Déchets

Article du 03/02/2004

Un groupe de travail va examiner la "proposition de loi Pastor" qui propose que la TEOM soit calculée en fonction de la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation

C’est demain que devrait se réunir à Bercy le groupe de travail sur l’avenir du financement de l’élimination des déchets ménagers. Ce groupe de travail, réuni par Alain Lambert (Budget) et Patrick Devedjian (Libertés locales), devrait examiner la proposition de loi déposée par le sénateur (PS) du Tarn, maire du Ségur, Jean-Marc Pastor. C’est du moins ...


Article du 10/10/2003

Tri sélectif : 1 ménage sur 5 se trompe encore de poubelle

Neuf ménages sur dix, soit 53 millions de Français, ont actuellement la possibilité de trier leurs déchets mais un sur cinq se trompe encore de poubelle et "beaucoup reste à faire", selon la société spécialisée Éco-emballages. Le tri des ordures ménagères et le recyclage d'une partie d'entre ...


Article du 09/09/2003

Les 7es Assises nationales des déchets se tiennent à La Baule jusqu’à demain

Les 7es Assises nationales des déchets se tiennent ce mardi et demain à La Baule. Organisées par les directions régionales de l'Industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et par le Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (SNIIM), les assises sont issues d'un partenariat avec l'AMF, dont le vice-président Jacques Pélissard, ...


Article du 29/07/2003

La Commission poursuit la France pour non-respect du droit communautaire sur les déchets dans 4 départements et 5 régions

La Commission européenne poursuit 8 États membres - France, l'Irlande, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Belgique, le Royaume-Uni et Finlande - pour non-respect du droit communautaire sur les déchets. Disant « agir pour protéger l'environnement en Europe », la Commission précise que les dispositions en cause portent sur la gestion générale des déchets, ...


Article du 16/06/2003

Grève des éboueurs : le maire de Marseille fait apliquer sa réquisition

Huit bennes conduites par des éboueurs municipaux réquisitionnés par le maire de Marseille ont commencé vendredi dernier le nettoiement des milliers de tonnes d'ordures amoncelées depuis onze jours de grève, a indiqué la communauté urbaine de Marseille. Depuis le 2 juin, les fonctionnaires territoriaux de la communauté urbaine de Marseille Provence ...


Article du 05/06/2003

Un plan d'actions sera présenté à l'automne pour réduire les déchets futurs dès la conception des produits et le choix de leurs emballages

Roselyne Bachelot, ministre de l'Écologie et du développement durable, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Selon la ministre, la gestion des déchets « constitue le premier domaine au travers duquel les Français estiment pouvoir oeuvrer dans leur ...


Article du 05/06/2003

Grève des éboueurs : le président de la communauté urbaine de Brest saisit le juge des référés

Le président PS de la communauté urbaine de Brest (CUB) et maire de la ville François Cuillandre a saisi mercredi le juge des référés pour obtenir la levée du piquet de grève qui interdit depuis le 19 mai la sortie des véhicules de collecte des déchets ménagers, a annoncé la CUB. "Je signerai des lettres de réquisition dès que le juge nous aura donné ...



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