Édition du 24  juillet 2018


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Rénovation énergétique des bâtiments : l'État veut mettre son « expertise » au service des collectivités

Les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments se précisent peu à peu. Dans la foulée des annonces faites en avril par Nicolas Hulot (lire Maire info du 27 avril), il a été confirmé vendredi 20 juillet que 3 milliards d’euros vont être ouverts aux collectivités pour financer les travaux sur la période 2018-2022.
On ne peut pas parler d’annonce nouvelle, puisque le chiffre avait déjà été donné dès novembre 2017 lors de la Concertation sur le plan rénovation énergétique des bâtiments du Plan climat. Mais on en sait un peu plus sur les différents dispositifs mobilisés dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI): c’est bien la Caisse des dépôts qui portera l’essentiel des ressources, à travers le prêt GPI Ambre (« ambition rénovation énergétique ») de 2 milliards d’euros. La Caisse devrait également mettre à disposition des collectivités quelque 500 millions d’euros de « fonds propres sous forme d’investissements » pour procéder à des montages type partenariat de performance énergétique.
Quant à l’État lui-même, il mobilisera « 500 millions d’euros sous forme de dotation » à travers une part de la Dsil (dotation de soutien à l’investissement local). À enveloppe fermée, c’est-à-dire au détriment d’autres projets d’investissement.
Ce qui est un peu plus nouveau dans les annonces faites vendredi, par voie de communiqué de la Banque des territoires, du ministère de la Transition écologique et solidaire et de l’Ademe, c’est la volonté de ces trois structures de mettre leur « expertise » au service des collectivités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments. Selon le communiqué, la volonté du gouvernement est « d’accélérer » la rénovation dans les secteurs spécifiques des bâtiments de santé (notamment les Ehpad) et d’enseignement. Sur un parc bâtiments publics de 280 millions de mètres carrés appartenant aux collectivités territoriales, 150 millions sont des lycées, collèges ou écoles. Ces dernières, précise le communiqué, représentent « à elles seules 30 % de la consommation (énergétique) des bâtiments communaux ».
Ces travaux souffrent, selon le gouvernement, « d’un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation ». C’est la raison pour laquelle Banque des territoires, Ademe et gouvernement souhaitent « déployer un programme d’actions global afin de favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils, accompagner la montée en compétence des collectivités sur la thématique de l’efficacité énergétique et proposer des outils juridiques appropriés et innovants ».

Nécessaire pédagogie
Si la mise à disposition d’une enveloppe conséquente semble devoir être saluée, elle ne sera pas seule suffisante. Il y a, en effet, du travail à faire pour que les collectivités puissent s’emparer des « outils innovants » mis en avant par le gouvernement et les experts. Il faudra déjà commencer par les comprendre, ce qui ne paraît pas évident, tant ces outils apparaissent complexes ne serait-ce que dans leur présentation. Le communiqué de la semaine dernière renvoie par exemple au rapport d’un groupe de travail sur « la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » dans lequel les élus trouveront 22 propositions dont on ne peut pas dire qu’elles brillent toutes par leur simplicité. On y apprend par exemple qu’il faut « promouvoir le modèle de l’Intracting comme solution de démarrage et de montée en puissance de la compétence », « prévoir une actualisation des modèles économiques et des clausiers des contrats de performance énergétique » ou encore « analyser et tirer toutes les conséquences de la Guidelines d’Eurostat et de la BEI ». Vous avez dit... « lisibilité » ?
Alors que la loi Elan s’apprête visiblement à réaffirmer les objectifs ambitieux fixés par la loi de transition énergétique, il reste encore fort à faire, en particulier un important travail de pédagogie et d’accompagnement, pour espérer que les élus puissent s’emparer de ces outils afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 23 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. FRANÇOIS (Philippe)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

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  • Ministère des solidarités et de la santé

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