Edition du
29 Novembre 2011
Tempête Xynthia: les SDIS de Charente-Maritime et de Vendée indemnisés par le Fonds de solidarité de l'Union européenne
Le ministre de l’Intérieur vient de dresser un bilan de la répartition des 35,636 millions d'euros versés par le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) à la suite de la tempête Xynthia qui a touché, les 27 et 28 février 2010, le littoral vendéen et charentais, faisant 53 morts et 200 blessés. Dans un communiqué, il indique que les opérations de secours ont été remboursées à hauteur de 4.905.185,21 euros, dont:
«1.399.784 euros pour le service départemental d'incendie et de secours de Charente-Maritime,
«916.844 euros pour le service départemental d'incendie et de secours de Vendée,
«et 2.588.557,21 euros pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, intégralement versés. »
Le crédits du Fonds de solidarité de l'Union européenne ont aussi été délégués en gestion, par le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Poitou-Charentes, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée et ont permis de «financer des opérations portées par les communes, les conseils généraux et régionaux, des établissements publics et l'État».
Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.
«1.399.784 euros pour le service départemental d'incendie et de secours de Charente-Maritime,
«916.844 euros pour le service départemental d'incendie et de secours de Vendée,
«et 2.588.557,21 euros pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, intégralement versés. »
Le crédits du Fonds de solidarité de l'Union européenne ont aussi été délégués en gestion, par le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Poitou-Charentes, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée et ont permis de «financer des opérations portées par les communes, les conseils généraux et régionaux, des établissements publics et l'État».
Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
Edition du
29 Novembre 2011


ENVIRONNEMENT
Le Gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs transgénique
LOGEMENTS SOCIAUX
Rénovation énergétique des HLM: un nouvel éco-prêt mis à disposition des bailleurs sociaux
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Fonds national de revitalisation des territoires: 9,35 millions d’euros alloués à onze territoires
REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Journal Officiel du 29 Novembre 2011
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du 28 novembre 2011 portant agrément de la Confédération nationale du logement (CNL)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération n° 2011-285 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité (demande d'avis n° 1513435)
Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
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Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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