Édition du 6 juin 2016


Imprimer Imprimer

Dotations : les communes satisfaites, les régions et départements déçus

Les annonces du président de la République, en clôture du congrès de l’AMF, jeudi dernier (lire Maire info du 3 juin) ont suscité de nombreuses réactions dans le monde politique et dans celui des élus locaux. C’est évidemment l’annonce d’une réduction de moitié de la dernière tranche de baisse des dotations (un milliard au lieu de deux pour le bloc communal) qui a été la plus commentée.
Dès jeudi soir, l’AMF publiait un communiqué pour indiquer que c’était « la mobilisation historique engagée par l’AMF » – notamment à travers la journée nationale de mobilisation des maires du 19 septembre – qui a permis « d’alerter » l’État sur la conséquence de la baisse des dotations. Elle considère la réduction de moitié de la baisse des dotations de 2017 comme « une première étape », et se félicite également de la reconduction et de l’augmentation du fonds d’investissement local, une « bouffée d’oxygène » pour les territoires ruraux et les petites villes.
Réaction similaire du côté de France urbaine, l’association qui regroupe les élus des métropoles, des grandes villes et des communautés urbaines. Pour le maire de Toulouse et président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, « la réduction de l’effort demandé aux collectivités » est « un premier pas ». « Globalement, indique le maire de Toulouse, nous passons du verre à moitié vide au verre à moitié plein. » France urbaine se réjouit également du report à une loi spécifique de la réforme de la DGF et de la confirmation par le président de la République de la mise en place de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, qui permettra « un travail en toute transparence entre l’État et les collectivités locales ».
Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes), a fait part vendredi de « son soulagement » après l’annonce du président, tout en se disant « vigilante » sur les conditions de son application. « Il s’agit d’une décision raisonnable et d’une avancée positive », a indiqué Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de l’association, « qui tient compte de l’expression des élus ». Sur la réforme de la DGF, renvoyée par François Hollande à une loi spécifique, Villes de France estime qu’elle doit maintenant aboutir à davantage « d’équité ». « L’équité doit en particulier conduire à intégrer dans le calcul des dotations une nouvelle définition de l’effort fiscal, calculé en euro d’impôts locaux payés par habitant, rapportés au revenu moyen de ces mêmes habitants. L’introduction de ce critère serait important pour mieux prendre en compte la contribution fiscale des habitants des villes dans le calcul des dotations de l’État. »
En revanche, les départements et les régions ont regretté, dès vendredi, d’être « les grands oubliés » des annonces présidentielles. Dans un communiqué commun, jeudi 2 juin au soir, ARF et ADF regrettent que les départements et les régions ne bénéficient d’aucun geste, alors que, rappellent-ils, François Baroin, le président de l’AMF, « avait fait le plaidoyer des difficultés des collectivités quelles que soient leurs tailles et leurs catégories ». « Le gouvernement n’a pas pris la mesure du rôle majeur des régions pour la croissance », souligne le communiqué. Quant aux départements, « écrasés par les charges sociales, notamment le RSA », ils « regrettent qu’aucun geste n’ait été fait en leur faveur, au risque de ne pouvoir verser fin 2016 les allocations auxquelles les bénéficiaires ont droit ». Et les deux associations de conclure : « Communes, intercommunalités, départements et régions jouent un rôle majeur dans l’économie de notre pays. En laissant de côté les régions et les départements, le président de la République les fragilise au risque de les mettre dans l’incapacité à agir au service de nos concitoyens et de nos entreprises. »
F.L.

Édition du 6 juin 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juin 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr