Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 23 mai 2018
A nos lecteurs

L'État a peu réduit son déficit en 2017 en raison de fortes dépenses, selon la Cour des comptes

L'Etat a très légèrement réduit son déficit en 2017, une forte hausse de ses recettes ayant été largement compensée par celle de ses dépenses, souligne la Cour des comptes dans un rapport publié aujourd'hui.
Ce document de plus de 200 pages rappelle que le déficit de l'État (une des trois composantes du déficit public, qui intègre également les comptes des collectivités locales et ceux de la sécurité sociale) s'est amélioré pour atteindre 67,7 milliards d'euros en 2017, contre 69,1 milliards en 2016.
Mais il est « supérieur de 22 milliards d'euros à celui qui aurait permis de stabiliser le poids de la dette dans le produit intérieur brut »  (PIB), déplore l'institution de la rue Cambon.
En cause, la forte hausse des dépenses du budget général, et ce malgré une « dynamique forte des recettes, résultant de l'accélération de la croissance économique ».
Le PIB français a en effet augmenté de 2,2 % en volume l'an dernier, un chiffre nettement supérieur aux premières prévisions gouvernementales, qui s'établissaient au départ à 1,5 % de croissance.
La hausse des recettes a été essentiellement observée en fin d'année, en particulier en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, soulignent les magistrats financiers.
Autres raisons à la bonne dynamique des recettes: « un niveau exceptionnellement faible du prélèvement au profit de l'Union européenne », qui devrait connaître « un rattrapage dans les années à venir », et une « forte baisse »  des prélèvements destinés aux collectivités territoriales due à la baisse du Fonds de compensation de la TVA.
Mais les dépenses de l'État ont aussi connu une « progression rapide », de 13,6 milliards d'euros (+6,2 %), observe la Cour des comptes.
« Sur les seuls budgets des ministères (...) la hausse de la dépense atteint 10,6 milliards d'euros par rapport à 2016 (+4,8 %), soit une progression inégalée depuis 2007 », s'alarme-t-elle.
Cette augmentation des dépenses résulte d'une part de la hausse de 5,9 milliards d'euros des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) par rapport à ce qui a été exécuté en 2016, mais aussi de « sous-budgétisations »  opérées sous le quinquennat Hollande, et déjà dénoncées par les magistrats dans un audit sévère des comptes publics réalisé en juin 2017, à la demande du nouveau gouvernement mis en place après l'élection d'Emmanuel Macron.
« Le nouveau gouvernement a dû mobiliser un vaste éventail de mesures pour remédier aux éléments d'insincérité et financer les risques identifiés par la Cour », souligne le rapport, qui indique que les redéploiements et les annulations massives n'ont « cependant pas évité des ouvertures de crédits », à hauteur de 3,1 milliards d'euros.
Les « restes à payer », autrement dit les engagements pris par l'État et non soldés fin 2017, ont continué de progresser, en raison en particulier de la mission « Investissements d'avenir ». De 110,4 milliards d'euros à fin 2017, ils font « peser un risque sur la trajectoire de dépenses prévue pour les années suivantes », craint la Cour.
Le gouvernement d'Édouard Philippe s'est engagé à mettre en œuvre de vastes économies – évaluées initialement à 60 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat – pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public.
Un comité d'experts, baptisé CAP 2022 (Comité action publique 2022), doit remettre un rapport très attendu listant les pistes d'économies possibles sur la sphère publique. Ce document – prévu initialement fin mars – devrait être remis à Matignon début juin. (AFP)

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2