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Edition du 12 Septembre 2003


Canicule : Jean-François Mattei reconnaît l'absence d'anticipation et la défaillance du système d'alerte

Le ministre de la Santé Jean-François Mattei a reconnu, devant la Mission d'information parlementaire sur la crise sanitaire d'août lors de la canicule, l'absence d'anticipation et la défaillance du système d'alerte, tout en justifiant largement l'action de son administration.
Le ministre, qui était apparu très affecté le 20 août lors du Conseil des ministres de rentrée, est revenu sur un "drame immense et infini" qui l'a "meurtri", a-t-il dit.
Durant deux heures et demie, il a exprimé sa "détermination farouche" à faire face : "Je n'ai jamais pensé à démissionner, bien au contraire, je me suis senti investi d'une mission, du devoir d'agir et d'adapter" le système sanitaire. "J'ai vu. Je saurai maintenant comment faire pour que cela ne se reproduise pas", a-t-il ajouté, évaluant "la surmortalité liée à la canicule à environ 12 000 personnes" pour les deux seules premières semaines d'août. Les Pompes funèbres générales ont comptabilisé quelque 15 000 décès supplémentaires pour tout le mois.
Le ministre a indiqué que "81% des décès sont survenus chez des personnes âgées de plus de 75 ans et 50% chez des personnes de plus de 85 ans".
M. Mattei a admis qu'"il n'y a eu ni alerte véritable au sens d'alarme ni mobilisation par anticipation", comme l'avait souligné le rapport d'expertise publié lundi, qu'il avait lui-même commandé.
Ainsi, l'Institut de veille sanitaire (InVS) "n'a pas réagi", a souligné le ministre, qualifiant pourtant cet organisme de "tour de contrôle", de "guet", de "vigie", qu'il "faut garder".
A la décharge de l'InVS, le ministre a rappelé que, "si ses missions sont pratiquement sans limites", la veille climatique ne figure pas comme une de ses "tâches prioritaires".
Revenant sur la chronologie de la crise, M. Mattei a évoqué le "communiqué publié le 8 août par la Direction générale de la santé (DGS) qui détaille les recommandations sanitaires en cas de températures élevées" tout en reconnaissant qu'il s'agissait de "mesures bien éloignées de l'idée qu'on se fait de l'alerte sanitaire !"
Le 11 août, la veille du pic de mortalité, la DGS parle d'une "situation maîtrisée" et ne prend donc pas "l'initiative de déclencher un message d'alerte auprès des professionnels".
Le ministre a déploré encore l'absence de signal de la part de services sanitaires et sociaux déconcentrés de l'Etat.
Il a évoqué les canicules de 1976 (3 000 morts) et de 1983 (4 700 victimes) survenues en France, "dont jamais aucune leçon n'a été tirée".
"C'est en soi un facteur explicatif de la crise d'août 2003", a-t-il affirmé, soulignant qu'"il y a désormais un avant et un après août 2003".
Le ministre n'en a pas moins estimé qu'"en fonction des informations qui nous ont été communiquées le ministère de la Santé, et plus globalement le système de santé français, a pris les mesures les plus adaptées aux circonstances".
M. Mattei a relevé que des experts américains qu'il avait consultés avaient fait état d'"une catastrophe naturelle qui ne dit pas son nom".
Pour le ministre, "c'est en amont de l'hôpital que résidait le véritable problème", citant "les faiblesses de prise en charge des personnes âgées dépendantes" mais aussi "le délitement du lien social", la "solitude et l'isolement qui ont progressé dans notre société". "Il y a une part de responsabilité de chacun de nous à cet égard là", a-t-il lancé.<
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12 Septembre 2003

  • Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration


    Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 

  • Extension des zones de répartition des eaux


    Décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l'extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 

  • Associations communales de chasse agréées


    Décret n° 2003-867 du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) 

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Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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