Édition du 8 juin 2018


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Sébastien Lecornu annonce une première augmentation de 45 millions d'euros du Fonds chaleur

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, a été longuement auditionné hier par la commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale. L’occasion pour lui de revenir sur des questions aussi variées que les Agences de l’eau, Linky, le fonds chaleur ou les concessions hydrauliques, et même de faire un certain nombre d’annonces sur certaines orientations du prochain budget.
Sébastien Lecornu a commencé son propos en répondant sur une question posée par un député à propos des ponctions successives sur les budgets des Agences de l’eau : « Les prélèvements sur les fonds de trésorerie des agences ne (sont) pas une bonne pratique budgétaire ». Mais en assortissant aussitôt ce propos d’un complément moins positif : « Inversement, la thésaurisation de l’argent du contribuable au sein de ces agences n’est pas une meilleure pratique budgétaire. » Le secrétaire d’État souhaite donc « développer une contractualisation intelligente avec ces acteurs », avec des « conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ». Il a annoncé qu’une « expérimentation » serait menée, dans un premier temps, avec l’établissement public Météo France. Revenant sur les Agences de l’eau, il a redit la volonté du gouvernement de ne pas voir l’argent « dormir dans les caisses des agences » ; et de « mieux hiérarchiser les projets des agences ». « Le monde rural aura besoin d’investissements massifs dans les années à venir – et il faudra en discuter avec les élus urbains et métropolitains ». Pour Sébastien Lecornu, il faudra « assumer », au nom de la « solidarité nationale », que « demain les taux d’intervention des Agences de l’eau pourraient diminuer au bénéfice des territoires montagnards ou ruraux ».
Sébastien Lecornu a été interrogé sur Linky, disant avoir du mal à comprendre « les émotions » suscitées par ce dossier. Il a évoqué la « nécessité » d’utiliser des outils numériques efficaces pour mesurer les consommations, condition jugée indispensable à la transition énergétique, et estimé que les conséquences sur la santé ont été jugées non-dangereuses par les organismes certifiés. Il a relevé que sur 10,6 millions de compteurs qui ont été installés, il n’y avait eu que 1,75 % de refus. « On a laissé croire à nos collègues maires qu’ils pouvaient refuser l’installation par une délibération au conseil municipal, ce qui est inexact puisque toutes les délibérations dans ce sens ont été cassées au contrôle de légalité », a rappelé le secrétaire d’État. « Ne soyons pas imprudents dans les arguments utilisés », a conseillé Sébastien Lecornu.
Il a également évoqué le Fonds chaleur, « un outil majeur » représentant « 200 millions par an en 2017 ». Réservant une annonce « jamais faite encore publiquement », Sébastien Lecornu a révélé que ce fonds sera porté, sur l’ensemble de l’année 2018, à « 245 millions ». « On n'est pas encore au doublement » promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne, mais on est « sur ce chemin ». Autre annonce : le Fonds déchets va augmenter de « 10 millions d’euros ». 
Une autre question d’un député a amené le ministre à évoquer la question des concessions hydroélectriques. « Dès 2018, deux installations hydroélectriques, parmi les plus rentables, devraient être mises en concurrence », a rappelé le député normand Hubert Wulfranc. « Pouvez-vous nous faire le point sur ce dossier ? » Réponse de Sébastien Lecornu : « Il fallait sortir du statu quo, dans un dossier sur lequel la Commission européenne pousse à l’ouverture à la concurrence. Mais nous souhaitons que cette ouverture se fasse dans le respect des collectivités territoriales qui sont parfois actionnaires de ces barrages. Si une ou deux entreprises françaises étaient ciblées demain par la Commission européenne sur ce sujet, il n’est pas question – et j’assume publiquement mes propos – qu’elles n’aient pas le droit demain de répondre à la mise en concurrence. »
F.L.
Accéder à la restitution vidéo de l’audition de Sébastien Lecornu.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juin 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du commissaire coordonnateur du conseil de coordination interportuaire de la Seine


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  • Défenseur des droits

    Décision n° 2018-237 du 29 mai 2018 portant nomination du référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits


    Lire le JO  

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