Assainissement non collectif: le défi de la mise aux normes

TNS SOFRES vient de rendre public une étude réalisée pour la société Eparco (1) sur l’assainissement non collectif. L’assainissement non collectif (ANC) constitue le mode d’assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans 15% des communes et intercommunalités, les deux modes sont assez équilibrés.
Cette enquête menée auprès des maires, des présidents d’intercommunalités et du grand public (2), montre que les élus sont dans leur ensemble conscients de l’importance des enjeux en matière d’assainissement non collectif, et assurent connaître leurs obligations en la matière. Les élus dans leur ensemble (maires et présidents d’intercommunalité) sont 39% à estimer que l’assainissement représentera dans les années qui viennent un «enjeu majeur» dans leur commune ou leur intercommunalité, contre 49% qui jugent qu’il s’agit d’un «enjeu important parmi d’autres», et 11% «un enjeu secondaire». La proportion de ceux qui estiment qu’il s’agit d’un enjeu majeur monte à 53% parmi les présidents d’intercommunalité. Invités à préciser ce qui devrait, selon eux, relever de la responsabilité de la collectivité en matière d’assainissement, ils sont 48% à citer «le contrôle» des installations, 18% à mentionner «le contrôle et l’entretien» et 26% à citer «le contrôle, l’entretien et la réhabilitation».
Ils rencontrent et anticipent cependant des difficultés à faire face à leurs obligations. Plus de la moitié des élus (56%) jugent en effet qu’il leur sera difficile de tenir l’échéance de 2012 sur l’obligation de contrôle des installations d’ANC. Dans leur grande majorité, ils estiment avoir besoin d’une aide extérieure pour faire face à ces obligations, notamment sous la forme d’une aide financière (pour 74% d’entre eux), mais également technique (65%) et juridique (65%).
Si les élus estiment avoir les moyens d’assurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations d’ANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils estiment ne pas avoir les moyens nécessaires pour imposer la mise aux normes de ces installations (53%), et, plus encore, pour faire face au financement de l’assainissement non collectif (64%).
Le sondage de TNS SOFRES met aussi en évidence une forte méconnaissance du grand public en matière d’assainissement. La moitié des personnes interrogées (50% exactement) déclarent «mal» comprendre le système d’assainissement dont ils dépendent. Mais néanmoins, les administrés trouvent légitime que les maires soient rendus légalement responsables du contrôle des systèmes d’ANC installés dans les propriétés privées de leur commune. Près des deux tiers (63%) jugent cette responsabilité «normale».
Invités à se prononcer sur le mode de financement approprié, les élus souhaitent tout d’abord la mise en place d’une redevance spécifique pour les propriétaires d’ANC (38%), puis l’obtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement (23%), ou encore laisser le financement à la charge des particuliers (20%). En revanche, ils ne souhaitent pas que le financement de ce service public soit répercuté sur l’ensemble de leurs administrés, puisque seuls 9% d’entre eux se prononcent en faveur d’une augmentation du prix de l’eau, et 2% seulement en faveur de la création ou de l’augmentation d’un impôt spécifique.
(1) Eparco assainissement conçoit et met au point des technologies pour le traitement des eaux usées domestiques en zone rurale et péri-urbaine.
(2) TNS Sofres a interrogé par téléphone, au mois de février 2008, un échantillon représentatif de maires et de présidents d’intercommunalités (400 entretiens), ainsi qu’un échantillon représentatif de l’ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (1.000 entretiens).
Pourtélécharger l’étude, voir lien ci-dessous (PDF, 600 Ko)