Édition du 19  mars 2018


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Rénovation thermique des bâtiments publics : un comité de pilotage, mais pas de réponses pour les collectivités

Le comité de pilotage du Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été installé vendredi 16 mars, sous l’égide de trois ministres (Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie). Animé par la députée Marjolaine Meynier-Millefert (Isère) et le président de Qualibat, Alain Maugard, ce comité « aura pour mission de co-construire et de piloter avec l’ensemble des acteurs nationaux et locaux, et en particulier les collectivités territoriales, une politique ambitieuse de rénovation énergétique ».
La première réunion de ce comité devait dresser le bilan de « quatre mois de concertation » sur le Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Ce dernier a été dévoilé en novembre dernier (lire Maire info du 27 novembre 2017). Les collectivités sont concernées à deux niveaux. D’abord (action n°5 du plan), les régions et les EPCI, en particulier, sont appelés à se « mobiliser » pour « porter localement la mise en œuvre du plan » en matière de rénovation des bâtiments d’habitation. Il est notamment demandé que les EPCI, porteurs des plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) « coordonnent la définition du parc à rénover en priorité, puis élaborent et mettent en œuvre des programmes territorialisés de rénovation ».
Deuxième axe concernant les collectivités : la rénovation des bâtiments publics. Le plan publié en novembre évoque naturellement la question, mais sans lever les incertitudes qui règnent depuis des mois sur le sujet du financement et du calendrier. À ce jour, le seul texte législatif faisant autorité reste toujours la loi Grenelle 2 qui prévoit la rénovation thermique de tous les bâtiments publics de plus de 2000 m² avant le 1er janvier 2020. Depuis, un unique décret d’application de cette mesure est paru, en mai dernier, avant d’être annulé par le Conseil d’État. Les collectivités sont donc toujours dans un relatif flou, ne sachant toujours pas ni quand ni avec quel argent elles devront réaliser ce chantier pharaonique – les collectivités possèdent un parc de près de 300 millions de mètres carrés, et l’on parle d’une facture se chiffrant en milliards d’euros.
Ceci dit, la réponse pourrait venir du projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui a connu lors de sa rédaction plusieurs évolutions notables sur ce sujet. Au départ, le projet de loi ne prévoyait que d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances dans ce dossier. Après la conférence du consensus, une nouvelle rédaction a été adoptée, à l’article 55 de la version transmise au Conseil d’État. Elle prévoit que les échéances devraient être reportées d’au moins dix ans, avec, pour le parc tertiaire, une réduction des consommations de « 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 ». Ces échéances paraissent nettement plus susceptibles d’être tenues que celles prévues jusqu’à présent. Le projet de loi prévoit par ailleurs de fixer les modalités par décret – notamment sur le sujet sensible de la surface des bâtiments concernés.
Toutes ces questions n’ont été que peu ou pas abordée lors de la réunion du premier comité de pilotage, vendredi, essentiellement tourné vers la rénovation des logements. Seule information livrée par Jacques Mézard : « Des décisions seront prochainement annoncées en réponse aux attentes des professionnels et des territoires. »
Le comité de pilotage mis en place vendredi inclut plusieurs administrations centrales (directions de l’énergie et du climat, de l’habitat, etc .), l’Ademe, l’Anah, ainsi que les associations nationales de collectivités (Régions de France, AdF, AMF et AdCF).
F.L.
Télécharger le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mars 2018

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants


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  • Assemblée nationale

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  • Sénat

    Ordre du jour


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 mars 2018 fixant les spécifications techniques et les modalités de transmission d'informations relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux au ministère des solidarités et de la santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 14 mars 2018 portant report de crédits


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 26 février 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


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