

Une note prospective sur l’évolution des centres de tri de déchets

L’Ademe et Eco-Emballages viennent de publier une « note d’information » à destination des maitres d’ouvrages, faisant état des réflexions actuelles quant à l’évolution du traitement des déchets en centres de tri. Selon les deux organismes en effet, si les centres actuels ...


Article du 24/04/2015

Pour l’UFC-Que choisir, le tri et le recyclage des déchets restent insuffisants

Dans une étude au vitriol rendue publique hier, l’UFC-Que choisir critique sévèrement la politique de prévention et de tri des déchets, provoquant dans la foulée une réaction tout aussi âpre de l’organisme Éco-Emballages. L’association de consommateurs « s’indigne ...


Article du 30/03/2015

Répression accrue contre l’abandon d’ordures sur la voie publique

Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus sur la voie publique, passible d’une ...


Article du 16/09/2014

Production de déchets : une étude pour comprendre les disparités entre territoires

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude très pointue sur la production de déchets municipaux, avec pour objectif de tenter de comprendre les éléments qui déterminent les disparités notables entre les communes. La quantité d’ordures ...


Article du 23/06/2014

Éco-emballages veut « remobiliser les consommateurs »

Au moment où il publie son rapport annuel pour 2013, l’organisme Éco-emballages publie également les résultats d’une enquête originale sur « les Français et le geste de tri ». Il s’agit de la première étude réalisée à grande échelle (5 500 ...


Article du 12/03/2014

DEEE : le recyclage plafonne à 7 kg par an et par habitant

La récupération des appareils électriques et électroniques plafonne à environ 7 kg par an et par habitant en France, selon le bilan 2013 dressé hier par Eco-systèmes, l'éco-organisme, chargé de la collecte et du traitement de ces déchets d’équipements électriques ...


Article du 03/03/2014

Recyclage des emballages ménagers : le gouvernement présente un plan d'action

Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Philippe Martin, a rendu vendredi 28 février son arbitrage sur la « clause de revoyure » de la filière « emballages » : l’enveloppe prévisionnelle mise à disposition des collectivités sera réévaluée ...


Article du 19/02/2014

Déchets : l’AMF met l’accent sur les collectivités « en difficultés objectives »

Fin 2010, l’organisme Eco-Emballages recevait du gouvernement son agrément. Un certain nombre de problèmes n’étant à l’époque pas réglés, l’agrément avait été assorti d’une « clause de revoyure », prévoyant de rediscuter ultérieurement ...


Article du 28/01/2014

La Cour des comptes valide le dispositif Eco-emballages

Dans un rapport portant sur l’activité de l’organisme Eco-emballages et de sa filiale Adelphe (1), la Cour des comptes valide dans son ensemble le dispositif mis en place en 1993, à savoir la création d’un éco-organisme pour collecter la contribution financière des producteurs et des distributeurs ...


Article du 30/09/2013

Le gouvernement veut développer l’économie circulaire

Le gouvernement a rendu publique vendredi 27 septembre la « feuille de route pour la transition écologique », synthèse des travaux et des décisions prises lors de la deuxième Conférence environnementale qui avait eu lieu la semaine précédente. L’accent a été clairement ...


Article du 17/09/2013

Déchets d’imprimés : un décret modifie les barèmes de soutien aux collectivités locales

Un décret publié au Journal officiel du 14 septembre révise le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés ...


Article du 05/09/2013

Traitement des déchets : des coûts à géométrie variable

La Fédération des villes moyennes (FMV) a publié hier les résultats d’une vaste enquête qu’elle a menée à l’automne 2012 auprès de ses adhérents sur le coûts du traitement des déchets ménagers. La première partie de l’enquête traite ...


Article du 10/07/2013

Tri et recyclage des déchets : l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

L’Association des maires de France a organisé hier une rencontre sur le thème des menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets. Après 20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur, l’objectif était de faire le bilan sur un dispositif ...


Article du 02/07/2013

Bilan en demi-teinte pour le recyclage en 2012

L’organisme Éco-emballage a dressé hier un bilan mitigé du tri et du recyclage en 2012. Si les entreprises se voient décerner un satisfecit avec « l’atteinte des objectifs du Grenelle », la situation est plus tendue dans les collectivités. Entre 2007 et 2012, ce sont 100 000 tonnes d’emballages ...


