Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Assainissement

La Cour des comptes dénonce des Spanc parfois « défaillants »

Article du 17/12/2018

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migault, vient de publier le courrier qu’il a adressé au gouvernement sur la gestion des Spanc (services publics d’assainissement non collectif) et la réponse qu’il a reçue. Réponse dans laquelle le gouvernement ne suit pas l’essentiel des recommandations de la Cour. Les observations de la ... Lire la suite


Une journée de débat fructueux sur l'assainissement non collectif

Article du 17/12/2014

Hier, une journée des Rencontres techniques de l’AMF a eu lieu dans les locaux de l’association, sur le thème de l’assainissement non collectif (ANC). Cette journée, co-organisée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a réuni autour de quatre tables rondes tous les acteurs de ... Lire la suite




Encadrement des montants des redevances dues pour occupation du domaine public par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement

Article du 06/01/2010

Les montants plafond des redevances susceptibles d’être perçues par les communes, les départements ou les régions pour occupation de leur domaine par des réseaux d’eau et d’assainissement viennent d’être fixé par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre (1) et sont de: - 30 euros/km de ... Lire la suite



Le financement des mises aux normes

Article du 21/05/2008

Lors de la séance des questions orales au Sénat, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, a rappelé les financements mis en œuvre pour atteindre les objectifs de mise aux normes découlant de la transposition en droit français de la directive de 1991 portant sur les eaux résiduaires urbaines. Ainsi, ... Lire la suite


Assainissement non collectif: le défi de la mise aux normes

Article du 20/02/2008

TNS SOFRES vient de rendre public une étude réalisée pour la société Eparco (1) sur l’assainissement non collectif. L’assainissement non collectif (ANC) constitue le mode d’assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans ... Lire la suite


Assistance technique à l'assainissement exercée par les SATESE: la secrétaire d'État chargée de l'écologie précise les possibilités pour les collectivités

Article du 05/12/2007

Mardi 4 décembre, lors de la séance des questions orales, la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, répondant à un député qui l’interrogeait sur le projet de décret relatif à l'article 73 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui remet en cause l'assistance ... Lire la suite


Contrôle de l’assainissement non collectif : le maire n'a pas les mêmes responsabilités que le président de l'EPCI

Article du 04/09/2000

Comment le contrôle de l’assainissement non collectif s'exerce-t-il par le maire ou le président de groupement intercommunal ? Le ministère de la Fonction publique rappelle que la prise en charge de la réalisation et du bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif appartient aux personnes privées (1). ... Lire la suite





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