Édition du 24  décembre 2009


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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  décembre 2009

  • Redevances d'occupation du domaine public pour la construction et exploitation des pipelines d'intérêt général


     

  • Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)


     

  • Critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses


     

  • Création d'établissements de placement éducatif


     

  • Instructions budgétaires et comptables


     

  • Montant des dotations départementales limitatives de dépenses


     

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