Article du 12/06/2013

L’AMF dénonce la hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers

Après être déjà passé de 5,5 à 7% en 2012, le taux de TVA applicable aux prestations de service effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Cette hausse devrait, selon l’Association des maires de France, coûter quelque 200 ...


Article du 28/01/2013

Mise à jour de la brochure d’information sur la TEOM incitative

Une nouvelle version de la brochure d’aide à la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mise à jour en janvier, vient d’être publiée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle précise les modalités de la mise ...


Article du 03/01/2013

Ordures ménagères : la TEOM et la REOM doivent rester distinctes selon le gouvernement

Malgré les changements induits par les lois de Grenelle et la loi de finances 2012, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doivent rester deux systèmes distincts, a affirmé le ministère de l’Intérieur dans une ...


Article du 20/12/2012

Déchets électriques et électroniques : la filière ne devrait pas disparaître

Le gouvernement a annoncé hier soir que l’écoparticipation sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) allait être pérennisée, contrairement aux craintes exprimées la veille par Eco-systèmes, l’organisme qui gère cette filiale, et l’AMF. Depuis ...


Article du 28/09/2012

Recyclage du papier : efforts significatifs en faveur des collectivités

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a communiqué lundi 24 septembre ses arbitrages sur le nouveau barème d’appui aux collectivités dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Eco-Folio. Rappelons qu’Eco-Folio est l’organisme chargé ...


Article du 21/06/2012

Vacances propres et ses partenaires appellent à la mobilisation des élus et des vacanciers pour lutter contre les déchets sauvages en France

Depuis 1971, le programme «Gestes propres ‐ Vacances propres» appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France au cours des périodes estivales. Cette année, l’association «Gestes propres – Vacances propres» renforce sa collaboration ...


Article du 08/06/2012

Déchets ménagers selon la Banque mondiale : le volume des déchets généré par les citadins passera de 1,3 milliard de tonnes par an aujourd'hui à 2,2 milliards d'ici à 2025

La banque mondiale vient de mettre en ligne sur son site internet un rapport, intitulé «What a Waste: A Global Review of Solid Waste Management» (1), qui propose «pour la première fois des données consolidées sur la production, la collecte, la composition et l'élimination des déchets solides urbains, par pays et par région». Selon ce document, «la ...


Article du 08/06/2012

Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets : une note rédigée par les services de l’AMF

Les services de l’Association des France viennent de rédiger et de mettre en ligne sur le site de l’association une note qui précise les règles permettant de déterminer le statut fiscal des différentes activités du service en regard de la TVA. En effet, les recettes d’un service de gestion des déchets n’ont pas toutes le même statut fiscal, en regard ...


Article du 29/05/2012

Afin d’«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l'économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser ...


Article du 16/05/2012

Publication d’un lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets

Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite ...


Article du 28/03/2012

En 2010, près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne était mis en décharge

Selon Eurostat (l’office statistique de l'Union européenne), en 2010, la mise en décharge représentait encore près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne (UE27). Ces déchets municipaux sont constitués pour une large part des déchets générés ...


Article du 19/03/2012

Les maires d’Ile-de-France rassemblés pour échanger sur la propreté et l’espace public

Un programme national de rencontres avec les maires, intitulé «36 000 pour le tri», organisé par l’Association des maires de France (AMF) et Eco-Emballages, permet aux maires de partager leurs «interrogations et bonnes pratiques sur les thématiques touchant aux questions environnementales relevant de leurs responsabilités» ...


Article du 02/03/2012

Tri des déchets d'emballages ménagers : le dispositif harmonisé applicable au plus tard le 1er janvier 2015 est fixé par décret

Un décret, publié aujourd’hui au journal officiel, fixe le dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers qui doit être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2015. Ce texte fixe les conditions de mise en œuvre d'un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Il s'agit d'une liste de déchets ...


Article du 07/02/2012

Recyclage des papiers de bureau: les acteurs de la filière et l’Etat signent une convention

Les sociétés et les administrations produisent chaque année 900.000 tonnes de déchets de papiers de bureau, dont plus de la moitié n’est toujours pas collectée ni recyclée. Dans le même temps, seul 5% du papier ramette acheté est fabriqué à partir de papier recyclé. Afin d’améliorer ...


Article du 27/01/2012

La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d’emballages

Le 26 janvier 2012, la Commission européenne déclare dans un communiqué être «inquiète de ce que la France n’a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la législation de l’UE en matière de déchets». ...



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